19/03/19

Déclaration des droits des femmes fondés sur le sexe

"Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,"
Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en français en 1948 à New York,

Groupe 2011 Pour la reconnaissance des féminicides en droit ¡Féminicides! https://susaufeminicides.blogspot.com/2011/11/feminicides-definis.html

"Les Etats doivent reconnaître que les interventions médicales prodiguées aux fins de "réassignation de genre" d'enfants au moyen de neutraliseurs de puberté, d'hormones de sexe opposé et chirurgie castratrice ne servent en rien les intérêts de l'enfant" @DeclarationOn - en Dépliant complet de la Déclaration[Illus. 1] 

Où l'on voit qu'il est temps, voire urgent, et en un seul coup d'oeil, de dessiner le point sur le "e" de sexe ;) Egalité des droits entre les sexes ne signifie pas de forcer la réalité et nier ou manipuler les éléments biologiques. Le sexe embryonnaire puis foetal étant constaté in utero, ne changeant plus jamais jusqu'au trépas.

Déclaration en anglais et pétition à signer https://www.womensdeclaration.com

Nos traductions française et portugaise ont été approuvées par l'organisation new yorkaise rédactrice, "Approved by Women's declaration NYC RadFem"
Portugais n/traduc' https://susaufeminicides.blogspot.com/2019/03/declaracao-dos-direitos-das-mulheres.html Egalement dédoublée ici https://www.womensdeclaration.com/documents/5/Portugues.pdf

Méconnue alors que décisive car confirmant que cette déclaration de prime abord féministe ! Afin de parler équitablement de cet outil fondamental de droit international, il faut le parcourir attentivement. Ainsi tout d'abord et avant notre traduction de la WDBS 2019 qui fait date et vous demande de signer sa pétition pour les défendre, vous pourrez lire tout le contexte de la Déclaration des droits universels à l'ONU de 1948, et surtout la contribution féministe de huit femmes notables à son magistral établissement. 

Pourtant au mépris des droits de l'homme à l'intégrité et du principe de non rétroactivité, depuis 2016, tout homme d'humeur à le demander peut exiger de l'état d'être une femme (cliquez pour vérifier), il est autorisé à effacer ainsi son passé masculin : L'autodétermination sexuelle a été rendue possible ainsi que de fait rendus caducs les droits des femmes -femelles adultes de l'espèce humaine- Pire, les femmes récriminant vont pouvoir être poursuivies pour discrimination envers les dires de ces "hommes en transit" et censurées sur tous les réseaux sociaux comme j'en ai l'expérience depuis 2012 de m'insurger.

La "Déclaration des droits des femmes fondée sur le sexe" et sa pétition ici présentée, reste bâtie et ne fait que conforter les premières. Cf. 
SAF Citoyenne Olympe https://susaufeminicides.blogspot.com/2012/07/citoyenne-olympe.html
SAF Le club des huit en 48 https://susaufeminicides.blogspot.com/2019/03/le-club-des-8-en-48.html
  • RÉSUMÉ – LA DÉCLARATION DÉCRIT LES LOIS ET POLITIQUES INTERNATIONALES ACTUELLES SUR LES DROITS DES FEMMES ET LA FAÇON DONT ELLES SONT MENACÉES PAR LES ORGANISATIONS QUI TENTENT DE CHANGER LA DÉFINITION DE CE QU’EST UNE FEMME. ELLE RÉAFFIRME LES DROITS EXISTANTS DES FEMMES ET SUGGÈRE DES MOYENS QUE LES ÉTATS POURRAIENT METTRE EN ŒUVRE POUR LES PROMOUVOIR ET LES PROTÉGER. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LA PARTICIPATION DE FEMMES À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE. LANCÉE EN MARS 2019, LA DÉCLARATION APPELLE CLAIREMENT LES RESPONSABLES DES LOIS ET DES POLITIQUES À CONSERVER LA DÉFINITION BIOLOGIQUE DE LA FEMME FONDÉE SUR LE SEXE. LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES FEMMES FONDÉS SUR LE SEXE EST UNE DÉCLARATION SUR L’IMPORTANCE DE CONSERVER LA DÉFINITION ACTUELLE DE LA FEMME FONDÉE SUR LE SEXE. LES DROITS DES FEMMES, ÉNONCÉS DANS LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES (CEDEF) DE 1979 ET DANS DES ACCORDS INTERNATIONAUX ULTÉRIEURS, SONT FONDÉS SUR NOTRE SEXE, DÉFINI PAR L’ONU COMME « LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES QUI DIFFÉRENCIENT HOMMES ET FEMMES »[1]. CES DERNIÈRES ANNÉES, DES ORGANISATIONS ONT DISCRÈTEMENT TENTÉ DE REMPLACER L’IDÉE DE SEXE BIOLOGIQUE PAR CELLE D’« IDENTITÉ DE GENRE » (GENDER IDENTITY) DANS LES DOCUMENTS DES DROITS DE L’HOMME, ET D’INCLURE LES HOMMES QUI DISENT AVOIR UNE « IDENTITÉ DE GENRE » FÉMININE DANS LA CATÉGORIE DE « FEMME ». DE NOMBREUX DROITS DES FEMMES SONT LIÉS À NOTRE CORPS BIOLOGIQUE FÉMININ, PAR EXEMPLE LE DROIT À L’AVORTEMENT ET LES DROITS MATERNELS. D’AUTRES DROITS DES FEMMES ONT POUR BUT D’ÉLIMINER LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE, PAR EXEMPLE, LES DROITS DES FEMMES À L’ÉDUCATION, À LA REPRÉSENTATION POLITIQUE, AU TRAVAIL, À L’ÉGALITÉ SALARIALE. D’AUTRES DROITS DES FEMMES SERVENT À NOUS PROTÉGER CONTRE LA VIOLENCE OU DES PRATIQUES NÉFASTES TELLES QUE LE VIOL ET LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES. CERTAINS DES PRINCIPAUX MOYENS PAR LESQUELS LES FEMMES ET LES FILLES SONT PRIVÉES DE LEURS DROITS SONT LES STÉRÉOTYPES SEXISTES OU LES RÔLES SEXUELS (PAR EXEMPLE, LES FILLES DEVRAIENT AIDER AUX TÂCHES MÉNAGÈRES PENDANT QUE LES GARÇONS VONT À L’ÉCOLE). L’ONU RECONNAÎT LE CARACTÈRE PRÉJUDICIABLE DE CES STÉRÉOTYPES ET ŒUVRE POUR « L’ÉLIMINATION DES PRÉJUGÉS ET DES PRATIQUES COUTUMIÈRES, OU DE TOUT AUTRE TYPE, QUI SONT FONDÉS SUR L’IDÉE DE L’INFÉRIORITÉ OU DE LA SUPÉRIORITÉ DE L’UN OU L’AUTRE SEXE OU D’UN RÔLE STÉRÉOTYPÉ DES HOMMES ET DES FEMMES » [2]. LA DÉCLARATION FAIT CRAINDRE QUE LE TERME D’« IDENTITÉ DE GENRE » NE RENFORCE LES STÉRÉOTYPES SEXUELS, CAR CE N’EST QU’EN OPTANT PUR DES STÉRÉOTYPES SEXISTES DES HOMMES ET DES FEMMES QU’IL EST POSSIBLE D’AVOIR UNE « IDENTITÉ DE GENRE ». CES DERNIÈRES ANNÉES, CERTAINS GOUVERNEMENTS ONT SUBSTITUÉ L’« IDENTITÉ DE GENRE » AU SEXE BIOLOGIQUE DANS LE DROIT ET LES POLITIQUES, ET ONT INCLUS DANS LA CATÉGORIE DE « FEMME » LES HOMMES QUI DISENT AVOIR UNE « IDENTITÉ DE GENRE » FÉMININE. CELA PERMET À CES HOMMES D’ACCÉDER AUX ESPACES ET AUX SERVICES MIS EN PLACE POUR LES FEMMES ET LES FILLES. IL S’AGIT NOTAMMENT DES SERVICES UNISEXE D’AIDE AUX VICTIMES D’AGRESSION, DES SPORTS NON MIXTES, DES LISTES DE PRÉSÉLECTION DE FEMMES VISANT À ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE POLITIQUE ET PUBLIQUE, DES BOURSES ET DES PRIX DESTINÉS AUX FEMMES, AINSI QUE DES TOILETTES, VESTIAIRES ET AIRES DE REPOS NON MIXTES VISANT À PROTÉGER LA SÉCURITÉ, L’INTIMITÉ ET LA DIGNITÉ DES FEMMES ET DES FILLES. LA RÉFÉRENCE À L’ « IDENTITÉ DE GENRE » PLUTÔT QU’AU SEXE BIOLOGIQUE MENACE LES DROITS MATERNELS, LE DROIT DES FEMMES DE SE RÉUNIR ET DE S’ORGANISER SANS INCLURE DES HOMMES, ET LA COLLECTE DE DONNÉES SUR LA VIOLENCE EXERCÉE CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES. EN OUTRE, L’« IDENTITÉ DE GENRE » EST ACTUELLEMENT UTILISÉE POUR FAIRE « CHANGER DE SEXE » DES FILLES QUI NE SE CONFORMENT PAS AUX STÉRÉOTYPES SEXUELS._________________________
[1] GLOSSAIRE D’ÉGALITÉ DES SEXES, ONU FEMMES
[2] HTTP://WWW.UN.ORG/WOMENWATCH/DAW/CEDAW/TEXT/FCONVENTION.HTM
TRADFEM[*] 
  • Déclaration des droits des femmes fondés sur le sexe


