Haro sur les féminicides: Abolitionnisme

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27/10/20

Manifeste pour une vie affective et sexuelle digne pour les personnes en situation de handicap

Communiqué n° 3

cite et s'associe

"Un Comité interministériel sur le handicap étant sur le point de se réunir (le 29 octobre) avec dans l'engagement n°10 :
"Lancement d'un débat sur l'accompagnement à la vie intime et sexuelle, avec la saisine du Conseil consultatif national d'éthique, en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées ".
Outre le fait que pour de nombreuses personnes handicapées, elle renforcerait leur exclusion, les traite dans une approche compassionnelle et paramédicale, la reconnaissance de l'" assistance sexuelle" enfoncerait une brèche dans la loi contre le système prostitutionnel.
Manifeste pour une vie affective et sexuelle digne

pour les personnes en situation de handicap.

Ce manifeste, écrit par des associations de personnes en situation de handicap, s’adresse
à tous les acteurs et à toutes les actrices politiques, sociaux, sociales et économiques qui
œuvrent pour le respect des droits des personnes en situation de handicap en France, et
dans le monde.

La Convention Relative Aux Droits Des Personnes Handicapées de l’ONU, entrée en
vigueur en 2008, et ratifiée par la France en 2009, rappelle dans son préambule les
principes proclamés dans la Charte des Nations Unies sur « la reconnaissance de la dignité
et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine ». Elle s’appuie aussi
sur le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre
1948 adopté par l’Assemblée Générale des Nations-Unies à Paris dans lequel est rappelé :

« la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la
paix dans le monde ;

dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les
droits fondamentaux de l'Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, d
ans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à
favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté
plus grande ».

Par conséquent, le présent manifeste insiste sur l’exigence de dignité que nous,
personnes handicapées, réclamons dans notre désir de vie sexuelle et affective.

 Nous, personnes handicapées, voulons vivre dans un environnement qui nous permet
d’avoir une vie sociale, de rencontrer des partenaires, de choisir celle ou celui avec qui
nous voulons avoir des relations sexuelles et affectives.

Nous nous opposons donc à toute disposition particulière et spécifique qui nous traite
comme une entité homogène, sans tenir compte de la diversité des individus, ne fait
que nous renvoyer dans l’exclusion et nous mettre en dehors de la société. Nous disons
non à la discrimination sexuelle des personnes handicapées car nous sommes des
individus à part entière au sein de la société et parce qu’il n’existe pas de besoins
sexuels propres aux personnes en situation de handicap.
 Nous, personnes handicapées, voulons sortir du tabou la sexualité afin qu'elle nous
soit reconnue et facilitée et non plus refoulée et niée. Nous voulons affirmer notre
autonomie.
Nous, personnes handicapées, refusons toute approche compassionnelle, envisagée
comme un recours contre « la misère sexuelle » et tournée vers la satisfaction de
« pseudo-besoins », essentiellement masculins. Car on sait que la demande d’
« assistance sexuelle » vient à 95% d'hommes. Quant aux femmes handicapées, les
violences qu'elles subissent pour la grande majorité d’entre elles, n’ont que depuis
peu, grâce à nos appels et à nos alertes, suscité des réactions et ont été prises en
considération. On se contente souvent de leur imposer une contraception non
personnalisée.

 Nous, personnes handicapées, nous voulons pouvoir établir des relations
enrichissantes, peut-être stables, dans la durée. Notre demande affective est très forte.
Nous ne voulons pas de relations sexuelles marchandes et tarifées, nous ne voulons pas
devenir une cible et un marché lucratif pour le système prostitutionnel. Nous nous
opposons à la création de nouvelles formes de prostitution déguisée sous le nom de
« assistance sexuelle » qui est en fait de la « prostitution pour hommes handicapés »
qui, traités depuis l’enfance d’indésirables, exigent d’acheter le désir». Les industries du
sexe voudraient, comme dans d’autres pays, la plupart pro-prostitution, faire de gros
profits en s’emparant de ce « créneau », créant ainsi une brèche dans la loi de lutte
contre le système prostitutionnel.

 Nous, personnes handicapées, respectons la dignité des êtres humains comme nous
voulons que la nôtre soit respectée.

Nous ne voulons pas être instrumentalisées et servir de prétexte pour justifier un
« ajustement » des lois sur le proxénétisme et de la loi de 2016 sanctionnant l’achat
d’acte sexuel, alors que la France est engagée dans la lutte contre le système
prostitutionnel, les violences faites aux femmes et le trafic des êtres humains. Nos
souhaits ne doivent pas se réaliser en instaurant des situations de sujétion pour
compenser des difficultés et souffrances.

