Chrono lex

"Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire d’opprimer mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? "* Marie-Olympe de Gouge

¡Féminicides! http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/11/feminicides-definis.html & Groupe 2011 Pour la reconnaissance des féminicides en droit

Anonyme

L'arsenal de lois féministes là et bien là ! Les génies féministes et leurs trèfles à quatre feuilles se sont penchées sur notre berceau.

De "les" à "des" - Le féminisme comme toute idéologie, qui plus est novatrice, possède ses marges et ses aberrations, certaines régénératrices du droit, certaines destructrices.... Plutôt que d'incriminer "les" féministes, se concentrer sur l'évolution du droit et des moeurs que parvenu à générer en temps record en droits de l'homme, dont les droits du sexe féminin. Ceux qui laissent inscrire des lois contraires à leurs principes sont responsables des problèmes actuels -Plutôt se concentrer sur les acquis, et les conserver qu'ci nous listons-

Premier de vos devoirs envers elles qui nous ont sorties de la mouise, citoyennes ou étrangères, connaître vos droits ! Voici donc la chronologie législative. D'autres de protection de l'enfance protège les petites filles et les petits garçons, j'en ferai une autre fois la revue. Voici donc la chronologie législative de l'égalité des sexes.

Lorsque les mots sont bien définis, les surcharger, les élargir, finit par les scléroser. Notre société est sortie du patriarcat (direction du monde par les pères caractérisée en machisme) sans entrer dans un matriarcat (jamais advenu) ; l'égalité des sexes en droit y est pour beaucoup, depuis que l'humanisme s'en est enfin saisi. Ce terme "patriarcat" qui a des définitions précises et qui ne peuvent s'appliquer à la société française où plus aucun père , biologique, putatif ou religieux, ou loi du père ne nous soumet.

Les séquelles de "varicelle" ne s'appelleront pas varicelle, personne n'oserait faire cette bévue. Voilà un petit retour sur l'histoire du terme en deuxième carnet SAF Patriarcat ou pas ?

Ci-dessous à savoir sans faute, avant de vouloir prétendre que l'état français, sa législation et ses magistrates (règle de majorité) seraient patriarcales. Ainsi pour vérifier bien au fond que la Constitution et son arsenal de lois n'est pas qu'un cache sexe.

Le féminisme n'est pas fait que des femmes mais a été soutenu par des hommes, conscients que ses progrès en égalité de droit et son application rapide apportent des bénéfices notables à toute la société et à eux mêmes...

On y voit que le patriarcat est dépassé et que de matriarcat, il n'est pas question, une politique de lois harmonieuses tente de faire son chemin.

• Chronologie des droits des femmes en France - L'assistance de l'institution du Défense des Droits peut être saisie par toute citoyenne sans aucune restriction d'origine ou de caractéristiques physiques. https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/

Par ailleurs, et à la bonne heure, la Représentation nationale, d'abord par ses élus, puis par ses élues, a bien travaillé en nous offrant une belle chronologie. Où l'on voit qu'il est vain d'attaquer la France pour sexisme d'état intersectionnel (autrement dit superposé à du racisme), et que cela devient ridicule à lire ce qui suit. Particulièrement fournie ces dernières années, la législation féministe initiée plus vigoureusement mi-XIXème a marqué tous les codes juridiques, faites y appel. 

Sans l'article 1er de 1789 qui pose le principe fondateur des "droits naturels" de tous les membres de l'espèce humaine, qui se vit décliné dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, où heureusement rajouté "le sexe" à la demande de madame Lefaucheux, il n'y aurait pas eu de facilité à produire les lois féministes au siècle suivant.

1789 "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 - La déconstruction du pater familias se voit à la Révolution française et par le Code civil en 1804 qui déclare l'autorité parentale conjointe sans distinction de sexe, de droits et responsabilités égaux envers les enfants des deux sexes, et âge de la majorité à 21 ans, réduite à 18 ans en 1974. La protection des enfants commence notamment par la loi du 15 avril 1912 d'illégalité de l'abandon d'enfant. La loi du 6 juin 1984 crée fonction de Défenseur des enfants. La loi du 5 mars 2007 renforce les droits de l'enfant dans le cadre des procédures judiciaires.