Sur la réaffirmation des droits des femmes fondés sur leur sexe, y compris leur droit à l'intégrité physique et procréative, et à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles résultant du remplacement de la catégorie de sexe par celle de "l'identité de genre" ainsi que de la maternité subrogatoire, dite "de substitution", et des pratiques connexes.


Introduction


Cette déclaration réaffirme les droits des femmes fondés sur le sexe énoncés dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 (CEDAW), précisée dans les recommandations générales du Comité CEDAW. et adopté, entre autres, dans la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993 (UNDEVW)


L’article 1 de la CEDAW définit la discrimination à l’égard des femmes comme "toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou d’annuler la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur statut matrimonial, sur une base d'égalité des hommes et des femmes, des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autre."


Les Nations Unies définissent le sexe comme "les caractéristiques physiques et biologiques qui distinguent les hommes des femmes" (Glossaire sur l'égalité des sexes, ONU Femmes)


La CEDAW oblige les États parties à "prendre toutes les mesures appropriées, y compris la législation, pour modifier ou abolir les lois, réglementations, coutumes et pratiques existantes qui constituent une discrimination à l'égard des femmes" (article 2 f) ; et de prendre, dans tous les domaines, "des mesures appropriées, y compris une législation, pour assurer le plein développement et la promotion des femmes, dans le but de leur garantir l'exercice et la jouissance des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur une base d'égalité avec les hommes" (Article 3)


Depuis longtemps, dans le domaine des Droits de l'Homme, on comprend que les rôles sexuels stéréotypés des hommes et des femmes constituent un aspect fondamental de l'inégalité des femmes et doivent être éliminés.


L'article 5 de la CEDAW stipule :

"Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

1. Modifier les modes de comportement social et culturel des hommes et des femmes en vue de l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières et de toutes autres pratiques fondées sur l'idée d'infériorité ou de supériorité sexuelle ou de rôles stéréotypés pour les hommes et les femmes. ''2. Le genre fait référence aux "rôles, comportements, activités et attributs qu'une société donnée à un moment donné considère comme appropriés pour les hommes et les femmes… Ces attributs, opportunités et relations sont socialement construits et sont appris par le biais de processus de socialisation" (ONU Femmes)
Les modifications récentes remplaçant les références à la catégorie de sexe, qui est biologique, par le terme de "genre", qui fait référence à des rôles sexuels stéréotypés, dans les documents, stratégies et actions des Nations Unies, ont créé une confusion qui risque en définitive de saper la protection des Droits de l'Homme des femmes.


La confusion entre le sexe et le "genre" a contribué à accroître l'acceptabilité de l'idée "d'identité de genre" innée et a conduit à la promotion d'un droit à la protection de telles "identités", aboutissant finalement à une érosion des acquis des femmes au cours des décennies. Les droits des femmes, fondés sur le sexe, sont maintenant compromis par l'incorporation dans des documents internationaux de concepts tels que "l'identité de genre" et les "Orientations sexuelles et identités de genre (SOGIES)".