 Nous, personnes handicapées, sommes capables, souvent autrement que les
personnes dites « valides », de développer notre sexualité.

Nous ne voulons pas qu’on nous fournisse un nouveau service de soin, nous maintenant
à domicile dans l’exclusion, dans une approche paramédicale, passéiste.

 Nous, personnes handicapées, défendons l'égalité femmes-hommes.
Nous ne voulons pas reproduire une relation d’inégalité et de domination entre femmes
et hommes, où un homme achète le corps d’une femme et le domine par l’argent. Nous
ne voulons pas de nouvelles « femmes de réconfort », avec toutes les dérives et
violences inhérentes à cette situation.

 Nous, personnes handicapées, qui pour la majorité, vivons dans la précarité, souvent
sous le seuil de pauvreté, nous avons besoin de financements pour avoir un logement
décent, un emploi valorisant et lucratif, des aides quotidiennes, des moyens de
transport, des occasions de rencontre.

Nous nous opposons donc au financement par la sécurité sociale de formations et
services sexuels dédiés aux personnes en situation de handicap et demandons que des
financements soient mis à notre disposition, là où nous en avons besoin pour notre vie de
citoyens et citoyennes.

 Nous, personnes handicapées voulons qu’on respecte notre intimité.
Nous nous insurgeons contre le fait que les médias ressassent, avec délectation car il
s’agit de sexe, le sujet de l’ « assistance sexuelle », sans débat de fond, les journalistes
pensant ainsi faire de l’audience. Nous ne voulons pas que notre sexualité alimente le
voyeurisme des spectateurs et spectatrices, sans réel débat.

 Nous, personnes handicapées, voulons qu’on nous nous laisse occuper nous-mêmes de
notre vie affective et sexuelle alors que celle des «personnes dites « valides » n’est souvent pas un modèle !

Nous leur refusons toute légitimité pour penser et agir au nom des personnes
handicapées.

 Nous, personnes handicapées, interpellons toute la société sur la sexualité : comment
préparer les enfants et les jeunes à des relations sexuelles dans le respect de l’autre, à
les informer de la richesse des différences, quelle place pour la sexualité dans une
société de consommation, d’urgence et de pornographie, quel équilibre assurer entre
liberté individuelle et contraintes sociales ?

 Nous, personnes handicapées, souhaitons que la société change de regard sur notre
sexualité et notre vie affective, sans nous stigmatiser mais en nous incluant dans la vie
sociale.

Pour cela, nous, personnes handicapées, demandons :

 Une éducation sexuelle dès le plus jeune âge dans le respect de l’autre, de son
essentiel “consentement”, dans l’échange des désirs comme des plaisirs.

 La déconstruction des stéréotypes et préjugés sur le handicap par une
sensibilisation dans les établissements scolaires et par le mélange, dès la vie
enfantine, des enfants et des personnes atypiques et différentes dans le même
espace social. Cette déconstruction nécessite une formation des professionnels
encadrant des personnes handicapées.

 Une information sur les droits sexuels et reproductifs en particulier pour les jeunes
filles et femmes : choix de la contraception, maternité, parentalité.

 Une information sur les droits sexuels et les responsabilités individuelles pour les
jeunes garçons et les hommes : choix de la contraception, paternité, et respect
permanent des désirs, hors des schémas pornographiques.

 Le développement de l’accessibilité universelle des lieux de loisir, de sports, de
travail, de vie sociale.

 Le développement d’aides techniques. pour favoriser la vie quotidienne des
personnes en vulnérabilité quelqu’en soient les raisons et les besoins.

Toute personne ou association partageant les valeurs, arguments et demandes de ce
Manifeste est invitée à nous communiquer sa signature à l’adresse :
claire.desaint@fdfa.fr

Autres communiqués abolitionnistes SAF - Soutiens

Communiqué n° 1. 2015 Fr https://susaufeminicides.blogspot.com/2015/09/servage-sexuel-non-merci.html
Communiqué n° 1.2015 En https://susaufeminicides.blogspot.com/2015/09/sexual-serfdom.html
Communiqué n° 2.2018 https://susaufeminicides.blogspot.com/2018/09/a-bas-la-maternite-ancillaire_25.html
Belgique http://susaufeminicides.blogspot.com/2018/02/ne-perdez-pas-le-nord.html

Billets abolitionnistes SAF

D'où ? http://susaufeminicides.blogspot.fr/2013/11/amicale-proxene-et-feminicides.html
Inde http://susaufeminicides.blogspot.fr/2010/07/abolition-sans-concession-de-la.html
"Bienfaiteurs" http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/03/feminicides-prostitutionnels-aggraves.html
Au service http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/07/civilisation-mondiale-du-lingam.html
Sapeures* mineures http://susaufeminicides.blogspot.fr/2009/08/enfants-soldats-soumis.html
Asie de confort http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/02/viols-feminicides-japon-etc-dedommagez.html
Proxénétisme reproductif http://susaufeminicides.blogspot.fr/2015/06/maternite-lencan.html

