19/12/08

Doc. 11781 Féminicides Rapport Parlement européen


Doc. 11781 19 décembre 2008 Féminicides Rapport Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes Rapporteuse : Mme Lydie ERR, Luxembourg, Groupe socialiste http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc08/FDOC11781.htm
Résumé En réponse aux féminicides au Mexique, les autorités mexicaines ont fait des efforts considérables, en particulier pour enquêter sur les assassinats et disparitions de femmes et traduire en justice aussi bien les auteurs de ces crimes que les fonctionnaires qui, au départ, ont bâclé les enquêtes et entravé le cours de la justice. L’Assemblée parlementaire devrait inviter le Mexique à renforcer ses efforts pour lutter contre la violence faite aux femmes et particulièrement les féminicides.
L’Assemblée devrait définir le « féminicide » (ou « gynocide ») comme étant le meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme. Eu égard à l’expérience mexicaine, elle devrait demander aux Parlements nationaux de prévoir une loi intégrale sur l’égalité entre les femmes et les hommes, prenant en considération leur droit à une vie sans violence, si ce n’est pas déjà fait.
Elle est profondément consternée par les millions de « filles manquantes » dans beaucoup d’endroits du monde (même en Europe) et devrait demander aux Etats membres du Conseil de l’Europe, dans leurs relations avec les pays tiers, d’encourager les familles à mieux traiter leurs filles, à les éduquer et à les considérer comme un capital humain plutôt que comme une charge.
Enfin, l’Assemblée devrait aussi recommander au Comité des Ministres de confier à un groupe d’experts / un observatoire du Conseil de l’Europe la collecte des données spécifiques sur les cas de violences à l’encontre des femmes, et notamment sur les féminicides en Europe, afin d’analyser tout manquement dans la protection des femmes pour améliorer les mesures préventives et en développer de nouvelles et de mener une étude sur les féminicides, tant d’un point de vue sociologique que juridique.
A.       Projet de résolution
1.       L’Assemblée parlementaire rappelle sa résolution 1454 (2005) sur « Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique », dans laquelle elle soulignait notamment les premiers efforts accomplis par les autorités mexicaines pour résoudre les problèmes récurrents de violences à l’encontre des femmes dans le nord du Mexique. En même temps, l’Assemblée décidait « d’étudier la notion de « féminicide » et, en coopération avec le Congrès mexicain, de chercher à établir comment l’appliquer utilement dans le contexte européen, y compris en l’introduisant éventuellement dans le droit pénal européen ».
2.       Le « féminicide » ou « gynocide » est le meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme. Le terme « féminicide » a été créé par la « Commission spéciale de la Chambre des députés du Mexique chargée d’examiner et de contrôler les enquêtes sur les assassinats commis contre des femmes au Mexique, ainsi que de promouvoir la justice pour les victimes de féminicide » pour décrire les meurtres et atrocités subis par les femmes parce qu’elles sont femmes.
3.       Toute forme de violence psychologique ou physique à l’encontre des femmes constitue une violation de leurs droits fondamentaux et une atteinte intolérable à leur droit de vivre une vie sans violence.
4.       Engagée dans la Campagne du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, l’Assemblée continue de plus fort sa lutte pour éradiquer ce fléau, en particulier les féminicides.
5.       L’Assemblée note avec satisfaction les progrès qui, depuis son dernier rapport en 2005, ont été accomplis par les autorités mexicaines pour lutter contre la violence faite aux femmes et les disparitions et assassinats de femmes et filles au Mexique.
6.       Elle souligne en particulier la création en février 2006 de la fonction de Procureur fédéral spécial pour les délits en rapport avec la violence contre les femmes et les améliorations subséquentes relatives à la méthode et à la célérité des enquêtes.
7.       Elle se réjouit aussi de l’adoption d’une loi générale d’accès des femmes à une vie sans violence le 1er février 2007.
8.       L’Assemblée demande à son Etat observateur de continuer à renforcer ses efforts pour lutter contre la violence faite aux femmes et les féminicides. En particulier, elle invite le Mexique:
    8.1.       à veiller à la mise en œuvre de la loi générale d’accès aux femmes à une vie sans violence ;8
    8.2.       à développer sur tout le territoire national des méthodes de travail permettant d’accélérer la vitesse et l’efficacité des enquêtes lors de disparitions et de violences commises à l’encontre des femmes ;8
    8.3.       à créer des centres d’hébergement pour victimes en nombre suffisant ;8
    8.4.       à continuer ses efforts de sensibilisation dans tout le pays, et en particulier auprès des professionnels en rapport avec les victimes et leurs familles ainsi qu’auprès de la presse et des jeunes ;8
    8.5.       à coopérer au niveau régional avec les Etats d’Amérique centrale, notamment avec le Guatemala, sur la question des féminicides et à partager leurs bonnes pratiques ;9
9.       Elle demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe, dans leurs relations bilatérales avec le Mexique, de mettre cette question à l’ordre du jour de leurs rencontres.
10.       Dans le cadre de la coopération et du dialogue politique entre le Mexique et l’Union européenne, l’Assemblée demande à l’Union européenne de veiller à ce que les féminicides et leur impunité soient systématiquement à l’ordre du jour des rencontres entre les différentes institutions.
11.       En outre, le problème de ces graves violations des droits de la personne humaine est particulièrement prégnant au niveau mondial.
12.       L’Assemblée est en effet consternée par les millions de filles et femmes « manquantes », à savoir des filles et des femmes qui ne sont pas nées ou qui meurent prématurément dans de nombreuses régions du monde, comme en Asie du sud et de l’ouest, en Chine et en Afrique du nord.
13.       L’Assemblée constate que la sélection des fœtus et l’abandon des filles nouveau-nées ou de manque de soins accordés aux filles se répercute aussi en Europe dans certaines communautés immigrées qui marquent une préférence pour les garçons.
14.       En conséquence, l’Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe, dans leurs relations avec les pays tiers, d’encourager les familles à mieux traiter leurs filles, à les éduquer et à les considérer comme un capital humain plutôt que comme une charge.
15.       L’Assemblée demande à l’Union européenne de mettre à l’ordre du jour le problème des féminicides et des violences faites aux femmes tant dans le cadre des négociations pour l’entrée dans l’Union d’Etats tiers que dans ses relations extérieures.
16.       L’Assemblée demande aux Parlements nationaux de prévoir une loi générale/intégrale sur l’égalité entre les femmes et les hommes, prenant en considération leur droit à une vie sans violence, dont l’objet sera de réglementer et garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et de proposer des mécanismes pour aboutir concrètement à l’égalité dans toutes les sphères de la vie, publique ou privée, si ce n’est pas déjà fait.
17.       Elle les invite à prévoir des mesures qui assureront la prévention, la prise en charge, la sanction et la suppression de toute sorte de violence à l’égard des femmes.
18.       Elle les invite à réfléchir à l’introduction de circonstances aggravantes dans les lois pénales quand les femmes victimes ont subi des violences ou ont été tuées en raison de leur sexe.
19.       Enfin, elle demande au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe de tenir compte des questions d’égalité des sexes et en particulier de la violence à l’encontre des femmes dans le cadre de ses travaux.
B.       Projet de recommandation
1.       L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution … (2008) sur le même sujet.
2.       Le Conseil de l’Europe, garant des droits de la personne humaine en Europe, a un rôle important à jouer dans la lutte contre la violence faite aux femmes, y compris la violence domestique, non seulement en Europe mais aussi au niveau mondial vu les violations graves des droits de la personne humaine que sont les féminicides et les violences faites aux femmes. Ce rôle est encore plus valable pour les Etats observateurs.
3.       L’Assemblée a été déçue par la réponse du Comité des Ministres à saRecommandation 1709 (2005) sur la « disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique ».
4.       L’Assemblée rappelle que le Parlement du Mexique a activement participé à la mise en œuvre du volet parlementaire de la Campagne du Conseil de l’Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes ».
5.       L’Assemblée reste convaincue que le Comité des Ministres devrait prendre des mesures spécifiques dans le cadre de son programme de coopération et d’assistance pour favoriser la réforme de la justice et du système de poursuites, ainsi que de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, en particulier la lutte contre la violence faite aux femmes au Mexique.
6.       Dans ce contexte, l’Assemblée suggère que le Mexique soit invité à participer à l’élaboration de la convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes recommandée par la Recommandation 1847 (2008) sur « combattre la violence à l’égard des femmes : pour une convention du Conseil de l’Europe. »
7.       L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres de confier à un groupe d’experts / un observatoire du Conseil de l’Europe la collecte des données spécifiques sur les cas de violences à l’encontre des femmes, et notamment sur les féminicides en Europe, afin d’analyser tout manquement dans la protection des femmes pour améliorer les mesures préventives et en développer de nouvelles et de mener une étude sur les féminicides, tant d’un point de vue sociologique que juridique.
C.       Exposé des motifs par Mme Err, rapporteuse
Sommaire
I.       Introduction
II.       L’évolution de la prise en compte des féminicides au Mexique
III.       L’incrimination des faits de féminicide dans les législations pénales européennes ?