Les droits d'orientation sexuelle sont nécessaires pour éliminer la discrimination à l'égard des personnes sexuellement attirées par des personnes du même sexe. Les droits relatifs à l'orientation sexuelle sont compatibles avec les droits fondés sur le sexe des femmes et sont nécessaires pour permettre aux lesbiennes, dont l'orientation sexuelle est envers d'autres femmes, d'exercer pleinement leurs droits fondés sur le sexe.


Cependant, le concept d '"identité de genre" transforme les stéréotypes socialement construits, qui organisent et maintiennent l'inégalité des femmes, en conditions essentielles et innées, sapant ainsi les droits des femmes fondés sur le sexe.


Par exemple, les principes de Yogyakarta stipulent que,

"L’identité sexuelle est comprise comme se référant à l’expérience profondément ressentie par chaque personne à l’égard du genre, qui peut ou non correspondre au sexe attribué à la naissance, y compris le sens personnel du corps (qui peut impliquer, s’il est librement choisi, une apparence ou fonction par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et autres expressions de genre, y compris habillement, langage et manières. " (Principes de Yogyakarta: Principes relatifs à l'application du droit international des Droits de l'Homme en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre, mars 2007)
Le droit des individus de s'habiller et de se présenter à leur guise est compatible avec les droits des femmes fondés sur le sexe.


Cependant, le concept d "identité de genre" a permis aux hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine d'affirmer, en droit, en politique et en pratique, qu'ils sont membres de la catégorie des femmes, qui est une catégorie fondée sur le sexe.


La recommandation générale n ° 35 de la CEDAW indique que "La recommandation générale n° 28 sur les obligations fondamentales des États parties en vertu de l'article 2 de la Convention ainsi que la recommandation générale n ° 33 sur l'accès des femmes à la justice confirment que la discrimination à l'égard des femmes est inextricablement liée à d'autres facteurs qui affectent leur vie. La jurisprudence du Comité souligne que ceux-ci peuvent inclure… être lesbienne" (II, 12)


Le concept d '"identité de genre" est utilisé pour contester le droit des individus de définir leur orientation sexuelle sur la base du sexe plutôt que sur "l'identité de genre", permettant ainsi aux hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine de chercher à être inclus dans la catégorie lesbienne, qui est une catégorie basée sur le sexe. Cela mine les droits des lesbiennes fondés sur le sexe et constitue une forme de discrimination à l'égard des femmes.


Certains hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine cherchent à être inclus dans la catégorie juridique de la mère. La CEDAW met l'accent sur les droits maternels et la "signification sociale de la maternité". Les droits et les services maternels reposent sur la capacité unique des femmes de procréer et de donner naissance à des enfants. L'inclusion des hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine dans la catégorie juridique de la mère porte atteinte à la signification sociale de la maternité et porte atteinte aux droits maternels garantis par la CEDAW.


La Déclaration et le Programme d’action de Beijing (1995) stipulent que,

"La reconnaissance et la réaffirmation explicites du droit de toutes les femmes de contrôler tous les aspects de leur santé, en particulier leur propre fécondité, sont essentielles à leur autonomisation" (Annexe 1, 17)
Ce droit est compromis par le recours à la maternité "de substitution", qui exploite et marchandise la capacité de reproduction des femmes. L'exploitation et la marchandisation de la capacité de reproduction des femmes sont également à la base de la recherche médicale visant à permettre aux hommes de procréer et de donner naissance à des enfants. L'inclusion des hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine dans les catégories juridiques de femmes, de lesbiennes et de mères menacent de supprimer tout sens à ces catégories, car elle constitue un déni des réalités biologiques sur lesquelles le statut des femmes, les lesbiennes et les mères sont fondées.


Les organisations qui défendent le concept d '"identité de genre" contestent le droit des femmes et des filles de se définir sur la base du sexe et de se réunir et de s'organiser sur la base de leurs intérêts communs en tant que sexe. Cela inclut de remettre en cause le droit des lesbiennes à définir leur orientation sexuelle sur la base du sexe plutôt que sur "l'identité de genre", et à se rassembler et à s'organiser sur la base de leur orientation sexuelle commune.


Dans de nombreux pays, des organismes d'État, des organismes publics et des organisations privées tentent d'obliger des personnes à identifier des personnes et à se référer à elles sur la base de "l'identité de genre" plutôt que du sexe. Ces développements constituent des formes de discrimination à l'égard des femmes et portent atteinte à leurs droits à la liberté d'expression, à la liberté de conviction et à la liberté de réunion.


Les hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine ont maintenant la possibilité d'accéder aux opportunités et aux protections réservées aux femmes. Cela constitue une forme de discrimination à l'égard des femmes et met en danger leurs droits fondamentaux à la sécurité, à la dignité et à l'égalité.


L'article 7 de la CEDAW affirme l'importance des mesures visant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique, tandis que l'article 4 affirme l'importance des mesures spéciales temporaires visant à accélérer l'égalité de fait entre hommes et femmes. Lorsque les hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine sont admis dans les quotas de participation des femmes et dans d'autres mesures spéciales conçues pour accroître la participation des femmes à la vie politique et publique, l'objectif de telles mesures spéciales visant à réaliser l'égalité des femmes se trouve compromis.


L'article 10 (g) de la CEDAW appelle les États parties à veiller à ce que les femmes aient les mêmes chances que les hommes de participer activement aux sports et à l'éducation physique. En raison des différences physiologiques entre les femmes et les hommes, l'exercice de ce droit par les femmes nécessite que certaines activités sportives ne soient pas mixtes. Lorsque les hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine sont autorisés à participer à des activités sportives féminines, les femmes sont placées dans un désavantage concurrentiel injuste et peuvent être exposées à un risque accru de blessure physique. Cela compromet la capacité des femmes et des filles à avoir les mêmes chances que les hommes de participer à des sports et constitue donc une forme de discrimination à l'égard des femmes et des filles, qui devrait être éliminée.


En matière de Droits de l'homme, on a depuis longtemps compris que la violence à l’égard des femmes et des filles est universellement endémique et qu’elle est l’un des mécanismes sociaux essentiels par lequel les femmes sont obligées de se placer dans une position de subordination par rapport aux hommes.


La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes reconnaît que,

"La violence à l'égard des femmes est une manifestation des relations de pouvoir historiquement inégales entre hommes et femmes, qui ont conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes et à la prévention de la pleine promotion de la femme, et que la violence à l'égard des femmes est l'un des éléments cruciaux des mécanismes sociaux par lesquels les femmes sont forcées à une position de subordonnées par rapport aux hommes. ''
Cette domination et cette discrimination sont fondées sur le sexe et non sur "l'identité de genre".


La confusion entre la catégorie de sexe et la catégorie "identité de genre" empêche la protection des femmes et des filles contre la violence perpétrée contre elles par des hommes et des garçons. Il permet de plus en plus aux hommes qui considèrent avoir une "identité de genre" féminine de revendiquer l'accès aux services et espaces de soutien aux femmes célibataires, en tant qu'utilisateurs et prestataires de services. Cela inclut les dispositions destinées aux femmes et aux filles victimes de violence, telles que les centres d’hébergement et les établissements de santé, pour les femmes et les filles victimes de violence. Il inclut également d'autres services dans lesquels la prestation de services pour les couples de même sexe qui est essentielle à la promotion de la sécurité physique, de la santé, de la vie privée et de la dignité des femmes et des filles. La présence d'hommes dans les espaces et services réservés aux femmes et les couples de même sexe compromet le rôle de ces services dans la protection des femmes et des filles,


Le Comité de la CEDAW, dans sa recommandation générale n ° 35, souligne l’importance de la collecte de données et de statistiques sur la prévalence de différentes formes de violence à l’égard des femmes afin de mettre au point des mesures efficaces pour prévenir et remédier à cette violence.

"Les données ventilées par sexe sont des données qui sont croisées par sexe, présentant des informations séparées pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles. Les données ventilées par sexe reflètent les rôles, les situations réelles et la situation générale des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans tous les aspects de la société. … Lorsque les données ne sont pas ventilées par sexe, il est plus difficile d'identifier les inégalités réelles et potentielles " (Glossaire d'ONU Femmes, Égalité des sexes)
La confusion entre sexe et "identité de genre" conduit à la collecte de données sur la violence à l'égard des femmes et des filles, ce qui est inexact et trompeur car il identifie les auteurs de violence sur la base de leur "identité de genre" plutôt que de leur sexe. Cela crée un obstacle important à l'élaboration de lois, de politiques, de stratégies et d'actions efficaces visant à éliminer tous types de violences féminicides.


Le concept d '"identité de genre" est de plus en plus utilisé pour "réassigner le genre" d'enfants qui ne se conforment pas aux stéréotypes sexuels ou qui sont diagnostiqués avec une dysphorie de genre. Les interventions médicales entraînant un risque élevé de conséquences néfastes à long terme sur la santé physique ou psychologique d'un enfant, telles que l'utilisation d'hormones suppressives de la puberté, les hormones sexuelles croisées et la chirurgie, sont utilisées sur des enfants qui ne sont pas compétents sur le plan du développement aux fins de donner un consentement complet, libre et éclairé. De telles interventions médicales peuvent avoir divers effets néfastes permanents sur la santé physique, y compris la stérilité, ainsi que des effets négatifs sur la santé psychologique.

Préambule
Rappelant l'engagement en faveur de l'égalité des droits et de la dignité humaine des femmes et des hommes et des autres objectifs et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des Droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux Droits de l'homme, en particulier la Convention des Nations Unies sur les L'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (UNCRC), ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Déclaration des Nations Unies sur le droit à la Développement, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ("Convention d'Istanbul"), le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique ("Protocole de Maputo") et la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence à l'égard des femmes ("Convention de Belém do Para")


Réaffirmant l'engagement de veiller à la pleine mise en œuvre des droits fondamentaux des femmes et des filles en tant que partie inaliénable, intégrale et indivisible de tous les Droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales.


Reconnaissant le consensus et les progrès réalisés lors des précédentes conférences et sommets mondiaux des Nations Unies, notamment l'Année internationale de la femme à Mexico en 1975, la Décennie des Nations Unies pour la femme à Copenhague en 1980, la Décennie des Nations Unies pour la femme à Nairobi en 1985, Sommet sur les enfants à New York en 1990, le Sommet de la Terre sur l'environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992, la Conférence mondiale sur les Droits de l'homme à Vienne en 1993, la Conférence internationale sur la population et le développement au Caire en 1994, le Sommet mondial sur les Droits de l'homme Développement social à Copenhague en 1995 et la Conférence mondiale sur les femmes à Beijing en 1995, dans le but de réaliser l’égalité, le développement et la paix.


Reconnaissant que dans les premières décennies de l’approche des Nations Unies en matière de Droits de l'homme, il était clair que la discrimination à l’égard des femmes était fondée sur le sexe.

Notant que les accords, politiques, stratégies, actions et documents des Nations Unies relatifs aux Droits de l'homme reconnaissent que les stéréotypes liés aux rôles sexuels, appelés plus communément "stéréotypes sexistes", sont préjudiciables aux femmes et aux filles.


Reconnaître que le concept clair des stéréotypes de rôle sexuel a maintenant été brouillé par l’utilisation du langage du genre.


Préoccupés du fait que le concept d '"identité de genre" a été intégré à de nombreux documents internationaux influents, mais non contraignants, relatifs aux Droits de l'homme.


Constatant que l’utilisation du langage du "genre" plutôt que du sexe a permis de développer un concept d ’" identité de genre "dans lequel les stéréotypes sexuels sont vus comme innés et essentiels, ce qui a été à la base de l’érosion des acquis dans les droits fondamentaux des femmes et des filles.
Préoccupés du fait que les hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine affirment, dans la loi, les politiques et les pratiques, qu'ils sont membres de la catégorie de femmes et que cela aboutit à une érosion des Droits de l'homme des femmes.


Préoccupés du que les hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine affirment dans la loi, les politiques et la pratique que l'orientation sexuelle est fondée sur "l'identité de genre" plutôt que sur le sexe et cherchent à être inclus dans la catégorie des lesbiennes ; et que cela aboutit à l'érosion des Droits de l'homme des lesbiennes fondés sur le sexe.


Préoccupés du fait que certains hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine prétendent être inclus dans la catégorie juridique de la loi en matière de droit, de politiques et de pratiques, et que cette inclusion mine la signification sociale de la maternité et porte atteinte aux droits maternels.

Préoccupés par l'exploitation et la marchandisation de la capacité de reproduction des femmes, qui sous-tend la maternité "de substitution" ancillaire.


Préoccupés par l'exploitation et la marchandisation de la capacité de reproduction des femmes qui sous-tend la recherche médicale visant à permettre aux hommes de procréer et de donner naissance à des enfants.