1850 : La loi Falloux incite à ouvrir des écoles pour les filles http://www.academie-francaise.fr/les-immortels/frederic-alfred-de-falloux

Précurseur de l'égalité par l'école professionnelle, Elisa Grimailh Lemonnier, en 1856, Société de protection maternelle,

"le 9 mai 1862, et prit le titre de Société pour l'enseignement professionnel des femmes." http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3044

1874 - Une loi qui concerne beaucoup de fillettes. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie (Bulletin de l’Assemblée nationale, XII, B. CCIV, n°3094) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_du_19_mai_1874.pdf Exemple dans les mines https://fresques.ina.fr/memoires-de-mines/fiche-media/Mineur00384/le-travail-des-femmes-a-la-mine.html

1880 : la Loi Camille Sée ouvre l'enseignement secondaire public des jeunes filles en créant des collèges et des lycées https://www.reseau-canope.fr/musee/fileadmin/user_upload/ECOLE_AUTREFOIS_BACHES.pdf

1881-1882 : Les Lois Jules Ferry rendent l’école primaire publique gratuite et laïque, et obligatoire 1892 : Interdiction du travail de nuit pour les femmes https://www.village-justice.com/articles/travail-femmes-Sophie-Cornevin,459.html 1900 : Loi du 1 décembre 1900 ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession

1907 : La loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire

1909 : Institution d’un congé de maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans traitement

1924 : Les programmes de l’enseignement secondaire, le baccalauréat ouvert aux filles, identiques pour les filles et les garçons
1928 : Congé de maternité de deux mois à plein traitement pour toutes les salariées de la fonction publique
1936 : Premières femmes sous-secrétaires d’Etat

: Ecole obligatoire pour filles comme garçons jusqu'à 14 ans (de conséquence notable contre le travail, la prostitution, le mariage des petites filles)
1938 : Suppression de l’incapacité civile des femmes - Inscription en faculté (loi du 18 février 1938), contracter pour ses biens propres, acceptation de donation, séjour hospitalier ou en clinique sans accusation d'abandon de domicile, carte d’identité, passeport et ouverture de compte en banque sans autorisation maritale.

“si on me demandait quelle est la plus grande révolution à laquelle nous avons assistée de nos jours, depuis la guerre, je ne dirais pas que c’est la mode des cheveux coupés et des jupes courtes, mais l’invasion de l’Université par les femmes, où rarissimes au temps de ma jeunesse, il y a trente ans, elles ont été d’abord tiers, puis moitié, puis les deux tiers, au point qu’on se demande avec inquiétude si, après avoir été jadis, nos maîtresses, elles ne vont pas devenir nos maîtres” 47 Gustave Cohen, Les Nouvelles littéraires, 4 janvier 1930

1944 : "« Dans le domaine de la lutte contre l'ennemi, les femmes se sont révélées les égales des hommes... Ainsi, ces femmes qui dans tous les domaines, font preuve d'un courage admirable, n'auraient pas le droit de vote ? Si la commission persistait à le leur refuser, je déclare que nous ne la suivrions pas et que nous demanderions à l'Assemblée de prendre ses responsabilités par un scrutin public. » (...) L'amendement Grenier est finalement adopté : les femmes pourront participer aux élections locales, à l'égal des hommes. Ces victoires sont consacrées par l'ordonnance du Comité français de la libération nationale, signée à Alger, par le général de Gaulle, le 21 avril 1944, par laquelle les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité." https://www.senat.fr/evenement/archives/D39/fem3.html

• 1946 : 27 octobre, Préambule de la Constitution

"3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946

1946 : Suppression de la notion de salaire féminin http://www.infofemmes.com/v2/p/Se-documenter/Historique-du-droit-des-femmes/60
1947 : Nomination de la première femme ministre (santé publique et population)
1965 : Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leur biens propres
1967 : Loi Neuwirth qui autorise la contraception féminine
1970 : Congé maternité indemnisé à 90% par l’Assurance maternité. Création d’un congé parental d’éducation et suppression de la notion de « chef de famille »
L’autorité parentale remplace la puissance paternelle
1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes inscrit dans la loi, "A travail égal, salaire égal"

- Militaires - L’Ecole Polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1973 : Transmission possible de sa nationalité maternelle à l'enfant légitime ou naturel 1975 : Divorce par consentement mutuel.
: Obligation de mixité scolaire. 
: La loi Veil d’IVG (interruption volontaire de grossesses) de probation de cinq ans
1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine
1975 : Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel
1979 : Une loi sur l’IVG rend définitive les dispositions de la loi de 1975
1981 : Loi sur le viol de redéfinition de l’agression sexuelle : Majorité sexuelle pour relations homosexuelles abaissée au niveau hétérosexuel - En 1942 sous Vichy, la minorité sexuelle portée à 14 ans (hétérosexualité) -Auparavant, 11 ans en 1832, 13 ans en 1863- Ceci pose problème pour qualifier abus, atteinte à la pudeur, atteinte sexuelle sur mineurs, viols et agressions sexuelles féminicides (et androcides) entre majorité sexuelle de 15 ans et civile de 18 ans, quel que soit l'âge de l'adulte puisque le consentement acquis. "à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée" https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorité_sexuelle_en_France
Loi féministe ou, au contraire, fragilisation de la protection de l'adolescence, une fois l'enfant nubile ?
1982 : Interruption Volontaire de Grossesse médicalisée remboursé par la sécurité sociale
1983 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle
1985 : Congé d’éducation parentale ouvert à l’un ou l’autre des parents salariés. Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants
1986/1998/2000 : Incitation à généraliser la parité linguistique dans les textes officiels : circulaire du 11 mars 1986 et circulaire du 6 mars 1998, texte du B.O. del'Éducation nationale du 9 mars 2000  Guide http://web.atilf.fr/FEMININ-Femme-j-ecris-ton-nom,209.html
1987 : Loi instituant l’autorité parentale conjointe pour les enfants naturels ou de divorcés
1990 : Autorisation de l’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l’IVG.
La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux
: Aides accordées pour l'emploi d'une assistante maternelle à domicile
1992 : Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail
1993 : La loi Neiertz dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG
1995 : Création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