IV.       Le problème des féminicides dans le monde
V.       Conclusions
I.       Introduction
1. Désignée rapporteuse en décembre 2007, à la suite du départ de l’Assemblée parlementaire de ma collègue suisse Ruth-Gaby Vermot-Mangold, sur un thème novateur qu’elle suivait avec courage et détermination, je souhaite ici rendre hommage à la qualité de son travail et à son engagement à faire émerger les droits des femmes en Europe et dans le monde.
2. En effet, l’Assemblée parlementaire a adopté en 2005 une recommandation et une résolution suite au rapport de Mme Vermot-Mangold sur la « disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique »1. Ces textes visaient à renforcer la coopération du Mexique avec le Conseil de l’Europe tout en soulignant les premiers efforts accomplis par les autorités mexicaines pour résoudre les problèmes récurrents de violences à l’encontre des femmes dans le nord du Mexique. En même temps, l’Assemblée décidait « d’étudier la notion de « féminicide » et, en coopération avec le Congrès mexicain, de chercher à établir comment l’appliquer utilement dans le contexte européen, y compris en l’introduisant éventuellement dans le droit pénal européen ».
3. Ce faisant, Mme Vermot-Mangold a initié une proposition de résolution2 dans les termes suivants : « compte tenu de l’importance croissante de cette question et du rôle pionnier que l’Assemblée peut jouer en appliquant la notion de « féminicide » en Europe, l’Assemblée décide de mener son étude sur les « féminicides » sans plus attendre ». Tel est le sujet du rapport dont j’ai été saisie.
4. Dans cette optique, je souhaite revenir sur l’évolution de la prise en considération des féminicides au Mexique, avant de mettre l’accent sur la possibilité d’incriminer certains faits qui constitueraient l’infraction de féminicides, conformément à la proposition de résolution précitée. Je souhaite également mettre en exergue le problème des « femmes manquantes » au niveau mondial qui rejoint indubitablement le problème des féminicides.
II.       L’évolution de la prise en compte des féminicides au Mexique
5. Analysons en premier lieu comment cette notion novatrice s’est développée au Mexique afin que cette expérience serve de base au travail ultérieur pour déterminer la faisabilité de son introduction, telle quelle ou adaptée, au niveau européen.
6. A l’origine, les faits s’inscrivent dans un contexte particulier. Depuis 1993, des centaines de femmes et de jeunes filles, un nombre estimé entre 350 et 500, ont été brutalement assassinées dans l’Etat frontalier du Chihuahua, au nord du Mexique. Le chiffre exact est sujet à discussion, mais la plupart ont été tuées à l’intérieur ou à proximité de la ville de Ciudad Juárez, d’autres dans la capitale de l’Etat du Chihuahua. Nombre d’entre elles ont été enlevées et violées, puis tuées et jetées dans le désert. D’autres ont été victimes d’une violence domestique extrême. Quelques unes semblent avoir été impliquées dans le trafic de drogues ou assassinées par vengeance. Certaines d’entre elles travaillaient dans des maquiladoras3, d’autres étaient étudiantes ou écolières. Beaucoup étaient de jeunes mères. La plupart étaient pauvres, et âgées de 13 à 30 ans. A ces centaines de femmes et de filles assassinées s’ajoute le grand nombre de celles qui ont disparu (dont on suppose qu’elles ont été enlevées) et dont on est toujours sans nouvelles.
7. La raison de ces meurtres et atrocités en est malheureusement simple : « Ces femmes ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes »4. La « Commission spéciale de la Chambre des députés du Mexique chargée d’examiner et de contrôler les enquêtes sur les assassinats commis contre des femmes au Mexique, ainsi que de promouvoir la justice pour les victimes de féminicide » a créé le terme « féminicide » pour décrire ces assassinats, qui résultent d’un climat généralisé de violence et de discrimination à l’encontre des femmes. Le féminicide se définirait donc par le meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme. Le terme « gynocide » pourrait aussi refléter les causes profondes de ces crimes contre les femmes.
8. Après une réaction initiale de déni, les autorités mexicaines ont fait des efforts considérables à tous les niveaux (municipalités, états et fédération) pour enquêter sur les assassinats et disparitions de femmes à Ciudad Juárez et Chihuahua et traduire en justice aussi bien les auteurs de ces crimes que les fonctionnaires qui, au départ, ont bâclé les enquêtes et entravé le cours de la justice. Elles s’efforcent également de réparer le tissu social de ces deux villes et de lutter contre la violence à l’encontre des femmes au niveau des états et de la nation tout entière.
9. Afin de voir les évolutions qui se sont produites au Mexique, la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a organisé une audition5 sur les « féminicides » le 6 septembre 2007 à Paris réunissant plusieurs magistrats et parlementaires mexicains ainsi que M. Romeva i Rueda, rapporteur de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen6 et M. Di Girolamo de la Commission européenne.
10. Le Mexique a créé des institutions spécialisées aux niveaux fédéral et local.
11. Une première réponse adéquate à la problématique en question est la création en février 2006 de la fonction de Procureur fédéral spécial pour les délits en rapport avec la violence contre les femmes. Mme Pérez Duarte a occupé cette fonction jusqu’au 31 janvier 20087. Au cours de l’audition8, cette dernière a expliqué que la situation a changé diamétralement à Chihuahua. La société mexicaine a réclamé justice et ce dans des délais plus rapides. La violence a une racine culturelle et s’accentue vers la frontière, une frontière complexe avec un mur qui retient l’immigration du sud vers le nord. Les informations sur les « féminicides » et la violence contre les femmes sont l’un des facteurs du changement. Des activités de sensibilisation ont été prodiguées auprès des acteurs concernés, en particulier des magistrats.
12. Mme Pérez Duarte a exposé que des changements dans les procédures d’enquête ont été faits au niveau fédéral et fédéré. A Chihuahua, 413 femmes sont mortes depuis 1993. En 2007, il y a eu 11 meurtres ; 56 procédures sont en cours ; 124 cas sont en cours d’investigation, dont 13 relèvent de la compétence fédérale en raison de leur lien avec le crime organisé et 18 ont été classés suite au suicide des accusés9. Sur 46 femmes disparues, son service a pu déterminer qu’un tiers ont fui la violence familiale et ont été retrouvées, un tiers sont mortes et on ne connaît pas la cause pour le tiers restant. Un changement dans la méthode et la célérité des enquêtes y relatives ont permis de retrouver les filles disparues : les enquêtes ont désormais lieu sans délai pour voir si la personne a bien disparu. Le centre des recherches est l’être humain, son histoire de vie. Les abus sexuels sont une forme de violence à l’encontre des femmes, des actes de torture, tels que le prévoit le Protocole d’Istanbul sur les enquêtes sur la torture.
13. Soulignons aussi qu’une loi générale d’accès des femmes à une vie sans violence a été promulguée le 1er février 2007. Cette loi est basée sur le principe de l’égalité en droit et en fait entre les femmes et les hommes et, le respect de la dignité humaine, la non-discrimination, ainsi que la liberté de la femme. Par ailleurs, un programme intégral a été élaboré en vue de supprimer la violence faite aux femmes, notamment par le biais d’actions au sein des établissements scolaires, visant à sensibiliser les plus jeunes et à éliminer les préjugés10.
14. Un récent rapport d’Amnesty International11 a dénoncé des insuffisances dans l’application de la loi, en particulier en ce qui concerne le refus d’enregistrer les plaintes déposées par les femmes, des enquêtes bâclées et la mise en œuvre insuffisante des mesures de protection pour les femmes. Ce rapport a également mis en évidence la nécessité de créer des centres d’hébergement supplémentaires pour les femmes victimes de violences.
15. Je suis convaincue que le Conseil de l’Europe, garant des droits de la personne humaine en Europe, a un rôle important à jouer dans la lutte contre la violence faite aux femmes, y compris la violence domestique, non seulement en Europe mais aussi au-delà. Ce rôle concerne de façon tout à fait particulière les Etats observateurs.
16. Je propose dès lors que le Comité des Ministres prenne des mesures spécifiques dans le cadre de son programme de coopération et d’assistance pour favoriser la réforme de la justice et du système de poursuites au Mexique ainsi que de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, en particulier la lutte contre la violence faite aux femmes.
17. Il me semble également pertinent que le Mexique, fortement impliqué dans la mise en œuvre du volet parlementaire de la Campagne du Conseil de l’Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes », soit invité à participer à l’élaboration de la convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes recommandée par la Recommandation 1847 (2008) sur « combattre la violence à l’égard des femmes : pour une convention du Conseil de l’Europe. »
III.       L’incrimination des faits de féminicide dans les législations pénales européennes ?
18. Il est désormais clair que le concept de « féminicides » est institutionnalisé au Mexique. A l’aide de cette expérience nationale, je suggère que la commission s’interroge sur la faisabilité d’appliquer utilement ce concept dans un contexte européen, en particulier dans la législation pénale.
19. Diverses solutions paraissent envisageables et méritent que le Conseil de l’Europe s’attache à les étudier. L’introduction d’une infraction spéciale de « féminicide » dans la loi pénale ou bien l’ajout du « féminicide » comme circonstance aggravante dans les infractions relevant du code pénal, telles que les meurtres ou assassinats pourraient atteindre ce but.
20. Les faits constitutifs de l’infraction ou les conditions des circonstances aggravantes seront à déterminer clairement.
