13/01/12

QUIZZ du JOUR DROIT

Bonne tenue, bien tenue, porteuse de torche bien droite - Opéra de Paris
Ø    Lecture préalable http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/definitions-feminicides.html
> Puis chiffres et données, même en cours de collecte, il y a déjà matière à réflexion http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/combien.html

En parallèle, prendre connaissance de l'article 7 du Traité de Rome Lire l'article 7 du Traité de Rome 

Dans trois jours, le 25 mars 2012, cinquantenaire du Traité de Rome http://www.traitederome.fr/?xtor=SEC-1
Ø     PHASE 1 - Répondre par oui ou non à chaque ligne du questionnaire :
1. "Cela" est-il systématique et généralisée ?
2. S'agit-il d'une population civile quelconque ?
3. Y a-t-il commission multiple d’actes ?
a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Réduction en esclavage ;
d) Déportation ou transfert forcé de population ;
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ;
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Y a-t-il persécution d'un groupe ou d'une collectivité identifiable pour des motifs d’ordre sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d’apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
4. Les victimes subissent-elles cela en application ou dans la poursuite de la politique des États ou d’une organisation (sociale, politique, religieuse…) ayant pour but une telle attaque ?
5. Les victimes sont-elles prévenues constamment ?
6. Appartiennent-elles à un sexe, stricto sensu ?

Partie 2
Ø      Lire l'article 7 du Traité de Rome à l'onglet/page "DROITS" et son commentaire et cocher une seconde fois chaque ligne, 
Mettre en commentaire de ce post, vos résultats.



Source obligatoire SVP © Copyright- Toute citation de cet article doit être de contexte, précise, avec auteur http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/07/qui-ecrit-ici.html, date de version, blog "Thémis - Haro sur les fémincides et androcides dans le monde" http://susaufeminicides.blogspot.fr le lien exact du document & id. en cas d'usage du logotype montage photographique "Eradication des féminicides - Larmes de sang" CGMD ©Tous droits réservés international 2012

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