1998 - Loi FNAEG - Suite à féminicides en série* (sens large -parallélisme à androcide) - Création du fichier en 1998 -Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) - Que l'on doit à la conjugaison des efforts de Martine Monteil (Février 1996. Chef de la brigade criminelle), du Juge Thiel et Jean-Pierre Escarfail , fondateur d'APACS

1999 : Modification des articles 3 et 4 de la Constitution pour introduire l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
2000 : Loi de mise en oeuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
: Loi relative à la contraception d’urgence qui ne la soumet plus à une prescription obligatoire -pilule du lendemain en pharmacie, gratuite pour les mineures-

2001 : Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise.

: Loi d'allongement du délai légal au recours à l’IVG de deux semaines, de 10 à 12
: Loi relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi et précision du régime juridique de la preuve
Le travail de nuit des femmes n'est plus interdit. Les charges ne sont plus amenuisées. A défaut de dérogation contractuelle, l'égalité des sexes en droit sans tenir compte de la réelle différence des sexes est-elle réellement égalitaire ? Théorie qui fait déraper le réel vers la discrimination sexiste.

2003 : Loi instaurant la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 

2004 

: 17 mars 2004 - Le port scolaire de tenue islamique féminine avec hidjab turc par deux soeurs mineures dans un collège de Creil déclencha la précision de la loi - Egalement protection de la santé féminine

"Risque sanitaire En diminuant l'exposition du corps au soleil, le voile intégral, et dans une moindre mesure le hidjab, accroit le risque de carence en vitamine D. Ainsi une étude jordanienne131 [2019] estime que 83 % des femmes portant le niqab ont un taux faible de vitamine D, 55 % de celles portant le hidjab, et 31 % de celles ne portant pas de voile. Des résultats concordants ont été observés aux Émirats132  [2018]et en Égypte133  [2015]. https://fr.wikipedia.org/wiki/Hidjab Voir aussi SAF Modo alienatio, 2016

 - "La loi du 17 mars 2004 dispose :"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit", sans plus de précision." https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/290755-abaya-crop-top-uniforme-les-tenues-vestimentaires-lecole et sa circulaire  Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics 

"kichali" (Comores) https://fr.wikipedia.org/wiki/Hidjab

: La loi du 26 mai 2004 relative au divorce de protection du conjoint victime de violence et introduit la procédure d'éviction du conjoint violent

2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple
- Une étude d'impact des lois promulguées -unique- Manque de continuité et suivi restant regrettable. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/08/tableau-de-suivi-des-EI_151214.pdf

2006 : Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
: Loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple
: Vote à l'unanimité d'une loi qui porte l'âge légal du mariage des femmes à 18 ans (au lieu de 15 ans) afin de lutter contre les mariages forcés
2007 : Loi d’égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives 

2008 : : Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
: Loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : parmi les motifs, "maternité y compris congé maternité"
: Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Modification de l’article 1er de la Constitution,
"la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales"

2010

: Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, crée l’ordonnance de protection des victimes et la sanction de sa violation, le retrait total de l’autorité parentale pour les personnes condamnées comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent et définit le délit de violence psychologique

: Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public "niqab" - Suite aux tenues islamistes féminines entièrement dissimulées dont visage sauf les yeux

: La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit la possibilité de partir en retraite sans décote à 65 ans au lieu de 67 pour un public ciblé. Conformément aux dispositions de l’article 99, les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle seront sanctionnées 

2011 : La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle - la proportion de leurs membres de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil

• Ratification de la Convention d'Istanbul - Suivi à la loupe de l'unique convention comminatoire en droits des femmes en Union Européenne. cf. SAF Convention d'Istanbul + Le 19 novembre 2014, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2014)43 relative aux règles pour la procédure d’élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) https://susaufeminicides.blogspot.com/2013/04/convention-distanbularchiveue.html

2007 - 2009 - « Principes de Yogyakarta + 10 », nettement inclusivistes, édités par le Service international pour les droits humains et Amnesty International - Un bémol va bientôt commencer à grignoter au coeur les droits des femmes avec le respect grandissant de ces principes de Yogyakarta de 2007, qui ne se contentent pas de protéger légitimement l'orientation sexuelle homosexuelle. 2009, le Conseil de l'Europe surenchérit pour cette surprotection des droits des hommes qui est faite passée pour des droits de l'homme. Une régression qui ouvre la voie à des hommes dans tous les secteurs protégés féminins, au mépris de la biologie et de la science. La magie de l'instrumentalisation du sexe féminin continue et souvent promue par des femmes elles-mêmes. Vous le verrez souligné en rouge.