21. Par ailleurs, comme dans tous les cas similaires, rapporter la preuve sera très difficile. En effet, le problème de la preuve et de son application par le juge pénal est délicat. Même si la notion de féminicide n’est pas encore définie, il faudrait apporter la preuve de ce que la victime d’une infraction de féminicide l’a été en raison même de son appartenance au sexe féminin. En effet, de tels actes recouvreront au moins les violences perpétrées contre les femmes fondées sur la condition féminine des victimes.
22. Il faudra aussi décider de qui supportera la charge de la preuve et si un système de présomption serait pertinent. Dans ces conditions se pose la question d’un éventuel partage de la charge de la preuve.
23. La prise en considération de situations particulières permettrait de pallier cette difficulté de la preuve. Par exemple, les faits de violence à l’encontre de l’épouse/partenaire ou ex-épouse/ex-partenaire en cas de violences habituelles pourraient constituer une incrimination spécifique punie d’une peine plus sévère et proportionnée à la gravité des faits commis. Les violences habituelles constitueraient alors à ce moment-là une preuve objective concourant à constater la matérialité de l’infraction. S’il est prouvé que des violences à l’égard de la victime ont eu lieu préalablement aux faits dont la justice est saisie, l’infraction la plus grave serait retenue à l’encontre de l’auteur, sans qu’il soit d’ailleurs besoin qu’il ait agi dans le cadre de la récidive.
24. Reste à étudier la possibilité d’incriminer le « féminicide » stricto sensu, c’est-à-dire le meurtre d’une femme. Là-aussi des circonstances externes au meurtre pourraient être retenues pour l’application de cette infraction spécifique, telles que des violences antérieures ou la particulière violence du meurtre. A titre indicatif, la loi mexicaine générale d’accès des femmes à une vie sans violence parle de « violence par homicide envers les femmes » comme étant « la forme extrême de violence de genre envers les femmes, produit de la violation de leurs droits humains, dans les domaines publics et privés, formée par l’ensemble de conduites mysogines qui peuvent conduire à l’impunité sociale et de l’Etat et qui peut conduire à l’homicide ou d’autres formes de mort violente des femmes »12.
25. Dans ces conditions, vu les difficultés mentionnées plus haut, je suggère qu’un groupe d’experts du Conseil de l’Europe mène une étude juridique approfondie sur les législations déjà en place dans les Etats membres en matière de répression de la violence à l’encontre des femmes et sur les moyens d’incriminer de façon autonome les faits de féminicides et de violences à l’encontre des femmes commises en raison du sexe des victimes.
26. Je retiens également le principe développé par la Task Force du Conseil de l'Europe pour Combattre la Violence à l’égard des Femmes, y compris la Violence Domestique qui, dans son rapport final d’activité13, suggère de collecter des données spécifiques sur les cas de violences à l’encontre des femmes et des féminicides afin d’analyser tout manquement dans la protection des femmes pour améliorer les mesures préventives et en développer de nouvelles. Cette double mission de collecte de données et d’analyse juridique pourrait être confiée à un groupe de travail multidisciplinaire ou à un observatoire composé de spécialistes des violences faites aux femmes.
27. S’ajoute à ce sujet délicat la nécessité de sensibiliser les professionnels en contact avec les victimes, en particulier les médecins, les travailleurs sociaux, les policiers et magistrats, à la violence à l’égard des femmes. Ces acteurs peuvent en effet participer à établir que la victime a été tuée du fait qu’elle était une femme.
IV.       Le problème des féminicides dans le monde
28. Comme je l’avais déjà souligné en 2005 dans mon rapport sur « Promouvoir une 5ème conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes »14, il est difficile de ne pas aborder ce problème crucial au niveau mondial : selon Amartya Sen, lauréat du Prix Nobel d’économie, il manque plus de 100 millions de femmes dans le monde, et ce constat date déjà de 199015. M. Sen analyse l’impact sur la mortalité de l’inégalité des droits entre les femmes et les hommes dans les pays en développement, particulièrement en Asie. Selon lui, ce phénomène démographique ne peut s’expliquer que par l’inégalité et le défaut de soins aboutissant à une mortalité excessive des filles. En outre, une préférence marquée pour les garçons dans de nombreuses régions comme en Asie du sud et de l’ouest, en Chine et en Afrique du Nord conduit à l’avortement de fœtus de sexe féminin, à l’infanticide et à l’abandon des filles nouveau-nées. Dans les pays où les femmes et les hommes bénéficient des mêmes soins et de la même attention, le rapport femmes/hommes est d’environ 105 pour 100. En revanche, dans les régions précitées où se manifeste une forte préférence pour les hommes et les garçons, le rapport femmes/hommes et de 94 pour 100, ce qui équivaut à un déficit de 11 %, soit au total des centaines de millions de femmes « manquantes », à savoir des filles et des femmes qui ne sont pas nées ou qui meurent prématurément.
29. Dans une enquête récente réactualisée en septembre 2008 et réalisée par la journaliste Bénédicte Manier, le constat est alarmant. Entre 1990 et 2005, le nombre de femmes « manquantes » est passé de 100 à 163 millions rien qu’en Asie (certainement bien plus dans le monde), ces « absentes » étant des petites filles sacrifiées, avant ou à la naissance16. Il n’est en outre plus contesté que ces ratios dépendent de raisons sociologiques et non pas de facteurs biologiques (qui avaient été attribués à un taux élevé d’hépatite B chez les mères)17.
30. Certaines mesures ont été prises par les autorités concernées pour enrayer ce phénomène. Par exemple, le gouvernement indien a débloqué des millions de dollars pour inciter les familles qui attendent un bébé de sexe féminin à le garder et à l’élever. Chaque famille, dans les provinces où le déséquilibre démographique est le plus marqué, recevra quatre cents dollars à la naissance de l’enfant, et 2 500 dollars à la majorité si la fille a été scolarisée et n’est pas encore mariée. Selon les critères locaux des familles rurales, ce sont des sommes colossales. Vu l’urgence, je reste convaincue que ce moyen peut être efficace. Sur le long terme, comme dans les pays européens, c’est la prévention et la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes qui seront selon moi les moyens les plus efficaces.
31. L’Europe n’est pas épargnée par ce problème. Mme Manier montre que la gigantesque diaspora asiatique « importe » ces mœurs dans les pays d’immigration, notamment là où la médecine généralisée permet de détecter précocement le sexe des futurs nouveau-nés. Au Royaume-Uni par exemple, parmi les enfants nés de mère indienne entre 1990 et 2005, on notait en moyenne 104 à 108 garçons pour 100 filles, un déséquilibre qui atteint 113 garçons pour 100 filles à la troisième naissance. La journaliste constate la même tendance pour les familles chinoises ou coréennes aux Etats-Unis où ce ratio est de 117 garçons pour 100 filles pour le premier enfant, de 150 garçons pour 100 filles à la troisième naissance si les deux premiers étaient des filles.
32. Ce constat dramatique de violations graves des droits de la personne humaine et de discriminations manifestes au niveau mondial m’amène à plaider pour la mise en exergue de ce problème dans les relations des Etats membres du Conseil de l’Europe avec les pays concernés. J’estime qu’il y a urgence à traiter ce problème et de demander aux pays tiers particulièrement concernés comme le Mexique et le Guatemala d’encourager les familles à mieux traiter leurs filles, à les éduquer, à les considérer comme un capital humain plutôt que comme une charge et à poursuivre leurs efforts en ce sens.
V.       Conclusions
33. Je soumets à l’adoption par l’Assemblée les projets de résolution et de recommandation ci-avant annexés. Je propose qu’ils soient examinés à la première partie de session de l’Assemblée de 2009 (26-30 janvier) afin de permettre aux membres de la délégation mexicaine auprès de l’Assemblée d’être présents pendant les débats.
Commission chargée du rapport: commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Renvoi en commission : Doc N° 10718, renvoi n° 3204 du 17 mars 2006, prolongé jusqu’au 31décembre 2008 par décision du Bureau du 23 juin 2008
Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l'unanimité par la commission le 5 décembre 2008.
Membres de la commission: M. Steingrímur J. Sigfússon (président), M. José Mendes Bota (1er vice-président), Mme Ingrīda Circene (2ème vice-présidente), Mme AnnaČurdová (3ème vice-présidente), M. Frank Aaen, M. Francis Agius, M. John Austin, M. Lokman Ayva, Mme Marieluise Beck, Mme Anna Benaki (remplaçant : Mr IoannisGiannellis-Theodosiadis), M. Laurent Béteille, Mme Oksana Bilozir, Mme María Delia Blanco Terán, Mme Olena Bondarenko, M. Pedrag Bošcović, Mme Anna Maria Carloni, M. James Clappison, Mme Minodora Cliveti, Mme Diana Çuli, Mr Ivica Dačiċ, M. David Darchiashvili, Mme Lydie Err, Mme Catherine Fautrier, Mme Mirjana Ferić-Vac, Mme Sonia Fertuzinhos, Mme Alena Gajdůšková, M. Guiseppe Galati, Mme Claude Greff, M. Attila Gruber, Mme Carina Hägg, M. Ilie Ilaşcu, Mme Fatme Ilyaz, Mme Francine John-Calame, Mme Nataša Jovanoviċ, Mme Birgen Keleş, Mme Krista Kiuru, Mme Angela Leahu, Mr Terry Leyden, Mme Mirjana Malić, Mme Nursuna Memecan, Mme Danguté Mikutiené, M. Burkhardt Müller-Sönksen, Mme Christine Muttonen, Mme Hermine Naghdalyan, Mme Fiamma Nirenstein, Mme Yuliya Novikova, M. Mark Oaten (remplaçante : Mme Christine McCafferty), M. Kent Olsson, M. Jaroslav Paška, Mme Antigoni Papadopoulos, M. Claudio Podeschi, Mme Majda Potrata, Mme Mª del Carmen Quintanilla Barba, M. Frédéric Reiss, Mme Mailis Reps, Mme Maria Pilar Riba Font, Mme Jadwiga Rotnicka, Mme Marlene Rupprecht, Mme Klára Sándor, Mme MietSmet, Mme Albertina Soliani, Mme Darinka Stantcheva, Mme Tineke Strik, M. Michał Stuligrosz, Mme Doris Stump, M. Han Ten Broeke, M. Vasile Ioan Dănuţ Ungureanu, Mme Tatiana Volozhinskaya, M. Marek Wikiński, M. Paul Wille, Mme Betty Williams (remplaçante : Baroness Anita Gale), M. Gert Winkelmeier, Mme Karin S. Woldseth, Mme Gisela Wurm, M. Andrej Zernovski, M. Vladimir Zhidkikh, Mme Anna RoudoulaZissi.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en gras.
Secrétariat de la commission: Mme Kleinsorge, Mme Affholder, Mme Devaux.