Fondamentaux de ce journal ethnographique engagé pour le droit du sexe féminin

A - Féminicides - http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/11/feminicides-definis.html
B - Androcides - http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/androcides.html
Mais plus encore : http://susaufeminicides.blogspot.fr/2013/08/salon-de-demoiselles.html
Des preuves ? http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/cest-de-la-carte-tentative-darticle.html
Des chiffres ? http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/combien.html

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/be/

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25/09/18

A bas la maternité ancillaire

Communiqué AERAFEM du 24 septembre 2018

n° 2

A bas la maternité ancillaire* - No surrogacy

AERAFEM invitée au Colloque de lancement de la CIAMS** au Sénat, salle Clémenceau, samedi 23 septembre 2018, a adressé son adhésion de membre active à la coalition abolitionniste.

Le lendemain, centaine d'associations de 18 pays publient un communiqué international pour demander l'interdiction mondiale du "ventre à louer" : Ces organisations féministes sollicitent chefs d'états et élus de se déclarer publiquement en faveur de l'interdiction planétaire du « ventre à louer » à l'occasion de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que soit envisagé tout retrait de participation financière aux agences des Nations Unies qui favorisent la légalisation de la maternité ancillaire*, dite “gestation pour autrui".

Adhésion sous condition à la CIAMS incluse en bulletin à signer :

"Article 2 : But de l’Association L’Association ainsi créée se définit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions féministes et notamment

- Egalité entre femmes et hommes ;

- Emancipation et autonomie des femmes ;

- Accès légal à l’avortement et à la contraception ;

- Egalité entre les sexualités hétérosexuelles et homosexuelles (compte tenu des règles définissant la majorité sexuelle dans chaque pays).

Elle a pour but de contribuer à l’adoption et à la mise en œuvre de législations et politiques publiques visant à l’abolition du recours à la maternité de substitution au niveau national, continental et international. etc."[0]

L'abolitionnisme ne se contente pas de se poser en anti ...

"(...) dans la mesure où il ne se contente pas de s'opposer à la réduction en esclavage, mais envisage les stratégies pour parvenir à sa disparition, y compris en dégageant les bases d'une organisation économique et sociale alternative"[0'']

A savoir - Malheureux emploi non féministe du terme "féminicide", qui englobe justement toutes maltraitances découlant du sexage*

Ce mardi 25 septembre 2018, à New York, il n’a pas été question à la tribune des Nations Unies de maternité ancillaire mais les féminicides ont été évoquées par le Président de la République Française, retenant uniquement le sens anglosaxon « à l’ancienne » de crime de sang de toute femme, qui n’est en aucun cas le seul existant. Cf. A 27 mn 40 s

"Notre responsabilité au XXIème siècle est de mettre fin à ces violences, du harcèlement de rue jusqu'au féminicide. Il est temps que notre monde cesse de faire des femmes des victimes et leur construise enfin la place qu'elles méritent, celle d'être aussi des leaders ! Nous devons leur garantir partout l'accès à l'éducation, la santé, l'emploi, à la prise de décision économique et politique, lutter contre toutes les formes de violences qui s'exercent contre elles.

La France proposera ainsi aux gouvernements qui souhaitent avancer avec nous de créer une coalition pour l'adoption de nouvelles lois pour l'égalité entre les femmes et les hommes. 50 % de notre aide au développement sera consacré à des projets permettant de réduire les inégalités de genres."[1]

Utilisant, de plus, la contraction du genre sexuel social, qui reste un barbarisme anglo saxon dont il est toujours incompréhensible par quelle caution scientifique il remplace abusivement "féministe" - Nous appelons donc à simplifier en processus de sexage, plus simple, pratique et sécurisé, dont l'on ne dira jamais assez que le premier reste propre à confusion. Il n'est pas question de récuser l'analyse féministe qui a mis au jour comment le sexe féminin n'était jamais traité à égalité par les sociétés.[1']

En cela, il fait suite en deuxième chef d'état européen prononçant le mot "féminicide" en tribune officielle, après le Vatican au début de l'année au Pérou.[2]

Ce qui, nous devons le souligner vigoureusement, ne constitue pas celui du terme politique que nous soutenons ; de plus qu’il s’agit de prendre en compte non pas seulement l’extrême outrage de la mort mais de concerner toute violence misogyne, leur impunité et attrition,