Préoccupés du fait que les organisations qui défendent le concept d '"identité de genre" tentent de limiter le droit de posséder et d'exprimer des opinions sur "l'identité de genre" en encourageant les agences de l'État, les organismes publics et les organisations privées à utiliser des sanctions et des punitions pour contraindre des personnes à identifier des personnes sur la base de 'l'identité de genre' plutôt que du sexe.


Préoccupés du fait que le concept d '"identité de genre" est utilisé pour saper le droit des femmes et des filles de se réunir et de s'associer en tant que femmes et filles en fonction de leur sexe, sans inclure les hommes qui prétendent relever d'une "identité de genre" féminine.


Préoccupés du fait que le concept d "identité de genre" est utilisé pour saper le droit des lesbiennes de définir leur orientation sexuelle sur la base du sexe, de se réunir et de s'associer en fonction de leur orientation sexuelle commune, sans inclure les hommes qui prétendent appartenir à une "identité de genre" féminine.


Préoccupés du fait que l'inclusion d'hommes et de garçons qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine dans les compétitions et les prix réservés aux femmes et aux filles, y compris les sports de compétition et les bourses, constitue une discrimination à l'égard des femmes et des filles.
Préoccupés du fait que le mélange de sexe et d '"identité de genre" conduit à l'enregistrement de données inexactes et trompeuses utilisées lors de la planification de lois, de politiques et d'actions relatives à l'emploi, à l'égalité de rémunération, à la participation politique et à la répartition des fonds publics, entraver les mesures efficaces visant à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles et à promouvoir l'avancement de la femme et de la fille dans la société.
Préoccupés du fait que les agences d'État, les organismes publics et les organisations privées utilisent des politiques fondées sur le concept d '"identité de genre" de manière à menacer la survie des prestations de services réservées aux femmes, y compris l'assistance aux victimes et les services de santé.


Préoccupés du fait que le concept d '"identité de genre" est utilisé pour justifier l'intrusion d'hommes et de garçons dans des espaces non mixtes visant à protéger la sécurité, la vie privée et la dignité des femmes et des filles et à soutenir les femmes et les filles victimes de violence.


Préoccupés du fait que la confusion entre le sexe et "l'identité de genre" conduit à l'enregistrement de données inexactes et trompeuses sur la violence à l'égard des femmes et des filles, entravant ainsi le développement de mesures efficaces visant à éliminer cette violence.


Préoccupés du fait que le concept d '"identité de genre" est utilisé pour masquer le sexe des auteurs de crimes sexospécifiques, tels que le viol et d'autres infractions sexuelles, empêchant ainsi l'adoption de mesures efficaces visant à réduire ces crimes.


Préoccupés du fait que l'effacement d'actions, de stratégies et de politiques sexospécifiques en faveur des femmes et des filles saperait des décennies d'activité des Nations Unies visant à reconnaître l'importance des services réservés aux femmes dans les zones sinistrées, les camps de réfugiés et les prisons, ainsi que dans tous les contextes où l'utilisation de Les structures mixtes menaceraient la sécurité, la dignité et la protection des femmes et des filles, en particulier des femmes et des filles vulnérables.


Soulignant que le concept d '"identité de genre" a été développé spécifiquement à partir d'un corpus de "théorie queer" postmoderne et occidental et qu'il est diffusé par le biais d'organisations puissantes au niveau international, y compris dans les pays où le terme "genre" n'existe pas dans les langues locales et ne peut pas être facilement compris.


Reconnaissant que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant stipule que, aux fins de la Convention, un enfant est tout être humain âgé de moins de 18 ans; et que la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 stipule que,

"L’enfant, en raison de son immaturité physique et mentale, a besoin de garanties et de soins spéciaux, y compris d’une protection juridique appropriée."
Reconnaissant que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (Article 3) stipule que, dans toutes les actions concernant les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.


Notant que le concept d '"identité de genre" est de plus en plus utilisé pour "réassigner le genre" des enfants qui ne se conforment pas aux stéréotypes de rôle sexuel ou chez qui on diagnostique une dysphorie de genre, et que les interventions médicales à haut risque de conséquences négatives à long terme la santé physique et psychologique d'un enfant, telle que l'utilisation d'hormones réprimant la puberté, d'hormones sexuelles croisées et la chirurgie sont utilisées chez les enfants. Les enfants ne sont pas compétents sur le plan du développement pour donner un consentement complet, libre et éclairé à de telles interventions, ce qui peut avoir des conséquences néfastes permanentes, notamment la stérilité.


Reconnaissant que l'utilisation de drogues réprimant la puberté, d'hormones sexuelles croisées et de chirurgies pratiquées sur des enfants est une pratique néfaste émergente au sens de la partie V de la recommandation générale n ° 31 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes / Observation générale no. 18 du Comité des droits de l'enfant sur les pratiques préjudiciables.


Notant que l’utilisation de drogues réprimant la puberté, d’hormones sexuelles croisées et de chirurgies pratiquées sur des enfants répond aux quatre critères permettant de déterminer les pratiques néfastes, à savoir que :


a) Ces pratiques constituent un déni de la dignité et de l'intégrité de chaque enfant et une violation des Droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrées dans les deux conventions, en ce sens qu'elles impliquent des interventions médicales comportant un risque élevé de conséquences négatives à long terme. sur la santé physique et psychologique des enfants qui ne sont pas compétents sur le plan du développement pour donner leur consentement complet, libre et éclairé à de telles interventions médicales.


b) Ces pratiques constituent une discrimination à l'égard des enfants et sont préjudiciables dans la mesure où elles entraînent des conséquences négatives pour eux en tant qu'individus, notamment des dommages et / ou des violences physiques, psychologiques, économiques ou sociaux et des entraves à leur capacité de participer pleinement à la société ou développer et atteindre leur véritable potentiel. Ces conséquences négatives peuvent inclure des problèmes de santé physiques et psychologiques à long terme, des conséquences néfastes permanentes pour la santé telles que la stérilité et une dépendance à long terme à des produits pharmaceutiques tels que les hormones de synthèse?


c) Ce sont des pratiques émergentes qui sont prescrites ou maintenues par des normes sociales qui perpétuent la domination masculine et l'inégalité des femmes et des enfants, sur la base du sexe, du sexage, de l'âge et d'autres facteurs croisés, en ce sens qu'elles découlent d'un concept de "identité de genre" fondée sur les stéréotypes de rôle sexuel.


d) Ces pratiques sont imposées aux enfants par les membres de la famille, les membres de la communauté ou la société en général, sans que la victime fournisse ou puisse fournir un consentement complet, libre et éclairé.