1 Résolution 1454 (2005) et Recommandation 1709 (2005), Rapport de Mme Vermot-Mangold :
3 Entreprises de sous-traitance de produits destinés à l’exportation.
4 Voir recommandation 1454 (2005) paragraphe 2 pour plus d’explications.
5 Référence : AS/Ega (2007) PV 9 addendum. Procès-verbal de l’audition disponible au secrétariat de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes sur simple demande.
6 Voir rapport du 20 septembre 2007 « sur les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique et le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre ce phénomène ».
7 Depuis le 31 janvier 2008, la fonction a été étendue à la traite des personnes « Procureur fédéral spécial pour les infractions de violence contre les femmes et la traite des personnes » et a été confiée à Mme Marίa Guadalupe Morfίn Otero.
8 Voir AS/Ega (2007) PV 9 addendum, page 2.
9 Voir AS/Ega (2007) PV 9 addendum.
10 Voir Mme Castro Romero, PV 9 addendum, page 3 et Mme Dίaz Delgado PV 9 addendum, page 4.
11 Rapport “Mexico: Women's struggle for justice and safety: Violence in the family in Mexico” (Index AI: AMR 41/022/2008) du 1er août 2008.
12 Article 21 de la loi générale d’accès des femmes à une vie sans violence, version française éditée par le ministère des Affaires étrangères.
13 EG-TFV (2008)6.
15 Article intitulé “More Than 100 Million Women Are Missing” paru dans le New York Review of Books, Volume 37, 20 décembre 1990.
16 « Quand les femmes auront disparu-l’élimination des filles en Inde et en Asie » de Bénédicte Manier, Editions de La Découverte-Poche. Voir article de La Tribune du 19 septembre 2008 :http://www.latribune.fr/info/IDD0FD6C05FA0D1581C12574C9002AA56F
17 "Hepatitis B does not explain male-biased sex ratios in China", Emily Oster, Gang Chen, Xinsen Yu (16 avril 2008)
Voir aussi article de Stephan Klasen, 28 août 2008, “Missing women in South Asia and China : Biology or discrimination?” http://www.voxeu.org/index.php?q=node/1583