"Marcela Lagarde [(docteure en anthropologie)] affirme que le « féminicide » est un concept novateur qui va au-delà du concept de D. Russell [(docteure en sociologie)] de "fémicide" car il inclut l’impunité."Citée dans Féminicides définis, mardi 1 novembre 2011[3]

Nota bene –

a) La première acception de "féminicide" en français de Toussenel, en 1853, s’étendait à tout ce que subi par des femmes. Voir note [4] Alphonse Toussenel, L’esprit des bêtes – Le monde des oiseaux, ornithologie passionnelle, Vol. 2, Paris, Librairie phalanstérienne, 1853

b) Diana Russell l’a repris de Carol Orlock, non publié. cf. note « [5] Carol Orlock, Anthology of femicides, 1974 cité par Josie Kaye, Femicide, Online Encyclopedia of Mass Violence, 2007" Lire la citation complète dans Salon des demoiselles[3']

Post - Scriptum - 25 octobre 2018 - De l'ONPC qui restera en annales...

"On n'est pas couché" peut aller se coucher et se rhabiller, où deux cuistres prétendirent qu'il serait normal d'interdire à l'accouchée de prendre l'enfant porté neuf mois au prix de sa vie contre elle pour l'empêcher de créer un lien affectif pour raison de contrat que le bébé n'appartenant pas à sa mère initiale (ce n'est plus en début de grossesse seulement que les nausées adviennent) -mentalité de possesseur ; mais tuzeus ! un enfant n'appartient jamais à personne, pas plus à la mère suivante !-, m'a paru abject et toutes cérémonies et ronds de jambe nous ont convaincu du contraire de ce qui se voulait imprimer à toute force, Les gens simples ne s'y seront pas laissés prendre. Et d'autres moins, non plus ![5]

Note de fin

_______

Voir communiqué AERAFEM n° 1 - "Proxénétisme reproductif" http://susaufeminicides.blogspot.com/2015/09/servage-sexuel-non-merci.html
(en anglais) “reproductive pimping” http://susaufeminicides.blogspot.com/2015/09/sexual-serfdom.html

* Concernant notre néologisme de "maternité ancillaire*" ou subrogatoire, que nous employant en place de "maternité de substitution ou de remplacement car les mères adoptives représentent également des mères de substitution et de remplacement de la mère initiale, ce qui prête à confusion. Inscrit en Index II - Guinguette féministe, item Maternité http://susaufeminicides.blogspot.com/2013/02/index-illustre-ii-guinguette-feministe.html

Surrogacy, subrogation - https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/feb/25/surrogacy-sweden-ban

** CIAMS http://abolition-ms.org/actualites/action-internationale-pour-linterdiction-mondiale-de-la-maternite-de-substitution/

[0] Extrait du bulletin d'adhésion CIAMS http://abolition-ms.org/wp-content/uploads/2018/09/CIAMS-bulletin_adhesion-fran%C3%A7ais-membre-active-actif.pdf

[0'] https://fr.wikipedia.org/wiki/Abolitionnisme

Sortons de sa réclusion historique la reine franque et chrétienne Bathilde, qui vers 650 interdit l'esclavage et organisa sa législation pour briser le cens gaulois qui poussait à la vente des enfants :

"... fit une loi sévère pour empêcher de vendre désormais ou d’acheter des esclaves" citée http://susaufeminicides.blogspot.com/2012/10/femmes-politiques-feministes.htm

[1] Entier discours présidentiel à la 73ème ONU https://www.youtube.com/watch?v=9L_adb_RqN - Verbatim du discours du Président de la République à la 73ème AG ONU sur site de l'Elysée, le 26 septembre 2018 http://www.elysee.fr/declarations/article/verbatim-du-discours-du-president-de-la-republique-a-la-73e-assemblee-generale-des-nations-unies/

[1'] Terme issu de la trousse de Colette Guillaumin - voir Le génome du genre http://susaufeminicides.blogspot.com/2013/07/le-genome-du-genre.html

[2] Jean-Marie Guénois, Le pape François dénonce avec force le « féminicide », 20/01/2018 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/01/20/01016-20180120ARTFIG00165-le-pape-francois-denonce-avec-force-le-feminicide.php

[3] Toussenel, 1853 - in Féminicides définis http://susaufeminicides.blogspot.com/2011/11/feminicides-definis.html

[3'] Carol Orlock, 1976 - in Statut des féminicides à mettre en place (notre campagne) http://susaufeminicides.blogspot.com/2013/08/salon-de-demoiselles.html

