Pour mémoire  |
| https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D%C3%A9crets_du_4,_6,_7,_8_et_11_ao%C3%BBt_1789.jpg |
1. Décret du 4 août 1789 - Texte officiel (extrait complet de la séance du 4 août 1789) :
"L’Assemblée nationale, convaincue que l’égalité est la base de toute constitution libre et que la suppression des droits féodaux est nécessaire au rétablissement de la paix sociale,
Décrète :
1° Que tous les droits féodaux, les droits de champart, de lods et ventes, de dixmes, subdédoms, cens, rentes seigneuriales, banalités, droits de chasse, pêche, usages et autres redevances féodales seront supprimés sans aucune indemnité, à compter de ce jour ;
2° Que tous les corvées personnelles et corvées royales, ainsi que les justices seigneuriales seront supprimées sans indemnité ;
3° Que les franchises, immunités, distinctions privilégiées et titres nobiliaires seront abolis et que tous les citoyens, de quelque ordre ou condition qu’ils soient, seront égaux en droits et devant la loi ;
4° Que les paroisses et communes seront affranchies de toutes charges et redevances féodales ;
5° Que le droit de chasse, pêche, moulins, fours banaux, ne pourra être conservé que dans la mesure d’un usage public et non d’un privilège particulier ;
6° Que la Constitution garantit la liberté individuelle et la propriété des biens acquis ;
7° Que tous les citoyens participeront aux charges publiques selon leurs facultés ;
8° Qu’il sera ordonné l’inscription de ces décrets au registre des lois fondamentales de la nation.
Fait en l’Assemblée nationale, le 4 août 1789."
2. Décret du 6 août 1789
Complément au décret du 4 août : suppression des corvées et charges seigneuriales
"L’Assemblée nationale, considérant que la suppression immédiate des corvées et redevances personnelles est essentielle,
Décrète :
Que toutes les corvées personnelles, corvées royales, droits de champart, lods et ventes, droits seigneuriaux, banalités, cens, rentes, droits de chasse, pêche et usages communaux, sont supprimés sans indemnité ;
Que cette suppression s’applique à compter de ce jour ;
Que les seigneurs devront s’abstenir de toute perception relative à ces droits ;
Que l’Assemblée nationale prendra les mesures nécessaires pour la publication et exécution de ce décret."
3. Décret du 7 août 1789 - Affranchissement des tenanciers et suppression des charges féodales
"L’Assemblée nationale, poursuivant l’œuvre commencée, décrète :
Que tous les propriétaires fonciers, seigneurs, chanoines, évêques, abbayes, congrégations, et établissements ecclésiastiques, doivent consentir à l’affranchissement de leurs tenanciers, fermiers, et métayers ;
Que toutes les charges féodales personnelles attachées aux terres et aux personnes sont supprimées ;
Que les seigneurs ne pourront exiger aucune redevance ni charge ;
Que les tenanciers seront libres d’exercer leurs droits civils ;
Que ces dispositions s’appliqueront immédiatement et sans indemnité."
4. Décret du 11 août 1789 - Abolition des privilèges fiscaux, judiciaires et politiques
L’Assemblée nationale, désireuse d’assurer l’égalité et la justice pour tous les citoyens,
Décrète :
1° Que tous les privilèges fiscaux, immunités, exemptions, et privilèges de juridiction seront abolis ;
2° Que tous les ordres et états, y compris le clergé et la noblesse, contribueront à l’impôt en proportion de leurs facultés ;
3° Que toutes les justices seigneuriales seront supprimées ;
4° Que les offices publics seront accessibles à tous les citoyens, sans distinction de naissance ;
5° Que cette abolition des privilèges sera inscrite dans les lois fondamentales de la nation ;
6° Que les dispositions prises seront immédiatement exécutées."
Sources
Archives parlementaires, Première série, tome 1, 1789, pp. 468–475
Texte original en transcription intégrale :
200 ans passés, un regard - Transcription commentée dans Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, 1901, tome 1
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