11/11/08

Tournant lexical



Féminicide se trouve restreint en forme extrême (violence meurtrière) par transformation d'office en "fémicide" par une organisation a priori non féministe
Organization of American States en 2008, alors que le terme français de 1863 ne laisse pas de doutes sur leur large existence mondiale de formes qui épargnent la vie des filles mais les gardent en sujétion complète ou partielle. 
 http://www.oas.org/en/about/who_we_are.asp

Ainsi les féminicides sont gardés sous la coupe catégorielle des homicides par des "experts" http://www.oas.org/en/mesecvi/docs/InformeHemisferico2008-EN.pdf
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES - TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉES OEA/Ser.L/II.2.34 - 10 au 11 novembre 2008 - CIM/doc.13/08 - Santiago de Chile (Chile) 22 octobre 2008Original: espagnol
QUESTIONS PRIORITAIRES ; PRÉVENTION, CHÂTIMENT ET ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE FÉMICIDE/FÉMINICIDE  (Point 5 a) de l’ordre du tour)
INTRODUCTION -Jusqu’en 1992 le terme femicide était utilisé en journalisme et dans la société dans la langue parlée pour désigner le meurtre de femmes. Cette année-là, Diana Russell et Jill Radford ont donné à ce terme un contenu juridique et social dans leur texte Femicide: The Politics of Women Killing, le définissant comme l’assassinat de femmes, commis par des hommes, simplement parce qu’elles sont des femmes /. Elles l’ont développé dans le but de faire remarquer les motifs sexistes qui sous-tendent le meurtre de femmes aux mains des hommes: tentatives de contrôler leur vie, leur corps et/ou leur sexualité, au point de punir par la mort celles qui n’acceptent pas ce châtiment.
Par la suite, la féministe mexicaine Marcela Lagarde a pris la notion de femicide de Russell et Radford et l’a développée sous le terme feminicidio et non femicidio, qui serait la traduction littérale en espagnol. Pour Lagarde, alors que le femicidio désigne le meurtre de femmes sans en spécifier la cause, le terme feminicidio se prête plus à couvrir les raisons sexistes et la construction sociale qui sous-tendent ces meurtres, ainsi que l’impunité qui les entoure /. Lagarde utilise le terme feminicidio pour analyser l’assassinat de femmes à Ciudad Juárez (Mexique).
Toutefois, sur le plan international les termes féminicide et fémicide sont tous deux utilisés indistinctement pour désigner le même problème /, bien que dans la Caraïbe cette controverse n’existe pas et seul le terme femicide est utilisé.
Par ailleurs, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) emploie le terme féminicide depuis 2007 dans le cas de la Bolivie, suivant la terminologie utilisée dans l’Étude approfondie sur toutes les formes de violence contre les femmes réalisée par le Secrétaire général de l’ONU, qui appelle également ce problème feminicidio /. Auparavant, la CIDH désignait ce problème comme l’assassinat de femmes, et elle a montré sa préoccupation quand elle a convié un débat thématique sur cette question (2006). Ce même organisme a admis quatre affaires d’assassinat de femmes à Ciudad Juárez (Mexique).
Malgré les progrès réalisés dans la reconnaissance du problème dans la région, la dimension et les caractéristiques de celui-ci font toujours l’objet d’un débat. À Ciudad Juárez et à Chihuahua (Mexique), environ 400 femmes et fillettes ont été assassinées et plus de 70 sont toujours portées disparues, depuis 1993 /. Dans le cas du Guatemala, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a trouvé que 1188 assassinats de femmes ont été commis de 2001 à 2004 /, et que 665 d’entre eux (c’est-à-dire plus de la moitié de ceux qui ont eu lieu en trois ans) ont été commis seulement en 2005 /. À ce sujet, un rapport des Nations Unies a établi que le Guatemala était le deuxième pays au monde, tout juste après la Russie et avant le Mexique, qui comptait le plus grand pourcentage d’assassinats de femme /.
Malgré la gravité de ce problème, parmi les pays d’Amérique latine seulement trois (le Mexique, le Guatemala et le Costa Rica) ont tenté de prévenir le fémicide et de punir les coupables en modifiant leur code pénal ou par des lois spéciales, à partir de définitions différentes. Sur le plan national, les États ne disposent pas encore d’études ni de statistiques sur le nombre de femmes tuées chaque année, sur les causes de leur assassinat ou sur les mesures prises afin de prévenir ces meurtres et en punir les coupables. Les chiffres obtenus sont généralement obtenus grâce au travail d’organisations de la société civile, qui ont recours surtout aux principaux journaux à circulation nationale, d’où elles tirent les nouvelles relatives aux meurtres de femmes pour en dériver leurs statistiques /.
Le fémicide dans les travaux de la CIM
Étant donné ce contexte, par la résolution approuvant le Plan d’action biennal de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) 2006-2008 CIM/RES. 240 (XXXIII-O/06), l’Assemblée générale des déléguées confie à la CIM le mandat de consulter, par l’intermédiaire de son Secrétariat permanent, tous les États membres ainsi que la société civile dans le but de recueillir des données sur le travail de conceptualisation réalisé par les gouvernements et les organismes internationaux, régionaux et les organisations non gouvernementales relativement au fémicide ou féminicide et d’élaborer une proposition de concept. 
 À cet égard, les résultats attendus ont été les suivants:
1. Obtenir un consensus sur la terminologie à utiliser.
2. Recommander au Comité d’expertes du MESECVI d’inclure un indicateur approprié dans le questionnaire du Mécanisme.
3. Recommander aux États membres d’inclure ce concept dans leur législation pénale ainsi que dans les politiques nationales.
Dans l’accomplissement de ce mandat et dans le cadre du Premier Cycle d’évaluation multilatérale du MESECVI, le Comité d’expertes (CEVI) du Mécanisme a incorporé ce thème au questionnaire d’évaluation envoyé aux États.  Les États ont donc été consultés pour savoir s’ils ont une politique en matière pénale destinée à faire face au féminicide / fémicide et s’il existe des statistiques et autres données sur le nombre de victimes de ce crime, les causes, les circonstances et si des poursuites ont été entamées dans ces affaires.
Il s’ensuit que le Rapport continental / adopté par le CEVI et approuvé par la Conférence des États parties au MESECVI réunie les 9 et 10 juillet 2008 à Caracas (Venezuela) comporte deux recommandations relatives à cette question. La recommandation 37 demande instamment aux États d’adopter une politique qui permette de prévenir, de sanctionner et d’éliminer le féminicide / fémicide, ce qui implique notamment l’inclusion de ce crime dans le Code pénal. Par ailleurs, la recommandation 45 demande aux États d’effectuer des études et des recherches sur l’ordre de grandeur du féminicide / fémicide, ventilant ces données par ethnie, région ou circonscription locale du territoire, et de favoriser la création d’un registre statistique sur ce problème. 
Plus tard, en août 2008, lors de sa quatrième réunion, le CEVI a adopté la “Déclaration sur le fémicide”, jointe au présent document d’information.  Dans cette déclaration, le Comité définit le fémicide ainsi:
 “…le meurtre violent de femmes pour des raisons sexistes, qu’il se produise au sein de la famille, de l’unité domestique ou dans le cadre de toute autre relation interpersonnelle; dans la collectivité, de la part de qui que ce soit, ou qu’il soit perpétré ou toléré par l’État es ses agents, par action ou par omission”. 
Le Comité a décidé d’opter temporairement pour l’utilisation du terme “fémicide” jusqu’à ce qu’un débat plus large puisse être tenu sur cette question. Ce sujet a également été inclus dans le document sur les indicateurs qui servira au suivi des recommandations du CEVI aux États. L’on estime que les rapports par pays sur le suivi des recommandations seront prêts au second semestre de 2009. DÉCLARATION DU CEVI SUR LE FÉMICIDE /
(Approuvée par le Comité d’expertes/ts) (CEVI) à sa quatrième réunion tenueà Washington D.C. les 14 et 15 août 2008)
NOUS, LES MEMBRES DU COMITE D’EXPERTES/EXPERTS (CEVI) DU MECANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERAMERICAINE POUR LA PREVENTION, LA SANCTION ET L'ELIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME, «CONVENTION DE BELEM DO PARA» (MESECVI), réunis à l’occasion de la quatrième réunion du Comité à Washington les 14 et 15 août 2008, reconnaissant le grave problème que constitue le fémicide en Amérique latine et dans la Caraïbe, ainsi que le nombre croissant d’assassinats de femmes dans la région : 
DÉCLARONS:
1. Qu’en Amérique latine et dans la Caraïbe, la mort violente de femmes est la plus grave manifestation de discrimination et de violence. Les indices élevés de violence à l’encontre des femmes, l’accès limité, voire inexistant, de celles-ci à la justice, l’impunité qui entoure les cas de violence contre elles et la persistance de modèles socioculturels discriminatoires, entre autres causes, ont une influence sur l’augmentation du nombre de décès. 
2. Que nous considérons le fémicide comme l’assassinat de femmes en raison de leur condition féminine, qu’il ait cours au sein de la famille, d’un ménage ou de toute autre relation entre deux personnes, de la communauté par n’importe quelle personne, ou qu’il soit perpétré ou toléré par l'État et ses agents, par acte ou omission.
3. Que les victimes du fémicide sont des femmes qui se trouvent à des étapes diverses de leur vie, qu’elles sont de condition diverse et connaissent des situations diverses également.
4. Que la majorité des fémicides restent impunis, en partie à cause de l’accès limité des femmes à la justice et des préjugés sexistes qui caractérisent les procédures judiciaires, policières et du ministère public. Ces procédures peuvent être closes au motif d’un supposé manque de preuves ou sanctionnées comme homicides simples assortis de peines mineures, qui bénéficient souvent des circonstances atténuantes de l’« émotion violente » pour diminuer la responsabilité de l’agresseur.
5. Que de nombreux cas de fémicide surgissent de relations de couple dans lesquelles la femme a subi des actes de violence grave ou prolongée, sans alternative, ou sans appui pour s’y soustraire.
6. Que la situation d’impunité des fémicides est exacerbée par les états d’urgence, les conflits armés, les catastrophes naturelles ou d’autres situations dangereuses.