[4] Nous n'employons pas "droits humains" (pâle copie d'anglais) qui contredit à coeur "droits fondamentaux" comme "droits naturels" et ne brille d'aucune manière en féminisme plus que "Droits de l'Homme", ne se distingue pas en plus universaliste car la racine "humus / homo" en est la même, en tout cas ne mentionne pas plus explicitement moitié féminine de l'humanité, si tant est qu'il faille mettre en vue. Pourtant, nul ne conteste humanité de même extraction. Plus de précisions chez Olympe http://susaufeminicides.blogspot.com/2012/07/citoyenne-olympe.html

Ainsi que sur l'inclusivisme identitaire, qui considérerait que les femmes seraient une identité ? https://susaufeminicides.blogspot.com/2012/01/feminicide-nest-pas-neutre-en-querelle.html

[5] Michel Onfray lit le texte intitulé "Le diable est dans les détails", que lui a inspiré l'interview de Marc-Olivier Fogiel, samedi dernier, dans l'émission "On n'est pas couché" sur France 2." https://michelonfray.com/interventions-hebdomadaires/content-le-diable-est-dans-les-details?autoplay=true

ANNEXE I - Tables rondes du Colloque du 22 septembre 2018 - Salle Clémenceau - Sénat - Paris VIe

Salle Clémenceau - Palais du Luxembourg / Sénat
Lancement CIAMS, tables rondes - samedi 22 septembre 2018

ANNEXE II - "Avez-vous déjà lu un contrat de mère porteuse ?" - Exemplaire distribué au Colloque de lancement de la CIAMS le 22 septembre 2018 - Intervention californienne de Jennifer Lahl, présidente fondatrice du Centre du réseau culturel de bioéthique - 25 ans d'expérience en infirmière pédiatrique de crise.

Sachant que l'Etat de Californie est devenu la Mecque du trafic contractuel des "enfants portés", des données factuelles précises ont été livrées en table ronde. En voici la reproduction textuelle sur le site CoRP :

Crédit - Jennifer Lahl

Le débat actuel sur la maternité de substitution présente deux positions principales. L’une des parties soutient que nous devrions permettre la pratique, en la réglementant. L’autre partie soutient qu’il faut interdire totalement la maternité de substitution. Toutes les parties reconnaissent généralement qu’il peut y avoir des abus et de l’exploitation, et que l’intérêt supérieur des enfants doit être pris en considération.

Le point central du désaccord porte sur ce qu’il faut faire pour réduire au minimum les préjudices causés aux femmes qui servent de mères porteuses, et aux enfants issus de ces ententes contractuelles. Comment pouvons-nous protéger toutes les parties prenantes, y compris les parents d’intention ? Nombreux sont ceux qui croient que les règlements, les lois et les contrats offriront une protection suffisante. Ma position est que les règlements, les lois et les contrats ne protègent pas – en fait, ils ne peuvent pas protéger les femmes et les enfants. La seule façon d’aller de l’avant est d’adopter des lois pour mettre fin à la maternité de substitution dès maintenant.

Les contrats de maternité de substitution. Ce qu’ils sont vraiment

L’argument le plus efficace contre les conventions de maternité de substitution est peut-être le libellé des contrats eux-mêmes. Avez-vous déjà lu un contrat de maternité de substitution ?

Je l’ai fait. Un certain nombre, en fait, souvent rédigés dans mon Etat, la Californie. La Californie est l’un des Etats les plus favorables à la maternité de substitution en Amérique. Un État favorable à la maternité de substitution est un État qui autorise les contrats commerciaux, ne limite pas le paiement à une mère porteuse et garantit que les parents d’intention seront les parents légaux de l’enfant, les protégeant contre le changement d’avis de la mère porteuse et ne renonçant pas à remettre l’enfant après la naissance.

Je crois que toute maternité de substitution devrait être interdite et non simplement réglementée. Les lois, les règlements et les contrats ne peuvent jamais protéger les femmes et les enfants de tous les nombreux préjudices liés à la maternité de substitution. Les contrats de maternité de substitution typiques que j’analyserai ci-dessous démontrent clairement que les règlements et les contrats ne protègent pas les femmes et les enfants. Au lieu de cela, ils facilitent leur utilisation comme de simples marchandises – juste une autre collection de produits, de biens et de services à échanger

Que trouve-t-on dans un contrat de maternité de substitution typique ?

Les contrats de maternité de substitution contiennent beaucoup de jargon juridique standard. L’accord typique de maternité de substitution gestationnelle commence par les noms des parents/du parent d’intention et le nom de la mère porteuse qui conclut l’accord. On notera que le mot « mère » n’est jamais utilisé à l’égard de la mère porteuse. Il n’est utilisé que s’il y a une mère d’intentionimpliquée. En effet, le mot « mère » est totalement absent lorsque l’accord est conclu entre un homme célibataire ou un couple homosexuel et une mère porteuse.