Préoccupés du fait que certains documents internationaux non contraignants affirment que les enfants ont une "identité de genre" innée qui nécessite une protection au titre de l'article 8 de la Convention des droits de l'enfant, au même titre que l'identité nationale et les droits fondamentaux de l'enfant. Cette affirmation repose sur l'affirmation selon laquelle les enfants sont nés "transgenres", pour lesquels il n'existe aucune preuve scientifique objective.

Article 1 - Réaffirmant que les droits des femmes sont fondés sur la catégorie de sexe, les États devraient conserver la centralité de la catégorie de sexe, et non "l'identité de genre", en ce qui concerne le droit des femmes et des filles de ne pas subir de discrimination.
a) Aux fins de la présente Déclaration, l’expression "discrimination à l’égard des femmes" désigne "toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou d’annuler la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur statut matrimonial, sur le plan de l'égalité des hommes et des femmes, des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autre " (CEDAW, article 1)


Les États doivent comprendre que l'inclusion des hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine dans la catégorie de femmes dans la législation, les politiques et les pratiques constitue une discrimination à l'égard des femmes en entravant la reconnaissance des Droits de l'homme des femmes fondés sur le sexe. Les États doivent comprendre que l'inclusion des hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine dans la catégorie des femmes entraîne leur inclusion dans la catégorie des lesbiennes, ce qui constitue une forme de discrimination à l'égard des femmes qui porte atteinte à la reconnaissance de l'identité sexuelle. Droits de l'homme des lesbiennes.


b) Les États doivent prendre dans tous les domaines, en particulier dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris la législation, pour assurer le plein développement et la promotion de la femme, afin de lui garantir l'exercice et la jouissance des Droits de l'homme et des libertés fondamentales sur un pied d'égalité avec les hommes '' (CEDAW, article 3)


Ceci devrait inclure le maintien dans la loi, les politiques et la pratique de la catégorie de femme pour désigner une adulte, la catégorie de lesbiennes pour désigner une adulte dont l'orientation sexuelle est dirigée vers d'autres femmes adultes et la catégorie de mère pour désigner la parente maternelle ; et l'exclusion des hommes qui prétendent ressentir une "identité de genre" féminine dans ces catégories.


a) Les États devraient "condamner la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ses formes, accepté de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans délai une politique visant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes" (CEDAW, article 2)


Cela devrait comprendre l’élimination de tout acte et pratique de discrimination à l’égard des femmes, qui comprend l’inclusion des hommes qui prétendent appartenir à une "identité de genre" féminine dans la catégorie des femmes. Une telle inclusion porte atteinte aux droits des femmes à la sécurité, à la dignité et à l'égalité.


d) Les États devraient veiller à ce que les mots "femme", le mot "fille" et les termes traditionnellement utilisés pour désigner les parties du corps de la femme et ses fonctions corporelles sur la base du sexe continuent d'être ceux utilisés dans les lois constitutionnelles, la législation, la fourniture de services, ainsi que dans les documents de politique concernant les personnes du sexe féminin. La signification du mot "femme" ne doit pas être modifiée pour inclure les hommes.

Article 2 - Réaffirmer la nature de la maternité en tant que statut exclusivement féminin
a) La CEDAW souligne "l'importance sociale de la maternité" et l'article 12 (2) dispose que "" les États parties assurent aux femmes les services appropriés en ce qui concerne la grossesse, l'accouchement et la période postnatale ".


b) Les droits et les services maternels sont fondés sur la capacité unique des femmes de procréer et de donner naissance à des enfants. Les caractéristiques physiques et biologiques qui distinguent les hommes et les femmes signifient que la capacité de reproduction des femmes ne peut pas être partagée par des hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine. Les États devraient comprendre que l'inclusion des hommes qui revendiquent une "identité de genre" féminine dans la catégorie juridique de la loi, des politiques et des pratiques de la mère, et l'inclusion correspondante des femmes qui revendiquent une "identité de genre" masculine dans la catégorie du père, constituent discrimination à l'égard des femmes en cherchant à éliminer le statut unique des femmes et leurs droits fondés sur le sexe en tant que mères.


c) Les États devraient veiller à ce que le mot "mère" et les autres termes traditionnellement utilisés pour désigner les capacités de procréation des femmes sur la base du sexe continuent à être utilisés dans les lois constitutionnelles, la législation, les politiques, les documents, les services fournis aux mères. La signification du mot "mère" ne doit pas être modifiée pour inclure les hommes.

Article 3 - Réaffirmant les droits des femmes et des filles à l'intégrité physique et reproductive
a) Les États devraient veiller à ce que tous les droits des femmes et des filles en matière de procréation et l'accès sans entrave à des services de procréation complets soient respectés.


b) Les États devraient reconnaître que les pratiques néfastes telles que les grossesses forcées et l'exploitation commerciale ou altruiste des capacités de reproduction des femmes impliquées dans la maternité "de substitution" constituent une violation de l'intégrité physique et reproductive des filles et des femmes, et doivent être éliminées dès que possible en formes de discrimination fondée sur le sexe.


c) Les États devraient reconnaître que la recherche médicale visant à permettre aux hommes de procréer et de donner naissance à des enfants constitue une violation de l'intégrité physique et reproductive des filles et des femmes et doit être éliminée en tant que forme de discrimination fondée sur le sexe.

Article 4 - Réaffirmer le droit des femmes à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression
a) Les États devraient garantir aux femmes le droit de "défendre leurs opinions sans ingérence" (ICCPR, article 19 (1)) Cela devrait inclure le droit de posséder et d'exprimer des opinions sur "l'identité de genre" sans être soumis au harcèlement, à des poursuites ou à des sanctions.


b) Les États devraient défendre le droit des femmes à la liberté d'expression, y compris la "liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes, quelles que soient leurs frontières, oralement, par écrit ou sous forme imprimée, sous forme d'art ou par tout autre média '' (PIDCP, article 19 (2) Cela devrait inclure la liberté de communiquer des idées sur "l'identité de genre" sans être harcelé, poursuivi ou puni.


c) Les États devraient défendre le droit de chacun de décrire les autres sur la base de leur sexe, et non de leur "identité de genre", dans tous les contextes. Les États devraient reconnaître que les tentatives faites par des organismes publics, des organismes publics et des organisations privées pour contraindre les individus à utiliser des termes liés à "l'identité de genre" plutôt qu'au sexe constituent une forme de discrimination à l'égard des femmes et doivent prendre des mesures pour éliminer cette forme de discrimination.


d) Les États devraient interdire toute forme de sanction, de poursuite ou de sanction des personnes qui rejettent toute tentative de les forcer à en identifier d'autres sur la base de "l'identité de genre" plutôt que du sexe.