AU VU DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS RECOMMANDONS AUX ÉTATS PARTIES :
1. Que les circonstances atténuantes de l’« émotion violente » ne soient pas invoquées pour diminuer la responsabilité des auteurs de fémicide. 
2. D’élaborer des lois ou de renforcer la législation existante concernant l’autonomie des femmes et leurs droits et libertés, de sorte que les femmes qui vivent dans une situation de violence ou sont menacées puissent trouver des solutions effectives et efficaces pour mettre fin à ces relations et protéger leur vie. 
3. D’intégrer aux politiques de sécurité des États parties des considérations ayant trait aux risques posés à la vie et à l’intégrité physique des femmes, ainsi que d’autres manifestations de violence contre ces dernières.
4. De garantir aux femmes un accès meilleur et plus large à la justice, en améliorant le système d’investigation pénale et de protection des femmes touchées par la violence, y compris les prestations d’experts légistes et la procédure judiciaire de sorte à éliminer l’impunité des agresseurs et sanctionner de façon appropriée les fonctionnaires qui n’ont pas observé les principes de diligence nécessaires dans ces procédures. 
5. De disposer de banques de données, de résultats d’enquêtes et de statistiques permettant de connaitre l’ampleur du problème du fémicide dans leurs pays et d’effectuer un suivi des avancées et des reculs de l'État dans ce domaine. 

PAR AILLEURS, NOUS RECOMMANDONS AUX MÉDIAS
1. D’adopter des codes de conduite professionnelle dans le traitement des cas de violence contre les femmes et, en particulier, les fémicides, en encourageant le respect de la dignité et de l’intégrité des victimes et en évitant de diffuser des détails morbides et des stéréotypes sexistes ou dénigrants envers les femmes. Les médias doivent exercer un rôle d’enseignant de la morale citoyenne, encourager la parité hommes-femmes et contribuer à l’élimination de la violence contre les femmes. http://www.scm.oas.org/idms_public/FRENCH/hist_10/CIM02317F02.doc
Féminicides à l'eau ?
Pont tournant Marly le Roi
Reproduction autorisée à condition de citer les liens © Copyright- Toute citation de cet article doit être de contexte, précise, avec auteur http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/07/qui-ecrit-ici.html, date de version, blog "Thémis - Haro sur les fémincides et androcides dans le monde" http://susaufeminicides.blogspot.fr le lien exact du document & id. en cas d'usage du logotype montage photographique "Eradication des féminicides - Larmes de sang" CGMD © Christine Gamita Tous droits réservés illimités international

05/05/08

FEMICIDE: POLITICIZING...ArchiveSocio

MAJ 2011/2012 Définition détaillée et actuelle des féminicides https://susaufeminicides.blogspot.com/2011/11/feminicides-definis.html
2011 - "I first heard this word 37 years ago in 1974 when a friend in London told me that she had heard that a woman in the United States was planning to write a book titled "Femicide"." https://www.dianarussell.com/origin_of_femicide.html
Inspiré du terme juridique anglais de 1801, feminicide, meurtre de femme, suivi par le français féminicide en 1863 sur la condition féminine et les violences féminicides de première appréhension politique chez Toussenel (fouriérisme). Repris partiellement par Carol Orlock en 1974, puis par Jane Caputi et Diana Russell en 1976. Ce sera l'anthropologue Marcela Lagarde qui lui donnera une nouvelle ampleur avec la caractéristique intégrée de l'impunité des féminicides, puis finalement notre emploi de 2011 embrassant tous les sens complètement (voir notre premier billet à ce sujet, ci-haut) et la campagne pour sa reconnaissance en droit français et en lettres, aboutie en une première étape en dictionnaire en 2014.
"1.3. "Anthologie des fémicides" (non publiée, Orlock, 1974 [5]) 1.3.1. "féminicide" de "Femicides tribunal" (Russell, 1976[6] – récusé [7]"female genocide" & réactivé Orlock (...) [8])" http://susaufeminicides.blogspot.fr/2013/08/salon-de-demoiselles.html
Diana Russell : "My Definitions of Femicide

http://www.dianarussell.com/albums/album_image/8300667/7467111.htme
I first heard the word femicide in 1975 when an acquaintance told me that an American writer, Carol Orlock, was preparing an anthology on femicide. Although her book was never published, the term resonated with me powerfully as one that was needed to refer to sexist murders of females by males.
 In 1976, I testified about femicide at the International Tribunal on Crimes Against Women held in Brussels in 1976 (Russell & Van de Ven, 1976, pp. 144-146).  While I did not provide an explicit definition of femicide in this testimony -- the meaning was clear from the examples of femicide mentioned therein.
     In my book, Rape in Marriage (1982), I reported my findings on wife rape, battery, and femicidal threats obtained from face-to-face interviews with a probability sample of 930 women residents in San Francisco aged 18 years and older.  I defined femicide as "the killing of women because they are women" (1982, p. 286).  Of the 87 victims of wife rape, who constituted 14 percent of the women who had ever been married, 22 percent mentioned that their husbands had threatened to kill them -- although they had not been specifically asked.  Had they been specifically asked, the percentage would certainly have been a lot higher.  It is also important to remember that it was only possible to interview the femicide survivors.
     A careful reading of the data available on each of the raped wives, as well as data on those who had been beaten but not raped (162 women), indicated that at least 7% were in apparent danger of being killed by husbands or ex-husbands.  For an additional 10% of these women, while there were indications of their being in danger, the evidence was not sufficient to draw any conclusion.  These are shockingly high percentages.  Given that 25 percent of the 644 women who had ever been married were victimized by either rape or beating or both, extrapolating from these figures to married women in the population at large, these findings suggest that out of every 1 million women, at least 17,500 are at risk of being killed by their husbands.  (This figure was obtained as follows: 7% divided by 4 [because victims constitute 25% of women in sample] = 1.75.  1.75 out of 100 extrapolates to 17,500 out of one million.)
     In 1990, together with feminist American cultural studies professor Jane Caputi, we defined femicide as "the murder of women by men motivated by hatred, contempt, pleasure, or a sense of ownership of women" (1990, p. 34) -- which is to say, sexism.  Then in 2001, Harmes and I defined femicide as "the killing of females by males because they are female."  This version of the definition covers all manifestations of male sexism, not just hatred.  In addition, it replaces "women" with "females" in recognition of the fact that many girls and female babies are victims of femicide.  Similarly, because many boys and male youth are perpetrators of femicide, Harmes and my definition refers to "males" instead of "men."  This is the definition I continue to use today.
     Although assessing motives is difficult and sometimes impossible, all hate crimes require the evaluation of the perpetrators' motives.  However, it would be unacceptable to forgo the concept of racist murder, for example, because of the difficulty of establishing the murderer's racist motivation.
     According to my definition, just as murders targeting African Americans can be differentiated into those that are racist and those that are not, and murders targeting gays can be differentiated into those that are homophobic or lesbiphobic and those that are not, so should we be able to figure out a way to differentiate murders targeting women into those that are femicides and those that are not.  When the gender of the victim is immaterial to the perpetrator, we are dealing with a non-femicidal murder.  For example, an armed male robber who shoots and kills the male and female owners of a grocery store in the course of his crime has not committed a femicide.  The same applies to a man who accidently kills a female bystander when attempting to target a man.
     When my research assistant, Roberta Harmes, was searching for articles on femicide for our book, Femicide in Global Perspective (2001), she stumbled across the third edition of a short book entitled, The Confessions of an Unexecuted Femicide published in 1827, and authored by William MacNish, who wrote about his seduction, impregnation, abandonment, and murder of a young woman.  This led to the next surprising discovery that the term femicide was first used in the British publication, The Satirical Review of London at the Commencement of the Nineteenth Century in 1801 to signify "the killing of a woman."  And, according to the 1989 edition of The Oxford English Dictionary, that defined femicide in the identical way (1), the term femicide appeared in Wharton's Law Lexicon in 1848, suggesting that it had become a prosecutable offense (p. 825). 
     Despite her discovery of this brief history of the term femicide, I was not tempted to substitute the dictionary definition for my own because I was, and still am, convinced that the sexist aspect of most murders of females by males needs to be incorporated into the definition of femicide.
Female-on-Female Murders
     While my definition of femicide is limited to murders of females by males because they are female, there is a significant minority of murders of females by females because they are female, such as the participation of some Indian (South Asian) mothers-in-law in murders of their daughters-in-law by setting fire to their sarees because they consider the dowries given to their families by their daughter-in-laws' fathers to be insufficient (dowry femicides). I decided to refer to these crimes as female-on-female murders
     In Femicide in Global Perspective, I distinguish between
1) Females Acting as Agents of Patriarchy;
2) Females Acting as Agents of Male Perpetrators; and
3) Females Acting on their Own Behalf. 
Several examples of each category of female-on-female murders are provided in this typology (see Russell & Harmes, 2001, Table 2.1, p. 17.  The title of this typology should be corrected to read "Typology of Female-on-Female Murders").
Distinctions Between Femicides
     The following distinctions between femicides are made based on the relationships between killers and their victims (this is a slightly adapted version of Desmond Ellis & Walter DeKeserdy's typology [1996, p. 71]):
1) intimate partner femicides, for example: husbands/ex-husbands; lovers/sex partners; ex-lovers/sex partners; boyfriends/ex-boyfriends
2) familial femicides, for example: fathers/stepfathers; brothers/stepbrothers/half-brothers; uncles/stepuncles; grandfathers/stepgrandfathers; fathers-in-law; brothers-in-law
3) femicides by other known perpetrators, for example: male friends of family; male authority figures (teachers, priests, employers); male co-workers
4) stranger femicides, male strangers.  (See Russell & Harmes, 2001, Table 2.2, p. 21).
     Most of the research to date in the United States has been done on intimate partner femicide (e.g., husbands, lovers, boyfriends, and ex-husbands, ex-lovers, and ex-boyfriends). Other kinds of femicides include mass femicides, serial femicides, rape femicides, racist femicides, wife femicides, acquaintance femicides, lover femicides, date femicides, femicide of prostituted females, drug-related femicides, "honor" femicides, lesbiphobic femicides, incest-related femicides, and extrafamilial child sex-abuse-related femicides.  These are not discrete categories since a particular case of femicide may fall into two or even three categories, for example, a racist, drug-related rape femicide. 
Covert Femicide
     The concept of femicide includes covert forms of woman killing such as women being permitted to die because of misogynistic attitudes and/or social institutions.  For example, wherever women's right to choose to be mothers is not recognized, thousands of women die every year from botched abortions.  Hence, these deaths qualify as femicides. 
     Other examples of covert femicides include: deaths from unnecessary surgeries such as hysterectomies, genital mutilation (particularly excision and infibulation), experimentation on women's bodies including the use of insufficiently tested methods of birth control, some of which have turned out to be carcinogenic; dangerous marriage practices such as those in which extremely young females are married to much older men, some of whom die as a result of forced sexual intercourse; and the deliberate preference given to boy children in many cultures resulting in countless female deaths from neglect, illness and starvation in numerous impoverished nations, such as China and India. 
The Impact of My Definition of Femicide
     It was my intention in resurrecting the term femicide to refer to killings of females by males because they are females, that this politicization of this widespread and most extreme form of male violence against women and girls would mobilize feminists to initiate organizations to campaign to raise public awareness about these misogynist crimes, and to try to combat them.  Among other things, I hoped that anti-femicide organizations would struggle to pressure the government to pass laws that would sentence femicide perpetrators to more severe prison terms than perpetrators of non-femicidal murders.
     Although there is as yet only minimal awareness of femicide in the United States and most other countries, the term is now widely used in many Latin American countries, and others that I hope to hear about at this meeting. 
     Another potential impact of the term femicide is that it will result in the reconceptualization of women's deaths as a result of AIDS and abortion -- to name but two examples.  In chapter 9 of my book, Femicide in Global Perspective, I have argued that AIDS is a form of mass femicide because male sexism is the major cause of women contracting this fatal disease.  My analysis focuses on Southern Africa, where AIDS is particularly prevalent.
     For example, because of male promiscuity and male domination of their families, combined with their feelings of entitlement to insist on unprotected sex with their wives and other female partners, these females become infected with AIDS when their husbands and non-marital partners are infected with this disease.
     Reconceptualizing AIDS as a form of mass femicide reveals the inadequacy of exclusively pharmaceutical approaches to this lethal infection.  To combat AIDS, male sexism must also be combatted.  And males who negligently or deliberately infect women and children with AIDS must be tried for murderous femicide.
Priorities For Addressing Femicide
     I would like to suggest four major priorities for femicide researchers to focus on:
     1) Research to ascertain the ratios of femicidal to non-femicidal murders.  If the ratio of all types of murders (in contrast to a particular type of murder, such as intimate partner murders) were found to be approximately 75 femicides for every 100 murders, then this could be helpful in using the official statistics on murder to estimate the prevalence of femicide -- as I have defined it.
     2) Compiling testimonies about, or accounts of femicides about which friends, parents, other family members, and/or others have considerable knowledge, as well as testimonies by the victims of attempted femicides.  I consider this a priority topic because I believe that publicizing personal "stories" of violence against women and girls is the most effective way to touch peoples' hearts and motivate them to act to combat these crimes.
     3) Research that would be useful to activists organized to combat femicide.
     4) Research on how to mobilize feminist movements to fight femicide -- the most extreme form of femicide, currently neglected by feminist anti-violence activists in the United States, the UK, and many other countries.
     5) Research on the forms of femicide of most concern to the activists, government, other policy makers and researchers in the societies where researchers are located, for example, "honor femicides" in many Moslem countries, "dowry femicides" in India, rape/torture/mutilation femicides in Juarez, Mexico, and Guatemala.
     6) Research on femicidal pornography and other mass media that condones or promotes femicide.
     While I consider these six research priorities of vital importance, I believe that raising public awareness and concern about femicide is a greater priority -- given how relatively few feminists in most countries have embraced this concept.  Consequently few feminists have recognized the importance of politicizing the widespread killing of females by males because they are female, and setting up organizations to combat this form of terrorizing women and girls.
     I believe that the International Tribunal on Crimes Against Women that occurred in Brussels from March 4-8 in 1976 provides an excellent example of how effective this method of consciousness-raising can be.  More specifically, I recommend that local, national and international Tribunals on Femicide should be organized in those countries where there is already considerable awareness about femicide, as in several Latin American countries, and where there are feminists who can take on this important task. 
                   Endnotes
1. The following dictionaries define femicide in the same way as the Oxford English Dictionary, (2nd edition) 1989, i.e., as "the killing of a woman:" A New English Dictionary on Historical Principle, 1901; Black's Law Dictionary (6th edition), 1990; Bouvier's Law Dictionary and Concise Encyclopedia (3rd edition), 1914; The Random House Dictionary of the English Language (2nd edition), 1987; Satirical View London, 1801; and Wharton Law Lexicon (the London edition), 1848.
When the terms femicide and female homicide are used synonymously, this obliterates any information about whether the gender of the victim is salient to the crime.  This is the equivalent of equating racist homicides with all black homicides.  Therefore it necessitates the invention of another new word or phrase to differentiate sexist homicides from non-sexist homicides.  However, the researchers who have defined femicide in this apolitical way have not attempted to do.  Indeed, they show no awareness of this problem.