Une section des considérants est également incluse : elle décrit les parents d’intention et la mère porteuse (et son mari si elle est mariée), et déclare que la mère porteuse est pleinement informée et n’a pas l’intention de faire valoir ses droits parentaux ou ses revendications envers l’enfant. Il y a généralement un libellé déclarant que l’entente ne vise pas l’achat d’un enfant ni le consentement de la mère porteuse à la remise de l’enfant en vue de son adoption. Un contrat stipule clairement qu’il ne viole pas les articles 181 et 273 du Code pénal de la Californie, qui interdisent la vente de bébés ou la coercition forcée de livrer un enfant.

Ces accords exigent beaucoup de tests médicaux et psychologiques et de dépistage. Parfois, ces tests ne sont exigés de la mère porteuse que pour s’assurer qu’elle est en bonne santé physique et mentale, mais à d’autres moments, les parents d’intention doivent également subir un dépistage et un test. La structure de paiement est décrite, ainsi que les dépenses remboursables (allocation vestimentaire, remboursement de l’essence et du kilométrage pour se rendre chez le médecin et en revenir, compensation de la perte de salaire si la mère porteuse doit s’absenter du travail ou cesser de travailler en raison de complications liées à la grossesse, etc.) Et il y a toujours un langage qui établit la maternité et la paternité une fois que l’enfant ou les enfants sont nés.

L’aspect le plus troublant de ces contrats n’est généralement pas ce montage logistique, mais l’ajout des caprices et les souhaits des parents d’intention. Les parents d’intention dirigent presque tous les détails de la vie de la mère porteuse jusqu’au moment de la naissance et de l’abandon de l’enfant. L’utilisation commerciale de l’ensemble du corps de la femme pendant toute la durée de la grossesse est donc très claire.

La plupart des contrats contrôlent ainsi, explicitement, l’alimentation, l’exercice, les conditions de vie, les déplacements et les activités de la mère porteuse. J’ai vu un contrat exigeant de la mère porteuse qu’elle suive un régime végétalien ou qu’elle ne mange que des aliments biologiques. Certains parents intentionnels ne permettent pas à la mère porteuse de teindre ses cheveux. Un contrat stipulait que « La mère porteuse et son mari conviennent qu’ils ne formeront ni ne tenteront de former une relation parent-enfant avec tout enfant que la mère porteuse pourrait porter. » Se contracter contre le lien mère-enfant, comme si une telle chose était même possible !

La confidentialité des renseignements personnels sur la santé est un sujet si grave que le gouvernement fédéral a institué des lignes directrices strictes (HIPAA) pour la préserver. Pourtant, cette confidentialité est tout simplement évacuée dans de nombreux contrats de maternité de substitution. Tous les renseignements médicaux de la mère porteuse sont à la disposition des parents d’intention, qui sont souvent de parfaits inconnus. Voici les termes et le langage d’un contrat :

« La Surrogate (NDT : terme anglais pour “mère porteuse”) renonce expressément au privilège de confidentialité et, par la présente, ordonne la divulgation aux futurs parents, sur leur demande, du rapport et des autres renseignements obtenus à la suite de toute évaluation ou de tout test psychologique, psychothérapeutique ou médical obtenu ou effectué conformément aux dispositions du present accord. La Surrogate convient que les futurs parents ont accès aux renseignements psychologiques relatifs à sa santé mentale et à tout autre renseignement pertinent se rapportant spécifiquement à cet accord de maternité de substitution. »

Un autre contrat stipule :

« La Surrogate renonce au secret médical, comme l’exige le présent accord et accepte par les présentes toute formule de décharge nécessaire pour permettre à l’Agence et aux autres futurs parents de communiquer avec tout le personnel médical traitant etd’examiner les dossiers médicaux pertinents concernant la grossesse ou la santé de la mère porteuse. »

Les contrats régissent également le moment où la mère porteuse peut se livrer à une activité sexuelle et avec qui. Permettez-moi de citer une longue section pour montrer à quel point cela devient compliqué :