2012 : Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. ... instauration d’objectifs chiffrés à 40% de chaque sexe dans les nominations à venir aux emplois supérieurs... au plus tard d’ici 2018. 

: Loi n° 2012-954 Taubira du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel qui définit le harcèlement sexuel envers l'un ou l'autre sexe. Texte soudainement contradictoire à marquer d'une pierre noire ? Y est inséré au dernier moment sur une pression durant les vacances d'un terme superfétatoire psychologique marquant l'entrée d'hommes "transexuel" à la place de femmes, entérinant la croyance dans le changement de sexe, qui reste une vue de l'esprit. Ces personnes étant déjà protégées du harcèlement sexuel sur leur sexe.
Ainsi est consolidée la prétention masculine de prendre le sexe féminin sur sa parole de ressenti (mais aussi à l'aide de castrations combinées électives, partielles ou totales).
Harcelés pour leur sexe masculin, puisque les auteurs du harcèlement comme celui invoqué pour imprimer dans la loi l'a été du fait que d'autres hommes supporteraient mal leur transvestissement*, même si inscrits de sexe féminin par une cassure du principe de non rétroactivité en faveur des pratiques sexuelles viriles. Cette insertion qui intronise plus avant l'égalité indifférencialiste* (les deux sexes se valent en faits), qui parait plus masculiniste que féministe -Suivi de très près et commentée dans SAF Féminicide du harcèlement sexuel en QPC  https://susaufeminicides.blogspot.com/2012/05/feminicide-du-harcelement-sexuel-en-qpc.html
L'assimilation grandissante du concept d'identité de genre se trouvant être le mécanisme de ce nouvel égalitarisme permettant à des hommes de bénéficier des droits spécifiques au sexe féminin. Des féministes réagissent à ce revirement, notamment par la réaffirmation des droits des femmes. A lire notre traduction de la Déclaration des droits des femmes fondés sur le sexe biologique https://susaufeminicides.blogspot.com/2019/03/declaration-des-droits-des-femmes.html

: Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012, relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce décret renforcé le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Entreprises de 50 salariés et plus, renforcement des exigences par augmentation du nombre de thèmes devant être traités dans la négociation ou dans les plans d’action, obligatoire celui de la rémunération. Obligation de déposer auprès des services de l’Etat leurs plans d’action. Primauté de la négociation sociale pour les entreprises de 300 salariés

2013 : Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 / L.322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures. Remboursement à 100% du forfait IVG et gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineures âgées de plus de 15 ans

: Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. La loi réforme le scrutin (...) se font au scrutin binominal : sur chaque canton doit se présenter un binôme femme-homme. De fait, le nombre de cantons a été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis à une exigence paritaire

: Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La loi prévoit la parité en proposant une alternance femmes-hommes des listes électorales et des nominations aux instances de gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

: Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs. Le scrutin de liste est de nouveau appliqué dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, ce qui représente environ 73% des sièges. Les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe

2014 : Loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. (...) Cette loi constitue une opportunité de renouveler le personnel politique et donne l’occasion aux partis politiques de favoriser une meilleure représentation des femmes.

: Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privées, professionnelle et publique 

2016 : La Loi du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - non prohibitionniste, dite loi abolitionniste de modèle suédois - Liste formée pour partie de  http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/actions-dispositifs-interministeriels/chronologie-des-dispositions-en-faveur-de-legalite-des-femmes-et-des-hommes/

La réforme judiciaire, dite de modernisation "Le Drian", qui compte de l'inscription à l'état-civil du changement de prénom (majorité de garçons prétendant à des prénoms féminins depuis l'endoctrinement queeristique*) sans autorité judiciaire. Dès lors que l'officier d'état-civil a été convaincu par le requérant, le prénom sera barré et remplacé sur le registre d'état-civil sans plus de cérémonie. Cette vision de permettre les hommes se sentir des femmes en cours de vie par droit commencée par le ministre de la santé Roselyne Bachelot (dé pathologisant le transsexualisme, tout en maintenant l'inscription des individus demandeurs en maladie de longue durée avec remboursement à 100 % -ALD-, alors qu'aucun changement de sexe n'est possible dans l'espèce humaine). Le droit divorce de la biologie, autant dire de la science.

Cette législation nie de fait le sexe féminin en faisant reconnaître une idéologie qui prétend qu'un homme peut être une femme, rendu possible sans mutilation, parfois en seul recours à des hormones remboursées -et d'éventuelles opérations castratrices-, et plastiques ; ce qui relèvent ni plus ni moins de l'eugénisme et pour l'esprit de l'affaire, du créationnisme !

Renforçant ainsi tous les stéréotypes et apparences sexistes attribuées au sexe féminin, et dont l'on parvenait à s'extraire depuis le néo-féminisme de la 2ème vague à partir des années 60. On ne peut donc que considérer comme anti-féministes et anti-humanistes ces lois transgenristes. https://univ-droit.fr/la-gazette-juridique/23653-la-modification-des-procedures-de-changement-de-prenom-et-de-la-mention-du-sexe-sur-l-etat-civil

• 2018 

: 18 février 2018 - Circulaire rectorale (Ile de la Réunion) Bindi (hindouiste) et kichali", voile comorien et mahorais (Réunion et Comores) 

"...circulaire rectorale du 18 février 2018, nous vous rappelons que les élèves ne peuvent porter des signes ou des tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse ou communautaire (« croix », « kichali », « bindi »…) lorsqu’ils passent les épreuves d’un examen. Tout contrevenant à ces dispositions ne pourra être admis en salle d’examen et sera dirigé vers le bureau du Proviseur." https://etab.ac-reunion.fr/lyc-mahatma-gandhi/2018/06/respect-de-la-laicite/

• 2019 - 25 novembre 2019 - Suite au Grenelle des violences conjugales avec consultation de quelques associations, annonce de 30 mesures supplémentaires https://www.gouvernement.fr/30-nouvelles-mesures-pour-combattre-les-violences-faites-aux-femmes

Council of Europe https://books.google.fr/books?id=Bwe4IggK_-YC&dq=grevio+réglement&hl=fr&source=gbs_navlinks_s

Bémol européen ? La France n'est pas présente au GREVIO, groupe de suivi de la Convention d'Istanbul ? Conseil de l'Europe, Convention Du Conseil de L'Europe Sur la Prévention Et la Lutte Contre la Violence À L'égard Des Femmes Et la Violence Domestique, 1er janvier 2011

• Quelques précisions sur de vieilles expressions réémergeant

"Post féminisme* (faute de mieux pour l'instant ce sera mon néologisme, alors que l'on peut reconnaître des locuteurs plutôt à droite dans l'emploi du sempiternel néoféminisme qui est déjà pris, on l'a vu) enclavée dans des partis et micro courants divers nie l'efficacité du droit, voté par députés des deux sexes, et tente de le dézinguer le dépeignant de droit patriarcal, entendez capitaliste et impérialiste. Pour mieux lui ménager une place de choix sur l'échiquier politique alors qu'il n'a aucun mandat et ne représente que lui même, on tente de le nommer "néoféminisme" et de l'accoler au féminisme différentialiste.

Le néoféminisme, terme bateau accolé à la nouvelle vague tentant son entrée dans l'océan du féminisme, de complémentarité religieuse des sexes tant louée des dévots et des machos main dans la main.

 

 Peu en commun, on doit le répéter à l'envi, avec le féminisme qui prend acte de la différence des sexes dans la plus stricte égalité en Droit. Les patriarcats nient l'égalité aux filles - Les fonctions complémentaires biologiques sont dissociables parfaitement de hiérarchisation des droits identiques de liberté et d'égalité concernant les deux sexes, alors que les croyances attribuent des droits et devoirs au nom de la complémentarité biologique reproductive.

"Néoféminisme ... expression fut d'abord utilisée au Royaume-Uni dans les années 1920 pour différencier le Néo-féminisme du mouvement suffragiste plus général. Ces femmes, aussi appelées féministes du bien-être social, étaient particulièrement concernées par la maternité, à l'image de leurs homologues allemandes de l'Union pour la protection des mères et la réforme sexuelle (Deutscher Bund für Mutterschutz und Sexualreform), fondée par Helene Stöcker en 1905. Les néo-féministes font alors campagne en faveur d'un système d'allocations familiales versées directement aux mères. Elles militent également pour une législation protégeant spécifiquement les femmes au travail. Eleanor Rathbone, présidente de la National Union of Societies for Equal Citizenship, fut une figure de proue de ce mouvement. Les opposantes au néo-féminisme, généralement de jeunes femmes dont Winifred Holtby, Vera Brittain et Dorothy Evans, voient ce mouvement comme un retour à l'idéologie du XIXe siècle des sphères distinctes. Elles sont particulièrement en désaccord avec des lois particulières pour les femmes au travail, voyant dans celles-ci une législation restrictive empêchant les femmes, pour des raisons de santé et de bien-être, d'avoir accès à des emplois mieux payés." https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9o-f%C3%A9minisme

L’américanisation de la pensée, subitement imposée en droit français dans la première décennie parait manifeste alors que l'histoire des pays est incomparable, remettant en cause les avancées juridiques et sociales françaises contre les abus, délits et crimes sexistes, obscurcissant la réalité pour renforcer l'identitarisme individualiste. 
Le culturalisme de Margaret Mead et ses maîtres, dont sont pourtant bien connues les ornières et mensonges, y sert de socle. Culture au sens d’"ensemble des valeurs, des modes de vie et des traditions d’une société" de décalage entre le phénomène et l’impunité juridique et sociale quasi-totale des agresseurs. On a viré "tradition" et "traditionalisme" qui fait trop ringue pour le déguiser en "culture" ? 

A comparer avec la situation française avant la IIème guerre mondiale et plus particulièrement avant le Front populaire, donc 1936. Ainsi, une agronome (thèse de biologie) tenant le blog "antisexisme" publie "En finir avec la culture du viol" afin de réanimer l’expression américaine des années 70 (dit de féminisme radical) de “culture du viol”, citées pêle-mêle des affaires en justice américaine et française sans comparaison possible, les systèmes juridiques et judiciaires, les lois, la fondation des deux nations étant parfois à l'opposé. 

• Patriarcal - Influence, à l'origine, plutôt germaine ?

Comme on l'a vu dans notre revue des patriarcats, cette forme de juridiction religieuse n'a plus prise sur Marianne. Juridiction séculariste ou laïque (y en a t il eue par le passé), dirigée par des pères, n'ayant plus cours. Au contraire des US et leurs cinquante états, où l'aigle garde la patte prise dans les serres "de la révélation" monothéiste nichée dans les basques de ses fondateurs puritains exilés d'Europe jouissant de leur aura. 

• 1789/1905 - Sécularisation suivie de laïcisation

Abolition du clergé et sécularisation (nationalisation de ses biens) -

Séculaire n'est pas toujours laïque - Encore un champ où l'anglais a mis la zone avec les pères se croyant fondateurs de tout, de par leur vitalité virile

 - C'est également toute la différence entre des régimes sécularistes de ses états, oecuménistes peu amènes pour les athées, et celui de la laïcité de liberté de conscience et d'opinion, évidemment incluant celles des croyances et cultes.

*Quant à séculier qui donna sécularité, sécularisme, qui prétendraient avoir accouché de laïcité. C'est bien impossible puisque la sécularisation indique que les ordres se mêlent au siècle, au monde, sortent de leurs retraites, que les religieux se mêlent à la foule ne rendent nullement le peuple plus laïkos qu'il n'est depuis bien avant, depuis donc qu'il se conçoit en tant que tel. Laicity n'est pas secularity, et ceci a des conséquences importantes sur l'égalité des sexes que la sécularité souvent admet à peine et du bout des lèvres. 

""4 Le terme laïque par lequel on rend souvent secular est impropre. Séculariste est un néologisme adapté des mots anglo-indien secular et secularism insérés en 1976 par Indira Gandhi dans le préambule du 42e amendement de la constitution indienne. L'Inde, auparavant Sovereign Democratic Republic, est alors définie comme Sovereign Socialist Secular Democratic Republic. En Inde, il n'y a pas vraiment de séparation de la religion et de l'état : celui-ci intervient très régulièrement dans la vie religieuse. Le sécularisme est l'attitude officielle de l'état indien censé reconnaître toutes les religions et les traiter avec bienveillance sur un pied d'égalité." Weber, 2017 cité dans SAF Neuter https://susaufeminicides.blogspot.com/2015/01/neuter.html

Notre république laïque et sociale n'est plus structurée autour du système anthropologique dit patriarcal, du fait des lois plus hauts relevées et il se trouve en passe de se délivrer de ses séquelles.

Il ne manque donc plus, hormis des mesures plus fines d'application bien sentie des lois sans exception relativiste du Grenelle, une belle faveur bien nouée qui surplombe ce cadeau et tienne ensemble le tout solidement. Quoi pourrait mieux tenir ce rôle que le Statut des féminicides, ou de la katogynie*, et non seulement de buziner* autour des uxoricides féminicides qui sont part terrible mais minimes à proportion.

Tout de même étonnant que les violences du fait de l'origine (génocides) nombreux et affreux soient jugés à l'aulne du Statut de Rome mais pas un mot de ceux du fait du sexe féminin (indubitablement origine génétique) écrasants ?

L'égalité des sexes en droit ne peut ni ne doit jamais plus effacer les différences entre les deux sexes, cela se nomme le féminisme, qui ne peut être que différentialiste puisqu'il est fondé sur la différence sexuelle où les normes sociales brident le sexe féminin.  Les rapports sociaux machistes, dits sexistes, ne doivent plus régir la condition féminine. Il est bien temps de redresser le gouvernail qui est en train de se bloquer sur le viriarcat déguisé en égalitariat.