Diana Russell

Audrey Lorde
Jacqueline Campbell




Jane Caputi

                   











References
Caputi, Jane.  (l987).  The Age of Sex CrimeBowling Green, IN: Bowling Green State University Popular Press.
Caputi, Jane & Russell, Diana E. H. (1990, September/October).  Femicide: Speaking the unspeakable.  Ms., 1(2), 34-37.
Corry, John. (1801).  The Satirical Review of London at the Commencement of the Nineteenth Century. London: G. Kearsley.
Ellis, Desmond & DeKeseredy, Walter. (1996). Homicide and femicide.  In Desmond Ellis & Walter DeKeseredy, The Wrong Stuff: An Introduction to the Sociological Study of Deviance. Scarborough, Ontario: Allyn & Bacon, Canada.
MacNish, William.  (1827).  The confessions of an unexecuted femicide. (3rd ed., pp. 1-24)  Glasgow: W. R. M=Phun, Trongate.
Russell, Diana E. H. & Van de Ven, Nicole. (Eds.). (1976). Crimes Against Women: The Proceedings of the International Tribunal. East Palo Alto, CA: Frog in the Well.
Russell, D.E.H.  Femicide: The murder of wives.  Chapter 21 in D.E.H. Russell, Rape in Marriage.  Revised/expanded edition.  Bloomington, Indiana: Indiana University Press, 1990. pp. 286-299. 
Russell, D.E.H.  AIDS as mass femicide: focus on South Africa.  In      Diana E. H. Russell & Roberta A.Harmes (Eds.), Femicide in   Global Perspective. New York, NY: Teacher's College Press,     2001, pp 100-114.
The American heritage dictionary (3rd Ed.).  (1992).  Boston: Houghton Mifflin Co.
The Oxford English Dictionary (2nd ed., vol. 5, p. 825).  (1989).  Oxford: Clarendon Press.
Wharton, John Jane Smith. (1987).  The law lexicon, or, dictionary of jurisprudence: Explaining all the technical words and phrases employed in the several departments of English law, including also the various legal terms used in commercial transactions, together with an explanatory as well as literal translation of the Latin maxims contained in the writings of the ancient and modern commentators. (The London Edition, p. 382). Littleton, CO: F. B. Rothman. (Reprint Originally published: Harrisburg, Pa.: I.G. M'Kinley & J.M.G. Lescure, 1848).
         Russell's Publications on Femicide
Russell, D.E.H. and R. Harmes.  Eds.  Femicide in Global PerspectiveNew York: Teachers College Press, 2001.
Feminicidio: Una Perspective Global.  Introduction to the Spanish edition by Marcela Lagarde y de los Rios.  Translated into Spanish by Guillermo Vega Saragoza.  Mexico, D.F.: Universidad Nacional Autonoma de México, 2006.
Radford, J., and Russell, D.E.H.  (Eds.).  Femicide: The Politics of Woman KillingNew York: Twayne Publishers, 1992, and Buckingham, England: Open University Press, 1992.  Out of Print.  Reprinted by UMI, Books on Demand, 300 North Zeeb Road, PO Box 1346, Ann Arbor, MI 48106-9937, 2003.
Russell, D.E.H., and Radford, J.  (Eds.).  Feminicidio: La Politica del Asesinato de las MujeresIntroduction to the Spanish edition by Marcela Lagarde y de los Rios.  Translated into Spanish by Tlatolli Ollin.  Mexico, D.F.: Universidad Nacional Autonoma de México, 2006.
Russell, D.E.H.  Femicide: The murder of wives.  Chapter 21 in D.E.H. Russell, Rape in Marriage.  Revised/expanded edition.  Bloomington, Indiana: Indiana University Press, 1990. pp. 286-299. 
Russell, D.E.H.  Femicide.  In H. Tierney (Ed.), Women's Studies Encyclopedia.  Second revised and expanded edition.  Westport, CT., Greenwood Press, 1998.
Caputi, J. & D.E.H. Russell.  Femicide: Speaking the unspeakable.  Ms.: The World of Women, Vol. 1, No. 2, September/October 1990, pp. 34-37.
Caputi, J. & D.E.H. Russell.  Femicide: Sexist terrorism against women.  In Jill Radford and D.E.H. Russell (Eds.), Femicide: The Politics of Woman KillingNew York, NY: Twayne Publishers, 1992, pp.13-24.
Russell, D.E.H.  Femicide in Chile: The increasing prevalence of a devastating crime.  La Nacion (National Newspaper in Chile), October 3, 2007.
Russell, D.E.H.  Femicidio: La politica del asesinato de mujeres (Femicide: The politics of killing females), La Nacion (National Newspaper in Chile), November 24, 2006 http://www.lanacion.cl/prontus_noticias/site/artic/20061123/pags/20061123220239.htm
Voir Diana E. H. Russell, Ph.D. http://www.dianarussell.com/index.html
for Meeting on Strengthening Understanding of Femicide Washington D.C. Revised May 5, 2008
A noter ouvrage collectif Femicide- The politics of woman killing, Jill Radford and Diana E. H. Russel, 1992 http://www.dianarussell.com/f/femicde(small).pdf
"How much of this truth can I bear to see and still live unblinded?-- Audre Lorde, 1981. http://www.univers-l.com/personnalite_audre_lorde.html
"All women are at risk of femicide ...  -- Jacqueline Campbell, 1992, p. 11 https://www.ncjrs.gov/pdffiles1/jr000250e.pdf
"All instances of sexual terror serve as lessons for all women.-- Jane Caputi, 1987, 47. http://www.pbs.org/kued/nosafeplace/interv/caputi.html  
  
Eléments de biographie en espagnol - http://www.feminicidio.net/articulos-informes-estadisticas-sobre-violencia-de-genero/2-feminicidio/80-DIANA%20RUSSELL,%20AUTORA%20DEL%20T%C3%89RMINO.html
  • Fondamentaux de ce journal ethnographique 
¡Féminicides! http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/11/feminicides-definis.html
Chiffres, estimations et recensement. http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/combien.html

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/be/
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