« La Surrogate s’engage à ne pas avoir de relations sexuelles ou intimes avec quiconque, à l’exception de son partenaire (mais seulement s’il se soumet à des tests médicaux comme l’exige la section X), pendant la durée de la présente entente et, en particulier, à partir du dépistage médical initial prévu à la section X jusqu’à et pendant la procédure de transfert des embryons et pendant sa grossesse avec un futur partenaire, sauf si un dépistage et approbation médicaux sont effectués conformément à la section X. Sans prejudice de l’accord de la Surrogate de s’abstenir de relations sexuelles ou intimes avec d’autres personnes, la Surrogate convient en outre que pendant une période de trois semaines avant une tentative de transfert de l’embryon du/des parents d’intention dans l’utérus de la Surrogate et pendant la grossesse de cette dernière, dans la mesure où laSurrogate ou son partenaire prévoient des relations sexuelles avec une personne autre que l’autre, et dans le cas du partenaire de la Surrogate, s’il continue d’entretenir une relation intime avec la Surrogate, alors la Surrogate ou le partenaire de la Surrogate doit prendre des dispositions pour que toute personne avec qui elle peut devenir ou est sexuellement active subisse un test de dépistage des maladies vénériennes et sexuellement transmissibles (dont le SIDA et le virus VIH) et de l’hépatite avant de s’engager dans des relations sexuelles. »

Les contrats contiennent également une clause d’avortement et de résiliation :

« La Surrogate convient expressément de mettre fin à la grossesse avant l’expiration d’un délai de dix-huit semaines, au choix et à la discrétion des futurs parents. À l’exception de l’interruption fondé sur le sexe, qui ne sera pas permise, le droit des futurs parents de demander une interruption/un avortement est absolu et ne nécessite aucune explication ou justification auprès de la Surrogate, y compris, mais sans s’y limiter, si une anomalie ou un défaut génétique a été déterminé, comme la paralysie cérébrale ou le syndrome de Down. »

Les contrats traitent aussi de la réduction fœtale :

« Les futurs parents se réservent le droit ultime et exclusif de réduire [le nombre de fœtus] de façon sélective avant la fin de la période de gestation de vingt (20) semaines (…). Les futurs parents ont le droit exclusif de déterminer le nombre de fœtus à réduire sélectivement en tenant compte de la recommandation du médecin traitant de laSurrogate…. Le droit des futurs parents de demander une réduction sélective est absolu et ne nécessite aucune explication ou justification auprès de la Surrogate. »

En tant qu’infirmière, je dois avouer que lorsque j’ai lu cet article sur la prise de décision en fin de vie, mon sang s’est refroidi :

« Si la Surrogate en est à son deuxième ou troisième trimestre de grossesse et dans l’éventualité où l’équipement médical de survie est nécessaire pour préserver et maintenir la vie de la Surrogate et si les futurs parents le demandent, la Surrogate et son mari conviennent que la vie de la Surrogate sera maintenue avec l’équipement de survie pendant une période suffisante pour assurer la viabilité du fœtus en tenant compte des meilleurs intérêts et du bien-être du fœtus… Les futurs parents prendront la décision quant à la durée du maintien en vie avant la naissance de l’enfant en tenant compte de la recommandation de l’obstétricien ou du périnatologue et des désirs de la famille de la Surrogate. Le mari de la Surrogate, ou son plus proche parent, est seul responsable pour déterminer le moment où le traitement de maintien des fonctions vitales sera interrompu après la naissance de l’enfant. »

Ces contrats contiennent toujours des dispositions sur la façon de traiter avec une« surrogate » qui ne se conforme pas au contrat. Si la mère porteuse décide qu’elle n’interrompra pas la grossesse à la demande des futurs parents, les contrats indiquent souvent, dans ce genre de formatage en majuscules et en caractères gras :

« DANS LA MESURE OÙ LA SURROGATE CHOISIT D’EXERCER SON DROIT D’AVORTER OU DE NE PAS AVORTER D’UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LES INSTRUCTIONS DES PARENTS D’INTENTION, IL EST ENTENDU QU’UNE TELLE ACTION PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD. »

Que se passe-t-il lorsque la mère porteuse ne respecte pas son accord ?

« La Surrogate comprend et accepte qu’elle renoncera à tous les frais reçus, tous les frais futurs et peut être tenue responsable des dommages résultant de la violation du présent Contrat. La Surrogate comprend et accepte que les coûts remboursables peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, la liste suivante d’articles : Frais de FIV, frais d’agence, honoraires d’avocat, médicaments et frais de déplacement. La Surrogatecomprend également qu’elle peut être responsable des soins et des coûts d’un enfant né, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans, si l’enfant est né à la suite d’une violation de l’article X (AVORTEMENT/RÉDUCTION/résiliation sélective) de la présente convention. »

On me demande souvent si ces contrats sont légaux. S’ils sont écrits et exécutés dans un état favorable à la maternité de substitution, ils sont absolument légaux. Mais les contrats de maternité de substitution violent-ils des aspects du bien commun ? Comment ne le pourraient-ils pas ? Voyez vous-mêmes : vie privée, confidentialité médecin/patient, intégrité corporelle, pouvoir de décision médical, et plus encore. Les contrats de maternité de substitution sont rédigés pour protéger les futurs parents, pas la mère porteuse ni l’enfant.