Christine Gamita D. Ph. D.

Ethnologie - Anthropologie culturelle et sociale - Anthropologie visuelle et sonore - Ethnologie religieuse / Consultante senior en assurance et management de la qualité des services informatiques en systèmes informatiques et d'information / Chercheuse indépendante depuis environ 2008 - Ethnologie de l'Internet et des féminicides (sens large**)

• MAJ

: 8 octobre 2020 - La surabondance discriminatoire de la clause de conscience superfétatoire de la loi Veil 1975 enfin corrigée - Puisque comme vous le savez déjà parfaitement mis en place à titre général par les codes de la santé publique et de déontologie médicale : 

"... hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles”  

"VICTOIRE ! La clause de conscience spécifique, vestige symbolique qui stigmatisait l'#IVG comme les femmes y ayant recours, est SUPPRIMÉE ! #PPLIVG #IVG #DirectAN pic.twitter.com/7O9t3FRnfU — Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) October 8, 2020"

• MAJ

: 9 juin 2021 - À la suite de la remise de deux rapports sur deux féminicides perpétrés les 4 et 20 mai, annonce de mesures pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales et le suivi des auteurs, dont : 

contrôle des acquisitions et détentions d'armes ;
création d'un fichier des auteurs de violences conjugales ;
renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement. 

2 août 2021 - La loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants né par PMA d'un couple de femmes (reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance devant notaire).

"Un décret entrant en vigueur mardi 1er février 2022 oblige les autorités à prévenir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur conjoint violent. ... D'autres mesures de protection sont prévues ou intensifiées. https://www.ouest-france.fr/faits-divers/violences/violences-conjugales-prevenir-la-victime-de-la-sortie-de-prison-du-conjoint-bientot-obligatoire-925a362a-80e4-11ec-81f4-ca40acf6abce

• Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nouvelles mesures : 

la délivrance de certificats de virginité pour permettre un mariage religieux, tradition pratiquée par certaines personnes, est désormais interdite et sanctionnée pénalement. Le fait de contraindre une femme à se soumettre à un tel certificat est aussi puni ;

la protection des héritiers réservataires (enfants) sur les biens situés en France est renforcée lorsque la succession relève d'un code étranger qui ne reconnait pas l'égalité des enfants héritiers. Il s'agit d'assurer aux femmes une égalité de droits dans l'héritage. https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021

• Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne -

Ange au bénitier (coquille saint jacques stylisée)
Donné à Rossi, élève de Bernini,Angelo acquasantiera at Santa Maria degli Angeli - front
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coquille_Saint-Jacques

Le genre nouveau ou l'antique patriarcat ? Plus de conversions, de transitions, plus de désorientations, plus de désexuations, prétendument thérapeutiques. Une lesbienne ne sera plus poussée à prendre des hormones nocives, pudiquement dites croisées alors qu'il s'agit de testostérone toxique, et s'automutiler pour ressembler au sexe opposé au nom du genre ? Plus de conversion sexuelle que ce soit à la manière douce (prière, mariage, etc.) de l'emprise sociale ou directe et violente (électrochocs, lobotomie, excision, hystérectomie, etc. ) ? .

Lesbienne OK - Thérapie de conversion : de quoi s’agit-il ?

Les thérapies de conversion sont un ensemble de pratiques qui ont pour objectif de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle d’une personne. D’abord nées aux Etats-Unis à la fin des années 1970, elles se sont peu à peu répandues en Europe. Elles visent à « guérir » les personnes homosexuelles, bisexuelles ou lesbiennes en les « convertissant » à l’hétérosexualité. Un expert de l’Organisation des Nations unies (ONU) les considère comme des actes de torture.

Concrètement, elles peuvent se traduire par plusieurs modes d’action :

biologique : les adeptes des thérapies de conversion assimilent la diversité sexuelle à une maladie qu’il faudrait soigner en administrant des médicaments, des hormones ou des traitements stéroïdes ;

psychothérapeutique : les personnes sont contraintes d’être suivies psychologiquement, afin de leur permettre de comprendre ce qui dans leur passé les a rendues « malades » ;

confessionnelle : la « guérison » est prônée par l’abstinence, le célibat et par le suivi de certains préceptes spirituels."

