L'Egypte et l'article 23 de la Convention de Genève
Cette question mérite d'être posée puisque, au contraire, les prétextant dangereux fauteurs de troubles et les forçant à rester sur des terres, prétendues ancestrales par les propagandes impérialistes, anglicane et soviétique, entre autres, les Nations Unies et le lobby des associations internationales ont empêché qu'ils soient mis à l'abri, même temporairement pour raisons humanitaires avec leur encadrement et garantie. Il s'agit de plus de deux millions de Gazans, formés de Gazaouis et de non Gazaouis de statut spécifique de réfugiés héréditaires UNWRA à vie sur déclaration de deux ans de résidence ou travail sur le territoire mandataire jusqu'au 14 mai 1948. Si jamais qui que ce soit d'autre osait généraliser de la dangerosité d'une population, imaginez les hauts cris. Dans ce cas-ci précisément, cela serait excusable par la souveraineté du pays en paix, pourtant occupant de fait par intermittence depuis 1948, y ayant exilé régulièrement, à commencer par l'époque Anouar El Sadate, ses islamistes et Frères musulmans à partir de 1951. Tout le monde ferme les yeux sur l'Egypte, présentée en tampon de stabilité, qui n'ouvre parcimonieusement qu'un point d'entrée à ses voisins, prétendus dangereux (nombre et mentalité) non combattants ? Si jamais qui que ce soit osait généraliser par motif de "péché originel de création de son état" (jugé illégitime par les Frères musulmans, de se trouver en Islam) et punir toute population de cette origine, ne serait-ce pas également intolérable ? Pourtant, tout Juif et tout Israélien, en Israël comme hors Israël, se trouve assigné en punition collective de culpabilités diverses.
Quid de l'occupation égyptienne directe, indirecte et diffuse ? La question reste en suspens La conséquence en est qu'alors qu'il aurait pu être évité toute victime civile non combattante, le Hamas peut se glorifier d'innombrables shahid du jihad, que l'organisation terroriste. L'Autorité palestinienne devant la multiplication exponentielle des pensions à payer aux familles des combattants rapidement n'aura plus les moyens de payer cette surenchère pour faits héroïques religieux antisionistes versées aux disparus.
En place devant l'urgence et le volume nécessaire d'ouvrir d'autres passages'Egypte ne conditionne que moitié de l'entrée par un seul poste frontière sur ses 12 km de 50 % de l'aide. Il est possible de suivre l'avancée des camions par
''Le COGAT suit et enregistre toute l'aide transférée à Gaza. Chaque cargaison est documentée selon son origine et son itinéraire (aérien, maritime, jordanien, Kerem Shalom, etc.). Cela fournit un aperçu complet de toutes les livraisons d'aide à Gaza. Les camions transportant des biens humanitaires sont comptés lors du processus d'inspection côté israélien, puis transférés côté gazaoui des points de passage pour que les organisations humanitaires puissent les collecter et les distribuer." https://gaza-aid-data.gov.il/main/
A quand une résolution du Conseil de sécurité NU envers l'Egypte d'ouvrir maximum de sa frontière aux personnes et aux biens, et un examen plus sérieux et remise en question du statut effectif de fait depuis 1948 des actions égyptiennes occupantes sur le corridor de Gaza puis la Bande de Gaza ?
Position juridique de l’article 23 de la IVe Convention de Genève et son application au cas égypto-gazan
Texte applicable : Article 23 de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
Article 23 : « Chaque Partie contractante permettra le libre passage de toutes expéditions de médicaments et de matériel sanitaire destinées seulement à des civils d’une autre Partie, même ennemie. Elle permettra également le libre passage de toutes les expéditions de vivres essentiels, vêtements et tonifiants spécialement envoyées aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes et aux femmes en couches. »
Analyse juridique :
-
Champ d’application de l’article 23 :
-
L’article concerne le transit de biens de secours humanitaire, non la circulation des personnes.
-
Il vise les expéditions à destination de civils se trouvant sur un territoire relevant d’une autre Partie contractante, y compris ennemie.
-
-
Conditions d’application :
-
Le passage peut être subordonné à des garanties assurant que les biens ne bénéficieront pas indirectement à l’effort de guerre de l’ennemi.
-
Il n’y a pas d’obligation absolue d’ouverture sans conditions.
-
-
Situation particulière de l’Égypte :
-
L’Égypte n’exerce ni contrôle ni occupation de la bande de Gaza au sens du droit international humanitaire.
-
Le point de passage de Rafah se situe en territoire souverain égyptien, où s’applique le droit de contrôle des frontières, inhérent à toute souveraineté étatique.
-
En l’absence d’occupation ou de belligérance directe, l’Égypte ne saurait être assimilée à une « Partie contractante » responsable du territoire gazaoui en vertu de l’article 23.