On me demande souvent pourquoi une femme signe un contrat qui l’amène àrenoncer à une si grande partie de sa vie personnelle – son intégrité corporelle même – au profit d’étrangers. La réponse courte est : « l’argent ». Les motifs financiers obligent souvent les femmes à s’engager dans un marché qui est, franchement, prédateur. La maternité de substitution est présentée aux mères porteuses potentielles comme une occasion de « donner le don de la vie » et les risques sont minimisés. C’est exactement la raison pour laquelle il est illégal d’acheter et de vendre des organes. Nous savons que si le don d’organes devenait un marché commercial, le besoin d’argent et la possibilité d’aider quelqu’un dans le besoin inciteraient les gens à prendre de sérieux risques pour leur santé. L’argent sape le processus de consentement éclairé. Ce seront toujours les gens qui ont besoin d’argent qui vendront ; les riches seront les consommateurs/acheteurs.

La lecture des contrats de maternité de substitution peut vous faire pleurer, vous mettre en colère et vous faire mal au ventre. J’espère que cela vous inspirera à exiger que la maternité de substitution soit interdite en France. La vérité, c’est que la maternité de substitution est un problème international qui a besoin d’une solution internationale. La réglementation de la maternité de substitution ne protège pas les femmes et les enfants. Cela ne fait que les traiter davantage comme des choses. La solution ne peut être que d’interdire totalement les grossesses sous contrat. Jennifer LAHL Présidente du The Center for Bioethics and Culture Network, Etats-Unis. Intervention lors du Colloque « Pour le respect des femmes et des enfants, abolir la maternité de substitution » (traduction de l’anglais Etats-Unis par le Collectif pour le Respect de la Personne)" https://collectif-corp.com/2018/09/25/la-verite-des-grossesses-a-contrat-les-contrats-de-maternite-de-substitution-ne-protegent-ni-les-meres-porteuses-ni-leurs-enfants/

Extrait post Jennifer Lahl, 22 septembre / A la table ronde

"Ms. Lahl is founder and president of The Center for Bioethics and Culture Network. Lahl couples her 25 years of experience as a pediatric critical care nurse" https://lozierinstitute.org/team-member/jennifer-lahl/

ANNEXE III - Traduction du communiqué CIAMS du 22 septembre 2018 de lancement de la coalition - Français - Френски език >Български език - Bulgare

Cъобщение от 22 септември 2018 г. - Стартиране на Международната Kоалиция за Oтменяне на Cурогатното Mайчинство (MKOCM)

Международната коалиция за Oтменяне на Cурогатното Mайчинство (MKOCM) бе официализиран прeз времетo на конференция от 22 септември в Двореца на Люксембург "За уважението на женитe и децатa, аболиция нa сурогатното майчинство". Тя се състои от двадесет и една феминистки и « лайцистки » организации от осем страни.

Въпреки изисканието за узаконяване става все по-належащ, тъй като трансграничният « GPA » / ГZД развива сe c това, което трябва да опишем като репродуктивeн туризъм, общественото мнение възприема трудно тънкостите. В този контекст движение за всеобща аболиция на ГZД се очертава от феминистки организации и за правата на човека, за да сe припомни, че женското тяло не е стока, че операцията, дори и в регламентиранa, не е възможен вариант и че едно общество не може да бъде изградено за сметка на жените и децата.

Това движение е роден във Франция, по време на първата конференция, проведена 2 февруари 2016 г. в Народното Cъбрание, където събрали ce встъпилите o няколко страни, за да се установи състоянието на ГZД пo света. Hамеси ce в Съвета на Европа два пъти, за дa не се приема, доклада "Sutter" в полза на легализирането на ГZД.

От тогава движението се разраства навсякъде : в Италия, през февруари 2017 г., нов семинар за аболиция нa сурогатното майчинство oт инициатив нa италиански феминистки организации ; в Австрия със създаването на национална организация Stoppt Leihmutterschaft; в Испания, където 300 феминистки организации инициират международен въпрос адресиран до ООН, по повод неговата 73° сесия с цел oтменянето на сурогатството Mайчинствo ; в Индия ; в Камбоджа ; в Канада; в Австралия ; в Швеция ...

Затова е дошло времето да се разрастне като международно движение за приемането и прилагането на законодателството на Международнaтa Oтменяне на Cурогатството Mайчинствo (MKOCM).

CIAMS

abolition.gpa@gmail.com

Site : http://abolition-ms.org/

Facebook : @surrogacy.abolition

Twitter : @AbolitionGpa

Париж, Франция

Превод - АЕРАФЕМ Кристин Гамита