(...) "Vanter des remèdes illusoires concernant l’homosexualité peut répondre à la qualification de pratiques commerciales trompeuses (selon le code de la consommation) ou d’escroquerie (qui relève du code pénal). " https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/05/therapies-de-conversion-des-homosexuels-que-changera-la-creation-d-un-nouveau-delit_6097141_4355770.html

Nous ne sommes pas coquilles Saint Jacques, nul hermaphrodisme protoandrique ou protogynique possible chez le mammifère humain, même par des techniques médicales et chimiques invasives, psychothérapies et techniques analytiques. L'ange hermaphrodite qui porte son bénitier reste de l'ordre des imaginations religieuses, aussi masquées soient-elles par des discours idéologiques paraissant hors croyances. Ce doit être une loi susceptible de protéger le sexe féminin en ses droits, et dans le corps lesbien, que le courant non binariste contrarie, bouscule, emporte... Evidemment, l'usage non scientifique de l'expression "gender identity" de John Money, psychologue comportementaliste -qui a prouvé que celle-ci n'existe pas, ne se faisant, ni défaisant à dessein- reste plus que douteux. cf. paragraphe John Money / Jumeaux Reimer in SAF Le génome du genre

• Loi du 28 février 2023 - https://www.vie-publique.fr/loi/286851-aide-durgence-victimes-violences-conjugales-loi-du-28-fevrier-2023

Cette loi sera de type féministe, tant que la proportion des uxoricides balancera du côté féminin. cf. Statistique 2021 : 

122 femmes tuées par ex ou partenaires

  23 hommes tués par ex ou partenaire actuelle

  22 androcides étaient victimes de violences de leur partenaire, soit 35 % des uxoricides

  14 enfants mineurs décédés, infanticide d'un parent lors de violences de couple

  18 % de décès sont masculins au sein du couple - Source : Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2020, ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/mobilisation-contre-violences-intrafamiliales/etude-nationale-sur-morts

• 31 août 2023 - Note de service -tenues islamiques modernes et traditionalistes "abaya"

Lorsque concernant des tenues de "modestie" sexiste portées dans le but de cacher l'impureté féminine, faire preuve de décence religieuse, épargner et s'épargner du regard lubrique masculin -généralisation- dictées par doctrines sectaires, la protection d'élèves contre l'emprise religieuse est à considérer comme de type féministe, hormis que de règle laïque.

"En vertu de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée." https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo32/MENG2323654N
Confirmée par le Conseil d'Etat, 7 septembre 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT00004806262

""Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive". En outre, la circulaire précise que la loi "est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi." La mention de "tentatives de contournement" est à l'origine de débats sur le port de bandeaux (bandanas), de jupes longues ou d'abayas."

• 2024 -

: Loi 20 mars 2024 - Justice de transmission- Adopté à l'unanimité du Sénat, le féminicide n'hérite plus de sa femme - Jusqu'ici un féminicide conjugal pouvait encore hériter des biens de l'épouse assassinée. https://www.midilibre.fr/2024/03/21/la-fin-de-la-prime-au-crime-certains-auteurs-de-feminicide-pouvaient-encore-toucher-lheritage-des-victimes-11838735.php

• Note de fin

* Marie-Olympe de Gouges, "pionnière avant l'heure" (on pardonnera la palissade) du BLM (black lives matter) et WLM (woman lives matter) et sa punchline (première phrase de sa déclaration historique)

Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire d’opprimer mon sexe ? Ta force ? Tes talents ?" citée dans notre carnet sur cette femme majeure, notre marraine. https://susaufeminicides.blogspot.com/2012/07/citoyenne-olympe.html  

** Un mot réduit peut être réducteur et peu propice à l'analyse et la réflexion anthropologique, ainsi il en est aussi du terme féminicide qui ne peut être réduit à l'uxoriféminicide*, comme il est procédé curieusement depuis environ 2014 par certains universitaires. Définition dans SAF Féminicides définis, voir fondamentaux

Androcide, antiquité grecque

- Skempis, Marios (2014). Geography, Topography, Landscape: Configurations of Space in Greek and Roman Epic. [S.l.: s.n.]

Statius décrit un soulèvement des femmes de Lemnos, qui tuent leurs maris, pères et fils dans leurs lits.596 Il est important de noter que l'imagerie de l'épée est largement utilisée dans la représentation de l'événement par Statius. Vénus apparaît à une femme nommée Polyxo dans un rêve, lui offre matériellement une épée et l'incite à commencer l'androcide. note 597 Stat. Theb. 5.135-40, in The Effeminate East: Orientalism in Roman Military Contexts (c. 200 BCE to c. 200 CE) Ioan M. McAvoy Cardiff University 22/02/2017

However, the poet ceases the Jason-Ovid parallel abruptly before likening his wife either to Medea or Hypsipyle, who could both be seen as insulting mythical equivalents for his spouse given that Medea is an infanticide and Hypsipyle is the Queen of Lemnos, an island defined by androcide.330 It should be noted that, in Hypsipyle’s defence, she refused to kill her father when the androcide took place (A.R. Arg.1.620-6). KNIFTON, LAUREN (2014) Myth and the Authorial Persona in Ovid's Tristia and Epistulae ex Ponto, Durham theses, Durham University. Available at Durham E-Theses http://etheses.dur.ac.uk/9481/

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¿Androcides? http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/androcides.html
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Cartographie katogynique* http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/cest-de-la-carte-tentative-darticle.html
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