Article 5 - Réaffirmant le droit des femmes à la liberté de réunion et d'association pacifiques, les États devraient défendre le droit des femmes de se réunir pacifiquement et la liberté d'association avec d'autres (PIDCP, articles 21 et 22)


Cela devrait inclure le droit des femmes et des filles de se réunir et de s'associer en tant que femmes ou filles en fonction de leur sexe, ainsi que le droit des lesbiennes de se réunir et de s'associer en fonction de leur orientation sexuelle commune, sans inclure les hommes qui prétendent posséder une "identité de genre" de femme.



Article 6 - Réaffirmer le droit des femmes à la participation politique sur la base du sexe
a) Les États "prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays" (CEDAW, article 7)
Cela devrait inclure les formes de discrimination à l'égard des femmes consistant à inclure dans la catégorie des femmes des hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine. Toutes les mesures prises spécifiquement pour améliorer l'accès des femmes au droit de vote, à l'éligibilité aux élections, à la participation à la formulation de la politique gouvernementale et à sa mise en œuvre, à la fonction publique, à l'exercice de toutes les fonctions publiques et à la participation aux organisations non gouvernementales et aux associations s'occupant de la vie publique et politique, devrait être fondée sur le sexe et ne pas discriminer les femmes en incluant les hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine.


b) Les États devraient veiller à ce que "l'adoption par les États parties de mesures spéciales temporaires visant à accélérer l'égalité de fait entre hommes et femmes" (article 4 de la CEDAW) ne s'applique qu'aux personnes du sexe féminin et ne discrimine pas les femmes par l'inclusion des hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine.

Article 7 - Réaffirmant le droit des femmes de bénéficier des mêmes opportunités que les hommes de participer activement aux sports et à l'éducation physique
L'article 10 (g) de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes stipule que les États parties doivent garantir "les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l'éducation physique", tant pour les filles et les femmes que pour les garçons et les hommes. Cela devrait inclure des possibilités pour les filles et les femmes de participer à des activités sportives et à l'éducation physique sur une base non mixte. Pour assurer l'équité et la sécurité des femmes et des filles, il est interdit aux garçons et aux hommes qui prétendent avoir une "identité de genre" féminine de faire partie d'équipes, de compétitions, d'installations ou de vestiaires, notamment réservés aux femmes et aux filles, en tant que forme de discrimination sexuelle.

Article 8 - Réaffirmant la nécessité d'éliminer la violence à l'égard des femmes




a) Les États devraient veiller à ce que, dans la mesure du possible et compte tenu des ressources disponibles et dans le cadre de la coopération internationale, les femmes victimes de violence et, le cas échéant, leurs enfants bénéficient d'une assistance spécialisée, telle que réadaptation, assistance pour la garde et l'entretien des enfants, de traitement, de conseil, de services sociaux et de santé, d'installations et de programmes, ainsi que de structures de soutien, et devrait prendre toute autre mesure de réhabilitation appropriée pour promouvoir leur sécurité et leur bien-être physique et psychologique. '' (UNDEVW, article 4 (g)
Ces mesures devraient inclure la fourniture de services non mixtes et d'espaces pour les femmes et les filles afin de leur fournir sécurité, vie privée et dignité. Qu'elles soient fournies par des entités publiques ou privées, de telles dispositions doivent être attribuées sur la base du sexe et non pas sur "l'identité de genre", et le personnel féminin doit être basé sur leur sexe et non sur "l'identité de genre".


b) Les services destinés aux personnes de même sexe devraient inclure, entre autres, des services spécialisés pour les femmes et les filles victimes de violence, tels que des services d’appui au viol, des établissements de santé spécialisés, des centres d’enquête policière spécialisés et des refuges pour femmes et enfants fuyant des violences domestiques ou autres. Il devrait également inclure tous les autres services dans le cadre desquels les dispositions relatives à un seul sexe favorisent la sécurité physique, la vie privée et la dignité des femmes et des filles. Ceux-ci comprennent les prisons, les services de santé et les services hospitaliers, les centres de réhabilitation pour toxicomanes, les logements pour sans-abri, les toilettes, les douches et les vestiaires, ainsi que tout autre espace clos où des personnes se trouvent ou risquent de se déshabiller. Les installations destinées aux femmes et aux garçons et conçues pour répondre aux besoins des femmes et des filles devraient être au moins égales en disponibilité et en qualité par rapport à celles offertes aux hommes et aux garçons.


c) Les États devraient "promouvoir la recherche, collecter des données et compiler des statistiques, en particulier sur la violence domestique, relatives à la prévalence de différentes formes de violence à l'égard des femmes et encourager la recherche sur les causes, la nature, la gravité et les conséquences de la violence à l'égard des femmes et sur l'efficacité des mesures prises pour prévenir et remédier à la violence à l'égard des femmes; ces statistiques et les résultats de la recherche seront rendus publics. '' (UNDEVW, article 4 k)


Cela devrait inclure la reconnaissance du fait que la violence à l'égard des femmes est l'un des mécanismes sociaux cruciaux par lequel les femmes en tant que sexe sont contraintes à une position de subordination par rapport aux hommes en tant que sexe, et qu'une recherche et une collecte de données précises sur la violence à l'égard des femmes et des filles exigent que: l'identification des auteurs et des victimes de ces violences soit fondée sur le sexe et non sur "l'identité de genre".

"Les données ventilées par sexe sont des données qui sont croisées par sexe, présentant des informations séparées pour les hommes et les femmes, les garçons et les filles. Les données ventilées par sexe reflètent les rôles, les situations réelles et la situation générale des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans tous les aspects de la société. … Lorsque les données ne sont pas ventilées par sexe, il est plus difficile d'identifier les inégalités réelles et potentielles " (Glossaire d'ONU Femmes, Égalité des sexes)
d) Les États devraient "inclure les analyses des tendances et des problèmes sociaux des organismes des Nations Unies, telles que les rapports périodiques sur la situation sociale dans le monde, un examen des tendances de la violence à l'égard des femmes" (Article 5 d) de l'UNDEVW) Cela devrait obliger les États à veiller à ce que l'identité de leurs auteurs et victimes de violence à l'égard des femmes et des filles soit enregistrée sur la base du sexe et non de "l'identité de genre" par tous les organismes publics, y compris la police, les procureurs et les tribunaux.


e) Les États devraient "prévoir dans leur législation nationale des sanctions pénales, civiles, administratives et administratives pour punir et réparer les torts causés aux femmes victimes de violence ; les femmes victimes de violence devraient avoir accès aux mécanismes de la justice et, conformément à la législation nationale, à des recours justes et efficaces pour le préjudice subi ; Les États devraient également informer les femmes de leurs droits lorsqu'elles cherchent à obtenir réparation par le biais de tels mécanismes. " (UNDEVW, article 4 d)


Cela devrait inclure la reconnaissance du droit des femmes et des filles de décrire avec précision le sexe de ceux qui ont perpétré des actes de violence à leur égard. Les organismes publics tels que la police, les procureurs et les tribunaux ne devraient pas imposer aux victimes de violences l'obligation de décrire leurs agresseurs selon leur "identité de genre" plutôt que leur sexe.

Article 9 - Réaffirmant la nécessité de protéger les droits de l'enfant
a) "Dans toutes les actions concernant les enfants, qu'elles soient menées par des institutions de protection sociale publiques ou privées, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale." (Article 3, paragraphe 1 UNCRC) Les États devraient reconnaître que les interventions médicales visant à "réassigner le genre" des enfants en utilisant des drogues de blocage pubertaire, des hormones sexuelles croisées et la chirurgie ne servent pas l'intérêt supérieur de l'enfant. Les enfants ne sont pas compétents sur le plan du développement pour donner un consentement complet, libre et éclairé à de telles interventions médicales, qui présentent un risque élevé de conséquences néfastes à long terme pour la santé physique et psychologique de l'enfant et qui peuvent avoir des conséquences néfastes permanentes, telles que stérilité. Les États devraient interdire le recours à de telles interventions médicales sur les enfants.


b) Les États devraient reconnaître que les interventions médicales visant à "réassigner les enfants par genre" par l'utilisation de drogues et par la chirurgie sont des pratiques préjudiciables émergentes au sens de la partie V de la recommandation générale commune n ° 31 du Comité pour l'élimination de la discrimination. à l'encontre des femmes / Observation générale n° 18 du Comité des droits de l'enfant sur les pratiques néfastes.


c) Les États devraient mettre en place des processus de collecte et de surveillance des données relatives à ces pratiques, promulguer et mettre en œuvre une législation visant à les éliminer. Les dispositions des États devraient inclure une protection juridique et une prise en charge appropriée des enfants lésés par de telles pratiques, ainsi que la possibilité d'obtenir réparation et réparation.


d) Les États devraient "reconnaître le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services de traitement des maladies et de réhabilitation de la santé" (CDE, Article 24) Cela devrait inclure la protection du corps sain de l'enfant contre l'utilisation de médicaments ou la chirurgie pour effectuer un traitement de "conversion sexuelle".


e) Les États devraient "veiller à ce que les institutions, les services et les installations responsables de la protection ou de la protection des enfants soient conformes aux normes établies par les autorités compétentes, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la santé." (CDE, article 3)Cela devrait notamment empêcher que des organisations qui défendent le concept d '"identité de genre" ou des circonscriptions qui n'ont ni expertise clinique ni antécédents en psychologie de l'enfant n'influencent les services de santé pour enfants.


f) Les États devraient "respecter les responsabilités, les droits et les devoirs des parents ou, le cas échéant, des tuteurs légaux ou des autres personnes légalement responsables de l’enfant, de façon à donner, de manière compatible avec les capacités évolutives de l’enfant, orientation dans l’exercice par l’enfant des droits reconnus dans la présente Convention. '' (CDE, article 5) Les États devraient interdire aux organismes publics, aux organismes publics et privés, aux praticiens de la santé et à tout autre professionnel du bien-être de l'enfance de prendre des mesures visant à contraindre les parents à consentir à des interventions médicales ou autres visant à modifier "l'identité de genre" de leurs enfants.


g) Les États devraient "reconnaître le droit de l'enfant à l'éducation afin de réaliser ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances" (CDE, article 28) Ceci devrait inclure le droit de l'enfant à l'élaboration de programmes scolaires matériellement précis sur la biologie humaine et la reproduction, ainsi que des informations sur les droits fondamentaux de personnes de 'orientation sexuelle différente, en tenant compte de l'évolution des capacités et des stades de développement psychologique des enfants. enfant.


h) Les États devraient veiller à inclure dans les programmes de formation et de développement professionnel continu des matériels précis sur la biologie humaine et la reproduction, ainsi que des informations sur les droits fondamentaux des personnes d'orientation sexuelle différente, notamment la remise en question des stéréotypes sexuels et de l'homophobie.


i) les États "conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à la préparer à une vie responsable dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance et d'égalité des sexes" (CDE, article 29)


j) Cela devrait inclure des mesures visant à garantir que les organisations ne reçoivent pas de financement public pour promouvoir les stéréotypes sexuels et le concept d '"identité de genre" dans les établissements d'enseignement, car cela constitue la promotion de la discrimination à l'égard des femmes et des filles.


k) Les États "protègent l'enfant contre toute forme d'exploitation préjudiciable à tout aspect de son bien-être" (CDE, article 36) Cela devrait inclure des mesures juridiques efficaces et appropriées en vue de supprimer: les pratiques traditionnelles et émergentes qui renforcent les stéréotypes de rôle sexuel applicables aux filles et aux garçons ; diagnostiquer et traiter les enfants comme "nés dans le mauvais corps" lorsqu'ils ne se conforment pas aux stéréotypes traditionnels des rôles sexuels ; identifier les jeunes de même sexe attirés comme souffrant de dysphorie de genre ; et recourir à des interventions médicales sur les enfants pouvant entraîner leur stérilisation ou d'autres effets nocifs permanents." Traduction C. G. / ED/SAF/AERAFEM - Publié simultanément sur ED Etoiles digitales ED publie simultanément notre traduction https://etoilesdigitales.wordpress.com/2019/03/19/declaration-des-droits-des-femmes-fondee-sur-leur-sexe/
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