-
Par ailleurs, aucune obligation positive ne pèse sur un État tiers d’autoriser le passage de personnes ou de biens, en dehors de procédures concertées ou d’accords spécifiques (comme ceux encadrant l’aide humanitaire internationale sous mandat de l’ONU).
-
-
Considérations politiques :
-
L’attitude de l’Égypte à l’égard du Hamas, entité issue des Frères musulmans, s’inscrit dans une logique de sécurité intérieure et de politique régionale.
-
Le discours dominant de la communauté internationale tend à concentrer la responsabilité juridique et humanitaire sur l’État israélien, considéré par certains acteurs comme puissance exerçant un « contrôle effectif indirect » sur Gaza, bien qu’il s’en soit retiré formellement en 2005 en exilant tous ses citoyens israéliens, soit remettant la Bande de Gaza en état de judenrein -après en ayant repris les territoires occupés depuis 1948 lors de l'attaque arabo musulmane de 1967-
-
Conclusion :
L’article 23 de la IVe Convention de Genève n’impose pas à l’Égypte l’ouverture inconditionnelle de sa frontière avec Gaza. Celle-ci demeure libre d’exercer son contrôle souverain, tant qu’elle ne contrevient pas à des obligations humanitaires internationales spécifiques. En l’état, aucune violation juridique formelle ne peut être imputée à l’Égypte au titre de cet article.
L’Égypte
-
Contrôle uniquement de son propre territoire
-
Irresponsabilité sur le plan du droit humanitaire
-
Bénéfice d’une forme d’impunité médiatique et diplomatique, comme évoqué plus haut
En dépit, depuis l'attaque coordonnée d'Israël et son occupation militaire du 14 mai 1948, il est donc totalement occulté du fait notoire d'occupation directe, indirecte et diffuse égyptienne. Malgré qu'ayant dès lors
🔸 Conclusion (juridique) :
L’Égypte peut moralement être critiquée pour la fermeture du passage de Rafah, mais il est argué qu'aucune règle du droit international humanitaire ne l’oblige formellement à l’ouvrir à l’aide ou aux réfugiés, en l’absence :
d’occupation militaire,
de statut de belligérant,
de résolution du Conseil de sécurité.
- Israël et l'article 23
Par contre, Israël en état occupant du fait de sa riposte à l'attaque de déclaration de guerre religieuse par l'administration autonome de Gaza remplit ses obligations de continuer à offrir sa part d'eau et électricité, bien que l'Autorité palestinienne reste son débiteur endetté."Eau Avant la guerre, 90 % de l'eau de Gaza provenait des stations de pompage et des usines de dessalement locales. Seulement 10 % de l'eau provenait d'Israël via trois canalisations. (...) Au sud de Gaza, deux conduites d'eau en provenance d'Égypte sont actuellement en service, toutes deux financées et construites par les Émirats arabes unis. La première a été mise en service le 19 décembre 2023. Ensemble, elles fournissent environ 10 000 litres d'eau par jour.Entre janvier 2024 et début juillet, plus de 59 coordinations ont été menées pour la réparation et le ravitaillement du réseau d'eau de Gaza. Par ailleurs, le COGAT a coordonné la réparation de trois pompes à l'usine de dessalement de l'UNICEF à Deir Albalah. Ces réparations ont permis de ramener la capacité de l'usine à 1 000 mètres cubes par jour. (...)
Avant le 7 octobre, environ 50 % de l'électricité de Gaza provenait d'Israël. Dix lignes à haute tension reliaient Israël à Gaza et fournissaient environ 120 mégawatts d'électricité. Le reste de l'électricité était produit de manière autonome dans la bande de Gaza, grâce à un vaste réseau solaire, des générateurs indépendants et une centrale électrique. " cf. Infrastructures https://gaza-aid-data.gov.il/main/humanitarian-effort-within-the-gaza-strip/
De même que chaque planning de bombardement de caches identifiées en surface ou en tunnels (500 km de souterrains interdits aux civils par les miliciens retranchés) reste étudié par les avocats, des messages divers sont portés préalablement à la population d'abandonner les aires ciblées, ce contrôle est suivi attentivement par ses juristes. Ces examens sont d'autant plus approfondis que les captifs pris en otages présents utilisés en monnaie de troc mais aussi en boucliers humains.
CONCLUSION GENERALE
En l'absence d'une quelconque comptabilité, tant des rituels d'enterrement, que des linceuls (sous forme de sacs mortuaires entrés par l'aide -sachant que les stocks à novembre 2024, au début de l'offensive de défense terrestre israélienne relevaient du nombre courant de décès naturels-), il ne peut s'agir que de projections à partir d'un croisement de la comptabilité des subventions versées aux familles par l'AP, le ratio commun de mortalité de coutume, dont nous n'avons pas trouvé le calcul plus précis.
Cependant, à comparaison d'autres conflits, il semblerait que le ratio civil soit le plus bas connu.
En leur absence, les populations civiles non combattantes n'ont pas été suffisamment protégées par l'Egypte, l'ONU en toutes ses agences, et les associations internationales humanitaires et politiques.
- MAJ au 15 février 2025
Capture d'écran - MAJ 25/02/2025 de la Coordination de l'aide https://gaza-aid-data.gov.il/main/#RecentUpdate |
- *Jihad de Gaza
"Le fer de lance du jihad8 La section de Gaza des Frères musulmans de Palestine est établie le 25 novembre 1946 [9]. La date est choisie pour coïncider avec le nouvel an 1366 du calendrier islamique, mais le lieu est le très profane cinéma Samer, ouvert au centre-ville durant le second conflit mondial. La Confrérie met en avant deux sexagénaires respectés à Gaza : le cheikh Omar Sawan, magistrat à la retraite, a effectué une brillante carrière sous l’Empire ottoman (avec une nomination au Yémen contre la volonté de l’imam de Sanaa [10]), puis en Palestine mandataire ; son adjoint est le cheikh Abdallah al-Qaychawi, prêcheur de la grande mosquée de Gaza et membre actif de sa chambre de commerce et grand pourfendeur des velléités missionnaires [11]. Mais l’homme clé est le secrétaire général de la section de Gaza, Zafer Shawa, d’une génération plus jeune que les cheikhs Sawan et Qaychawi, qui a déjà une expérience nourrie d’organisation de la jeunesse dans des clubs sportifs ou les Scouts islamiques [12]. Tous les trois appartiennent à des familles de notables, établies de longue date à Gaza [13].
9 La structure des Frères musulmans en Palestine demeure très intégrée à l’appareil égyptien de la Confrérie et la section de Gaza est fréquemment visitée par des responsables de la maison-mère cairote [14]. À mesure que s’approche la fin du mandat britannique, la Palestine devient pour Hassan al-Banna le théâtre principal de mobilisation, où il compte peser dans le jihad antisioniste et former des combattants capables de passer à l’action révolutionnaire à leur retour en Égypte. À la fin de l’hiver 1947-1948, les forces britanniques ont renoncé de fait à assurer l’administration du district de Gaza, ce qui ne peut que favoriser la minorité active des Frères musulmans. Du 19 au 22 mars 1948, Banna vient lui-même galvaniser ses partisans sur place et inaugurer leur base de Nusseyrat [15]. Au cours du mois d’avril, des commandos islamistes, aussi bien palestiniens qu’égyptiens, harcèlent les colonies juives du secteur, sans grand résultat [16]. Des officiers égyptiens sont infiltrés en Palestine pour encadrer ces militants, notamment, le 10 mai, lors de l’assaut (infructueux) contre le kibboutz Kfar Darom [17].
10 La proclamation de l’État d’Israël, le 14 mai 1948, la veille du terme du mandat britannique sur la Palestine, provoque l’intervention des armées arabes, dont dix mille militaires égyptiens dans le secteur de Gaza, ce qui marginalise le rôle des irréguliers islamistes. En outre, Hajj Amine al-Husseini charge Jamal Sourani, le fils d’un ancien maire de Gaza, de réorganiser la milice nationaliste du « Jihad sacré » dans le Sud de la Palestine [18]. Certes, les Frères musulmans contribuent à la prise de Yad Mordechai, le 24 mai, et ils s’emparent de la position d’Asluj, le 17 juillet [19]. Mais leur refus de s’intégrer à l’ordre de bataille ou de respecter les trêves détériore leurs relations avec l’armée égyptienne, d’autant que la Confrérie mène campagne sur le thème de la « trahison » des régimes arabes face aux conquêtes sionistes.
11 La tension monte tellement au Caire que le Premier ministre, Mahmoud Noqrashi, décrète, le 8 décembre, l’interdiction des Frères musulmans et la confiscation de tous leurs biens. Les militants islamistes se vengent en assassinant le Premier ministre, vingt jours plus tard. Et le cycle de violence se poursuit avec le meurtre, le 12 février 1949, de Hassan al-Banna. La propagande des Frères musulmans ne cessera plus, dès lors, de le représenter comme un « martyr », tombé pour avoir trop défendu la Palestine, tandis que la milice islamiste sera censée avoir sauvé en 1948 l’honneur arabe dévoyé par les régimes et leurs armées." Jean-Pierre Filiu, Les fondements historiques du Hamas à Gaza (1946-1987), p.3-14 https://shs.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2012-3-page-3?lang=fr
- Crédit illustration - Cercueil de Ramsès II
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire