Droit positif de souveraineté
Rudolph Ackermann,Triunfo de la Independencia Americana, Londres,1825 Museo Histórico Nacional de Buenos Aires, Argentine |
-Fiche II Prolongement de Fiche I SAF Khoï et San Autochtonie/Propriété/Souveraineté-
L'ordre des "droits naturels" n'y est plus d'émanation transcendante mais fruit d'une élaboration raisonnable éclairant également tous les individus, libres et égaux en droit de naissance, à l'opposé du modèle du fidèle soumis aux lois transcendantales imposées sans concertation et critique.
Élément | Cosmogonie | Cosmologie |
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Sens | Naissance du monde | Étude / discours sur le monde |
Nature | Récit, mythe fondateur | Carte conceptuelle, système organisé |
Fonction | Explication de l'origine | Explication de la structure et l’ordre |
Temporalité | Fondamentalement passée, fondatrice | Actuelle, cyclique ou éternelle |
Type de savoir | Mythique, sacré, métaphysique | Sacré, philosophique ou scientifique |
Exemple type | Genèse biblique, Enuma Elish | Cosmologie médiévale, cosmologie hopi |
Tableau comparatif d'opposition des deux logiques
Critères juridiques et politiques | Res publica (modèle classique ou moderne) | État islamique (soumis à la charia) |
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Fondement de la loi | Droit positif humain, modifiable | Loi divine révélée, inamendable |
Souveraineté | Peuple souverain (demos), volonté générale | Dieu souverain, délégation à un chef, shaman, ayatollah, calife, mufti, émir ou faqih |
Légitimité du pouvoir | Par contrat social, élections, consentement | Par piété, filiation prophétique, ou compétence religieuse |
Principe de légalité | Séparation des pouvoirs, lois votées | Unité du pouvoir, droit religieux supra-étatique |
Droits individuels | Droits universels (égalité, liberté de conscience, etc.) | Droits conditionnels, différenciés selon sexe, origines, religion, etc. |
Statut des non-croyants | Citoyens égaux en droits | Dhimmis (inférieurs), athées et apostats persécutés ou condamnés |
Statut des femmes | Égalité de principe en droits | Statut inférieur dans les libertés, l’héritage, le témoignage, le veuvage, liberté, etc. |
Évolution des lois | Réformes possibles par délibération | Taqiyah, Ijtihād toléré mais toujours limité |
Place de la religion dans l'État | Neutralité ou pluralisme religieux | Religion d’État, droit islamique contraignant |
Nature du lien politique | Horizontal, citoyen à citoyen | Vertical, fidèle à souverain religieux |
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Le récit de création selon lequel un dieu sépare le ciel de la terre (cosmogonie) fonde ensuite une cosmologie tripartite (ciel / terre / monde souterrain), avec des implications rituelles, politiques ou sociales (rôle des chefs, des prêtres, des chamans…).
Clarification des termes :
a. Cosmologies sacrées
Il s'agit de systèmes religieux ou spirituels organisant l’univers autour d’un principe transcendant (ex. Dieu, Loi divine, Esprits, Ancêtres, Ordre cosmique), où la loi découle d’une instance supérieure, non humaine/ Exemples : droit islamique (fiqh), Halakha juive, Dharma hindou, loi naturelle dans le thomisme, etc.
b. Droit négatif (par opposition au droit positif)
En philosophie du droit :
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Le droit positif est formulé par l’homme, inscrit dans des normes votées, appliquées par l’État
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Le droit naturel ou sacré est souvent perçu comme extérieur au sujet, voire contraignant sans concertation ,ni négociation possible
"Droit négatif " reste un terme rare ou ambigu dans cette acception. En droit moderne, cela désigne les droits-libertés comme le droit de ne pas être entravé
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Les cosmologies sacrées nient l’individu comme source autonome du droit
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Il est nié à l'individu d'être sujet législateur (comme en démocratie moderne), ni détenteur d’une souveraineté morale, sauf s'il est médiateur spirite / prêtre
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Corps, biens, conscience de l’individu perçus comme appartenant à Dieu ou à la communauté des croyants, auxquels il ne peut se soustraire au risque de sanctions sociales et physiques
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Le sujet restant hétéronome, dépendant d’un ordre qu’il ne peut contester
1. Définition du droit positif
Le droit positif est l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État donné, édictées par une autorité humaine légitime (gouvernement, parlement, etc.) et distinctes :
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du droit naturel (fondé sur une prétendue loi universelle inscrite dans la nature ou la raison)
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du droit divin (fondé sur la révélation ou la loi de Dieu)
2. Les Lumières et la critique du droit divin, ou métaphysique
Les philosophes des Lumières (17ᵉ-18ᵉ siècles) ont remis en question :
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la monarchie de droit divin -le roi gouverne comme "lieutenant de Dieu" en son prolongement terrestre
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l’origine transcendante de la loi divine, immuable, incontestable
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l’arbitraire de la volonté royale, non fondée sur la représentation du peuple
l'angle mort des cosmologies du "bon sauvage" ignorées -contradiction formelle et de fond-
Exemples ethnographiques de systèmes juridiques religieux « occultés » par les Lumières, faisant contradiction avec la critique du monarque de droit divin
Région | Type de normativité | Source du droit | Autorité légitime |
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Inuit | Cosmologie animiste | Équilibre entre êtres humains et esprits | Anciens & chamans |
Mongolie | Chamanisme altaïque | Harmonisation du clan avec Tengri | Chaman / chef guerrier élu |
Kanak (Nouvelle-Calédonie) | Cosmogonie lignagère | Ancêtres fondateurs, totems | Chef coutumier / vieux clan |
Amérindiens Hopi | Cycle cosmique (Katsina) | Respect des saisons et des esprits | Prêtres du kiva / anciens |
Philippe Descola, Par-delà nature et culture, Gallimard, 2005Meyer Fortes & E.E. Evans-Pritchard, African Political Systems, Oxford, 1940
Georges Balandier, Le Pouvoir sur scènes Fayard, 1980
Irving Goldman, The Cubeo Indians of the Northwest Amazon, Illinois UP, 1963
Exemples :
Montesquieu, L'Esprit des lois, 1748 : plaidoyer pour la séparation des pouvoirs et contre le despotismeDiderot : critique de l’intolérance religieuse et du pouvoir ecclésiastique
Rousseau, Du contrat social, 1762 : légitimité du pouvoir fondée sur la volonté générale, non sur la transmission divine
3. Passage du droit divin au droit rationnel et positif
La Révolution française et ses textes fondateurs, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Code civil de 1804, incarnent cette transition
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Souveraineté du peuple
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Loi comme expression de la volonté générale (article 6 de la DDHC)
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Fin du pouvoir monarchique absolu
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Définition rationnelle, codifiée, publique et accessible du droit
4. Le rôle de la codification
Le Code civil napoléonien (1804) incarne la rationalisation et la positivisation du droit : il remplace les coutumes locales, les privilèges, et les sources religieuses par un texte écrit, universel, édicté par l’État.
5. Nuances historiques
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Le droit positif n’est pas strictement né des Lumières (le terme remonte au jus positum du Moyen Âge), mais elles l'ont refondé et légitimé autrement
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Il existait du droit positif sous l’Ancien Régime (édits, ordonnances), cependant toujours adossé à la théologie et à l’autorité royale sacré
Références académiques
Michel Troper, La Philosophie du droit (PUF, 1994) – lien éditeur
Norberto Bobbio, Du positivisme juridique (trad. 1999, éditions Vrin) – lien éditeur
Jean Carbonnier, Flexible droit (LGDJ, 1969, rééd.) – fiche BNF
Implications pour la philosophie du droit
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Le Droit positif moderne suppose l’individu, l’écrit, l’État, et l’universalité — des éléments absents ou étrangers à d’autres cosmologies
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Il désactive la fonction sacrée de la loi, de médiation entre les mondes, terrestre et au-delà
Ceci, alors que les coutumes et traditions chamaniques, lignagères ou cosmologiques ne conçoivent pas la norme comme un outil de contrôle horizontal entre égaux (citoyens) mais en actualisation d’un ordre cosmique, qui implique verticalement et autoritairement les vivants, les morts, les esprits, les ancêtres, la nature, l’environnement, en général... La "police" de cet ordre est tenue fermement par des personnes obscurément désignées, inattaquables.
Ces dernières, dans nombre de population, exercent des pressions de divers degrés pour imposer leur droit territorial religieux au droit positif des Etats-Nations.
- Copte, du grec Aigyptios, Qubṭ en arabe, désignant initialement tous les Égyptiens puis exclusivement les chrétiens autochtones après l’islamisation
- Les Coptes pratiquent le christianisme orthodoxe oriental depuis le Ier siècle
- L’Église copte orthodoxe a été fondée selon la tradition par saint Marc à Alexandrie vers 42
Les Coptes d’Égypte : autochtonie sans territorialisme, reconnaissant le droit positif
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Les Coptes sont considérés comme les descendants directs des anciens Égyptiens christianisés à l’époque romaine, bien avant l’islamisation du pays au VIIe siècle
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Leur langue liturgique, le copte, dérive directement de l’égyptien ancien
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Ils représentent aujourd’hui 10 à 15 % de la population égyptienne
Absence de revendication territoriale
Contrairement à certains groupes issus du califat ottoman qui mobilisent une logique de droit divin territorial islamique, les Coptes :
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Ne revendiquent pas de territoire propre, même dans des régions à majorité copte (Haute-Égypte, Minya, Assiout, Sohag)
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Ne contestent pas les frontières de l’État égyptien moderne, même si l’État est largement islamisé et parfois discriminant envers eux
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Ne revendiquent pas un droit sacré ni religieux sur la terre, leur approche étant centrée sur la liberté religieuse et l’égalité civique, en lien avec le droit positif moderne, notamment via l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
2. Position face au droit islamique
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Les Coptes sont souvent les victimes du droit territorial divin (charia), notamment dans :
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Le statut personnel (discrimination en matière de mariage, d’héritage, conversion forcée)
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Les restrictions à la construction d’églises (souvent soumises à autorisation de l’État)
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Les violences communautaires, rarement sanctionnées
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3. Discours et stratégie
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Les Coptes mobilisent un discours de citoyenneté et d’égalité constitutionnelle, non une narration religieuse de type djihad territorial ou "décolonisation islamique inversée"
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L’Église copte orthodoxe, notamment sous le pape Tawadros II, rejette toute revendication séparatiste
Doctrine chrétienne et culture du martyre
Le christianisme copte valorise la résilience dans la minorité, le témoignage spirituel et le martyre, plutôt que la révolte politique ou la revendication nationaliste :
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refus de l’usage de la force
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acceptation de la persécution comme voie salvatrice
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fidélité à la terre sans projet de souveraineté
sexe féminin, martyre augmenté
Exemple : les Coptes n’ont pas réclamé un territoire lors des printemps arabes ni durant les vagues de violence post-Morsi (2013), malgré les attaques contre des dizaines d’églises, les viols et asservissements féminicides
Les violences spécifiquement dirigées contre le sexe féminin ne visant pas les hommes et perpétrées généralement par les hommes dans un système général viriocrate, qualifiables donc de féminicides
1. Enlèvements et conversions forcées
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Phénomène documenté depuis les années 1970,intensifié dans les années 2000 et 2010
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Des mineures coptes (souvent entre 13 et 17 ans) sont enlevées, violées, converties de force à l’islam, et parfois mariées à des musulmans (souvent beaucoup plus âgés), parfois déjà mariés
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Les familles qui tentent de porter plainte se heurtent souvent à l’inaction ou à la complicité de la police, qui classe l’affaire comme une "fugue amoureuse"
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Ces actes sont justifiés par les milieux salafistes ou islamistes comme des formes de "rachat" moral ou religieux
Sources :
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U.S. Commission on International Religious Freedom (USCIRF), Egypt reports
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Amnesty International (ex. 2011, 2013), rapports sur l’impunité des violences faites aux femmes coptes
2. Violences sexuelles et agressions
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Lors de troubles, émeutes ou attaques de villages chrétiens (ex. Khosous, Minya, Samalout, Imbaba…), des femmes coptes ont été violées, battues, parfois dévétues publiquement
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Les féminicides se produisent lors d’incendies ciblés contre des maisons chrétiennes ou des églises
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L’armée ou la police, lorsqu’elles interviennent, ne protègent pas toujours les victimes coptes, et des victimes ont été harcelées lors des dépôts de plainte
3. Assassinats et exécutions
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Cas d’exécutions de femmes coptes par l’État islamique dans le Sinaï (2016–2017)
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Plusieurs jeunes femmes abattues ou tuées à l’arme blanche dans les rues (notamment en Haute-Égypte) par des extrémistes islamiques au prétexte d’un "voile inapproprié" et de refus de conversion
4. Asservissement
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Certaines jeunes filles enlevées sont gardées prisonnières dans des fermes ou maisons de salafistes, privées de tout contact avec leur famille, jusqu’à ce que leur mariage forcé soit acté
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Ces formes de captivité ou d’exploitation sexuelle religieuse sont tolérées dans certaines régions rurales ou quartiers islamisés
Filles et femmes coptes ont été violemment visées en tant que minorité religieuse et autochtone dans un contexte islamisé, souvent sans recours judiciaire effectif - graves questions de responsabilité étatique
3. Souci de ne pas provoquer un surcroît de répression
Les élites coptes, notamment le pape Tawadros II, adoptent une ligne prudente et loyaliste envers l’État égyptien, afin :
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d’éviter des représailles plus graves, épargner ses civils, aucuns armés
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de maintenir l’unité nationale face aux menaces islamistes
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d’assurer une coexistence avec la majorité musulmane mais au détriment de son nombre et survie
4. Situation géographique et démographique défavorable à une autonomie
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Les Coptes sont répartis sur tout le territoire, avec de légères concentrations en Haute-Égypte, mais pas de territoire compact susceptible de former une base politique autonome
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Ils représentent environ 8 à 10 % de la population (chiffres controversés car non officiels), donc minoritaires partout
5. Absence de doctrine juridique territoriale comparable à la charia
Contrairement aux groupes musulmans qui fondent leur légitimité territoriale sur la charia comme droit divin territorial (ex. Hamas, Frères musulmans, Hizb ut-Tahrir), les Coptes n’ont pas de corpus normatif territorialisé :
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pas de code religieux imposant la souveraineté sur une terre
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absence de volonté de substituer le droit canon copte au droit civil égyptien
Conclusion
Les Coptes d’Égypte restent un exemple significatif de peuple autochtone :
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sans revendication territoriale séparatiste
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sans prétention à un "droit sacré de territoire"
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subissant un droit islamique majoritaire sans en revendiquer un concurrent
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vivant leur autochtonie dans la sphère religieuse, non juridique ou politique
Stratégie de la guerre métaphysique contre le droit positif
L'affrontement avec les passés relève d'une guerre moderne symbolique, juridique parfois doublée de guerre aux mousquets et escarmouche linguistique. La stratégie juridico-politique se décline en trois tactiques majeures :1. Narration anticoloniale inversée
-
Définition : Utilisation du vocabulaire anticolonial pour revendiquer des droits territoriaux ou identitaires, alors que les ancêtres des revendicateurs parfois colons impériaux eux-mêmes (notamment sous les califats)
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Ex. Khoïsans - Un exemple patent déjà abordé dans la précédente fiche synthétique comparative entre autochtonie, propriété et souveraineté nous permet de rebondir vers d'autres cieux. https://susaufeminicides.blogspot.com/2017/05/khoi-et-san.html
2. Revendication d’autochtonie religieuse
En conséquence de l'impossibilité de référence à l'autochtonie :
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Tactique : Substitution du critère ethnolinguistique ou historique par une appartenance religieuse et juridique (umma, dar al-islam) pour réclamer un statut autochtone
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But : Délégitimer les systèmes juridiques modernes (basés sur la nation, l’individu, la citoyenneté) au profit de traditions cosmogoniques religieuses, présentées natives, authentiques, et sacrées
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Exemple doctrinal : Doctrine d’al-walāʾ wa-l-barāʾ (fidélité et rupture), dit concept de territoire sanctuarisé (waqf islamique) appliqué à Jérusalem, Cordoue ou Sarajevo pour récupération
3. Conflit fondamental avec le droit positif
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Principaux domaines de tension favorisés par la propagande panislamique
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Statut personnel (mariage, héritage, polygamie) : application du fiqh contre le Code civil
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Liberté de religion et de conscience : refus du droit d’apostasie ou de critique de l’islam
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Égalité homme-femme et minorités : remise en question de l’égalité civile au nom du droit divin (charia)
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Stratégie : Profiter du cadre démocratique (liberté d’association, droits culturels, droits religieux) pour introduire une logique juridique antagoniste au système
4. Réactivation stratégique du fiqh
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Utilisation politique de traités classiques (Ibn Taymiyya, al-Māwardī, al-Ghazālī, etc.) pour justifier :
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Le refus de l’assimilation
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Le rejet du droit occidental (post-Lumières)
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La construction d’un contre-système légal, souvent communautaire (tribunaux islamiques parallèles, charia councils)
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Objectif : Définir les territoires conquis ou occupés par des musulmans dans l’histoire comme sacralisés, inaliénables, même lorsque inscrits en États modernes
Sources
- Emmanuel Todd & Youssef Courbage, Le rendez-vous des civilisations, Seuil, 2007 – analyse démographique de l’évolution islamique
- Gilles Kepel, Le Prophète et Pharaon, La Découverte, 1984 – sur les Frères musulmans et leur stratégie
- Hillel Fradkin, The Muslim Brotherhood, the West, and the question of modernity, Current Trends in Islamist Ideology, Hudson Institute
- Mathieu Guidère, Atlas géopolitique de l’islamisme, Autrement, 2015
- Bassam Tibi, Islamism and Islam, Yale University Press, 2012 –distinction entre islam et islamisme politique-
- Shmuel Trigano, La nouvelle question juive, Denoël, 2011 – sur l’instrumentalisation de l’antisionisme
Territoires européens colonisés visés par le territorialisme religieux
-stratégie de reconquête (référence à waqf islamique ou dar al-islam)-
Territoire actuel | Nom islamique historique | Période islamique ou ottomane | Acteurs contemporains fréristes impliqués |
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Espagne | Al-Andalus | 711–1492 | OCI, IUMS, Al-Qaraḍāwī |
Portugal | Gharb al-Andalus | 711–1249 | OCI, IUMS |
Sicile et Italie du Sud | Sicile émirale | 827–1091 | IUMS, discours d’al-Bannā |
Grèce | Vilayets ottomans | 1458–1832 | OCI, Al-Azhar |
Bosnie-Herzégovine | Bosna vilâyet | 1463–1878 (formellement jusqu’en 1908) | IUMS, UOIF, diaspora frériste |
Albanie | Paşalik ottoman | 1478–1912 | OCI, Tabligh |
Serbie | Sanjak de Niş, Sandjak de Novi Pazar | 1459–1804 / 1878 | OCI, daʿwa frériste régionale |
Monténégro | Empire ottoman (intermittent) | 1496–1878 | Islamistes bosniaques |
Macédoine du Nord | Rumelia ottomane | 1392–1912 | Panislamistes balkaniques |
Bulgarie | Rumelia ottomane | 1396–1878 | OCI |
Chypre | Vilayet ottoman | 1571–1878 | Conseil européen de la fatwa |
Liban/Palestine SDN mandataire /Israël | Wilayat de Jérusalem / Waqf d’al-Quds Sandjak Acre, Naflouse,Beyrouth | 638–1917 (Ottoman : 1517–1917) | Frères musulmans, Hamas, UOIE |
Turquie | Siège du califat ottoman | 1517–1924 (abolition) | Référent central de mémoire islamique |
Déclarations fréristes et connexes par territoire
Territoire | Citation ou déclaration frériste / panislamiste | Source principale |
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Espagne | "L’Andalousie nous a été arrachée, mais nous y reviendrons par la prédication." | Yūsuf al-Qaraḍāwī, 1991 (MEMRI Report #478) |
Sicile/Italie | "Nous irons à Rome comme nous sommes allés à Constantinople." | Hassan al-Bannā, Majmūʿat Rasāʾil |
Grèce/Balkans | "Le califat a perdu les Balkans, il faut en restaurer l'islamisation." | Yusuf al-Qaradawi, IUMS documents |
Palestine mandataire SDN 1922/Israël | "Terre waqfée, aucune concession n’est religieusement possible." | Hamas Charter 1988, art. 11 - OLP Alger 1988 |
Bosnie | "La Bosnie est un bastion de l’islam européen." | Conférences OCI sur les minorités musulmanes, 1994 |
Chypre | "Chypre musulmane est indivisible." | Diyanet turc, discours 2005–2020 |
Un certain nombre de populations se prétendant autochtone ou ancestrale dans des territoires anciennement colonisés par l'islam - Musulmans des Balkans, en particulier, ainsi que la région palestinienne et toutes colonies musulmanes turques.
1. Bosniaques musulmans (Bosnie-Herzégovine)
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Origine revendiquée : Ancrage territorial pré-ottoman réinterprété à travers l’islamisation
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Référence juridique : Volonté récurrente de conserver ou rétablir certains éléments de droit coutumier islamique dans la sphère privée (statut personnel, mariages, héritages)
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Conflit avec le droit positif : Tensions autour de la laïcité, du pluralisme juridique, ou de la législation sur la liberté d’expression vis-à-vis du blasphème ou de l’islamophobie
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Appui mémoriel : L’histoire ottomane est souvent mobilisée pour justifier leur enracinement, avec une rhétorique victimaire liée à l’effondrement du califat (1924) et à la guerre de Bosnie (1992–1995)
2. Musulmans du Sandjak -entre Serbie et Monténégro-
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Position : Revendiquent un territoire historiquement musulman sous souveraineté ottomane
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Opposent leur statut de minorité musulmane non reconnue à des États laïques ou orthodoxes ; s’identifient comme colonisés post-ottomans
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Juridiquement : Certaines factions (notamment associées à Muamer Zukorlić) ont demandé la reconnaissance d’un droit coutumier islamique dans la gestion locale
3. Turcs de Thrace occidentale (Grèce, Bulgarie)
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Origine : Restes de la population musulmane ottomane après les traités de Lausanne (1923)
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Statut : Minorité protégée, mais tensions récurrentes avec l’État grec et l'UE sur les droits religieux et éducatifs
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Exigence : Maintien de la charia dans le droit familial, ce qui a mené à des condamnations par la CEDH (notamment Molla Sali c. Grèce, 2018 : CEDH - arrêt Molla Sali)
Pomaks (Bulgarie, Grèce, Macédoine du Nord) :
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Situation : Populations slaves islamisées sous domination ottomane, souvent perçues comme turcophones par assimilation religieuse et politique, parmi elles des Tziganes
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Revendiquer le droit à : Maintien de pratiques traditionnelles fondées sur la charia, notamment en matière de statut personnel, de héritage, et de mariage précoce ou arrangé (niqah dès 13 ou 14 ans dans certains cas)
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Conflit juridique : Tensions entre la Constitution bulgare et les engagements européens (CEDH) vs. application de la charia revendiquée par certaines familles ou autorités religieuses locales.
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Jurisprudence clé :
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CEDH, Molla Sali c. Grèce, 2018 : La Cour a condamné la Grèce pour avoir imposé la charia à une veuve musulmane, au lieu du droit civil grec, affaire d’héritage à Komotiní (Thrace occidentale)
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4. Rohingyas musulmans (Birmanie/Myanmar)
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Position : Se présentent comme autochtones de l’Arakan, mais leur islamisation est le fruit d’une pénétration progressive via les sultanats indo-musulmans puis la colonisation britannique.
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Référentiel : Territoire vu comme dar al-islam perdu, confronté à un État bouddhiste nationaliste.
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Juridiquement : Revendiquent des droits territoriaux fondés sur une présence historique et sur le refus du droit positif birman de 1982 qui les rend apatrides.
5. Les Ouïghours musulmans (Xinjiang, Chine)
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Position : Opposés au droit chinois positiviste communiste, perçu comme colonisateur
Certains groupes islamistes extrémistes ou nationalistes présentent la région comme un Turkestan oriental historiquement musulman et califal
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Revendication territoriale : Une souveraineté religieuse ou à tout le moins une autonomie islamique, parfois fondée sur la mémoire de la présence ottomane ou de l’influence panislamiste
Récapitulons
Ces groupes partagent plusieurs caractéristiques :
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Narration anticoloniale inversée : Se disent "décolonisés" à tort ou à raison, alors qu’ils sont souvent issus de colons musulmans ottomans (ex. Bosniaques, Turcs de Thrace)
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Revendiquer un statut d’autochtone basé non sur l’origine ethnolinguistique mais sur l’héritage religieux et le droit islamique
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Conflit avec le droit positif moderne, en particulier en matière de droits de l’homme, de statut personnel, et de liberté religieuse ou laïque
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Références au droit islamique classique (fiqh), parfois réactivé politiquement comme contre-modèle au droit moderne occidental ou post-impérial
Sources
- La charia en Grèce : le cas de la Thrace occidentale – CEDH, affaire Molla Sali c. Grèce : https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-187266
- Xavier Bougarel, Islam et politique en Bosnie-Herzégovine, Paris, Maisonneuve & Larose, 1999.
- Alexandre Popovic, L'islam balkanique, Maisonneuve & Larose, 1986.
- CEDH – Guide sur l’article 9 (liberté de religion) : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_FRA.pdf
- Thomas Michel, The Role of Islam in the Bosnian Conflict, Islamochristiana 22 (1996)
- Dorian Bell, The Rohingya: An Ethno-Religious Muslim Minority in Myanmar, Oxford Islamic Studies
Origine doctrinale de la stratégie :
Explicitement élaborée par les Frères musulmans (al-Ikhwān al-Muslimūn), à partir des années 1950–1970 et renforcée dans les années 1980–2000 via :
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Projet civilisationnel (al-mashrūʿ al-ḥaḍārī) de Hassan al-Banna (fondateur, 1928 -grand-père de Tariq Ramadan et Hani Ramadan- et allié GM al Husseini), poursuivi par Sayyid Qutb et successeurs du courant frériste (Hamas)
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Ecrits d’al-Qaradâwî (1926–2022), théoricien de la "reconquête douce" par la daʿwa (prédication), l’installation démographique ("grand remplacement"), puis le réinvestissement des lieux dits "islamisés"
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Documents internes tels que le "Projet de l’Ikhwan en Occident", saisi par le FBI en 2004 (Explanatory Memorandum on the General Strategic Goal for the Group in North America, par Mohamed Akram)
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Ce texte fixe comme but : "une civilisation islamique mondiale" établie notamment en Europe par tous moyens juridiques, politiques, associatifs
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Cadres juridiques et argumentaires utilisés :
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Inversion du droit positif occidental par un recours aux notions de droit sacré :
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Dar al-Islam : territoires ayant été sous domination musulmane doivent rester ou redevenir musulmans (ex : al-Andalus, Balkans ottomans).
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Waqf (bien religieux inaliénable) : notion invoquée pour justifier l’impossibilité d’abandon de territoires comme Jérusalem ou même Cordoue ou Sarajevo
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Permanence du droit divin musulman, supérieur au droit positif national ou international
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Appels au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes mais régis par le contenu sacré islamique
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Sans peur de la contradiction, inversion de l’esprit laïque des Droits de l’homme, en affirmant que les peuples doivent 'retrouver leur essence islamique perdue sous la colonisation chrétienne "
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Territoires explicitement visés par cette stratégie frériste :
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Espagne (al-Andalus)
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Sicile (émirat de Palerme)
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Balkans (Bosnie, Kosovo, Albanie, Bulgarie)
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Chypre (surtout la partie nord)
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Palestine mandataire SDN/Israël via Grand Mufti, OLP, ou Hamas, branche officielle des Frères musulmans & al.
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Grèce (Thrace occidentale : minorité turco-musulmane)
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France -textes du CCIF ou de l’UOIF jusqu’à leur dissolution – thèmes du "racisme d’État" et du "territoire musulman laïcisé de force"
Des manuels édités par l’IIIT (International Institute of Islamic Thought, branche idéologique des Frères aux USA) enseignent que l’Espagne, la Sicile, les Balkans et la Palestine sont des territoires musulmans temporairement sous souveraineté étrangère
Sources
- Explanatory Memorandum – Mohamed Akram, 1991 (FBI translation and analysis)- Gilles Kepel, Le Prophète et le Pharaon, 1984) et Sortir du Chaos, 2018 -Analyse du développement idéologique et territorial du projet frériste-- Lorenzo Vidino, The New Muslim Brotherhood in the West, Columbia Univ. Press, 2010 -Étude détaillée des ambitions territoriales et discursives en Europe-- Caroline Fourest, Frère Tariq, 2004 -Sur le double discours de la stratégie frériste en France et en Suisse-- Mathieu Guidère, Atlas du fondamentalisme islamiste, Autrement, 2012 -Cartes des zones visées par le discours islamiste global-
CIBLE MAJEURE du TERRITORIALISME (RELIGIEUX) - ISRAEL de DROIT POSITIF
I. L’édifice juridique fondant Israël selon le droit positif international
1. Engagements alliés antérieurs à Balfour (1917)
a. Lettre Jules Cambon (France), 4 juin 1917
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Adressée par le secrétaire général du Quai d’Orsay au Dr Nahum Sokolow
Déclare que le gouvernement français est disposé à soutenir la revendication sioniste pour la reconnaissance d’une nation juive en Palestine. [Archives diplomatiques françaises]
b. Lettre Paul Cambon à Sykes, 9 février 1917
-
Confirme que la France ne s’opposera pas à une revendication sioniste en Palestine, tant qu’un accord franco-britannique existe.
Voir : Isaiah Friedman, The Question of Palestine: British-Jewish-Arab Relations, 1914–1918, Transaction, 1992
c. Lettre Sidney Sonnino (Italie), janvier 1918
-
Le ministre italien des Affaires étrangères soutient la déclaration Balfour et la cause sioniste.
Reproduite dans : Documents on British Foreign Policy, 1919–1939, First Series, Vol. IV
2. Ladite Déclaration Balfour (2 novembre 1917)
-
Lettre du ministre des Affaires étrangères britannique Arthur James Balfour à Lord Rothschild
-
Promet l’établissement d’un « foyer national juif en Palestine », sous réserve de la protection des droits civils et religieux des populations non juives
3. Conférence de San Remo (19–26 avril 1920)
-
Les puissances alliées (Royaume-Uni, France, Italie, Japon) attribuent officiellement le mandat de la Palestine au Royaume-Uni, avec la mission d’y établir un foyer national juif, conformément aux lettres des alliés dont déclaration Balfour
-
Texte intégré au droit international positif par décision du Conseil suprême allié - Résolution San Remo (texte original)
4. Mandat pour la Palestine (24 juillet 1922)
-
Approuvé par la Société des Nations (SDN).
-
Intègre la Lettre de Balfour dans son préambule
-
Oblige le mandataire (Royaume-Uni) à
-
Faciliter l’immigration juive
-
Encourager l'installation de colon juif des terres
-
Protéger les droits civils et religieux de tous
-
Texte intégral : Mandate for Palestine – Avalon Project (Yale)
5. Article 25 du Mandat (ajouté en 1922)
-
Permet au Royaume-Uni de suspendre l’application des dispositions favorables au foyer juif à l’est du Jourdain
-
Fondation de l’Émirat de Transjordanie, confié au prince hachémite Abdallah, sous mandat britannique mais exclu du foyer national juif
Voir
- Martin Gilbert, Israel: A History, Doubleday, 1998, chap. 3
- Howard Grief, The Legal Foundation and Borders of Israel under International Law, Mazo, 2008
Conclusion
Israël, dépositaire du Foyer national juif ou Etat des Juifs (Herzl), de droit positif -sur les colonies turques-, reste le seul à pouvoir attribuer du territoire du mandat non passé en accord de tutelle selon la Charte de l'ONU accotée au principe de Uti possidetis juris. Cette dernière ne peut non plus aller contre soi-même, au risque de parfaire sa destruction.Cet état ne parait pas avoir le loisir de se tirer une balle dans le pied en attribuant un second état musulman, ou plutôt troisième, répondant à la revendication de territorialisme religieux qui écraserait sa constitution, et faciliterait son passage en "état métaphysique" rejoignant le principe fondamentaliste.
Voir
-Howard Grief, Article 80 et la reconnaissance par l'ONU d'un "État palestinien", 22 septembre 2011 http://www.algemeiner.com/2011/09/22/article-80-and-the-un-recognition-of-a-%E2%80%9Cpalestinian-state%E2%80%9D/
II. Contraste avec la Déclaration d’Alger (1988)
La souveraineté sur cette région n'est pas établie concernant la population hétéroclite, sauf en antisionisme, s'en réclamant pour arabisation et islamisation, en tout cas selon le droit positif mais uniquement sur la revendication religieuse de cette région, au motif qu'elle aurait été sous souveraineté islamique, soit son inverse.
En prétendant créer, un nouvel oxymore juridique, du type du Pakistan (selon Salman Rushdie), compte tenu de la carte créée en archipels terrestres et enclaves inventées par UK et US et du fait que l'Autorité palestinienne, ou autres, n'ont et ne peuvent avoir ainsi moyen d'indépendance en termes d'économie, ces états qui reconnaissent depuis 1988 sa souveraineté le condamne au conflit et paraissent les fossoyeurs des droits subjectifs des Palestiniens. La Bande Gaza, issue de l'occupation égyptienne et des reculs israéliens, a démontré depuis 2005 que, même non enclavée, la mécanique ne prend pas des droits positifs pour ses habitants, tant originaux, immigrés que réfugiés unwra.
La Déclaration d’Alger du 15 novembre 1988, adoptée par le Conseil national palestinien, rejette l’ensemble de cette architecture juridique :
-
Elle ne reconnaît ni la victoire des alliés contre les Turcs, pourtant anciens ennemis,
Ni le mandat légal de la SDN
-
Ni la conférence de San Remo, et le traité signé par Mostepha Kemal
-
Ni les lettres de la Triple entente, dont Balfour
-
Ni l’État d’Israël né d’un droit positif international codifié
Elle repose au contraire sur :
-
Une revendication de type historique et religieuse islamique (« terre sainte », « waqf »),
-
Une négation de la légalité du Foyer National Juif, perçu comme illégitime sur un territoire supposément appartenant au dar al-islam
Conclusion
La Déclaration d'Alger s’oppose donc frontalement au droit positif issu des décisions internationales de 1917–192
Elle constitue un rejet explicite du mandat de la SDN 1920 et 1922, des lettres des alliés dont celle de Balfour de soutien au projet sioniste
Elle repose, en creux, sur
- la remise en cause de fait et l'annihilation de la victoire européenne 14/18 sur le califat ottoman
- une revendication territoriale islamique supra-étatique, à caractère divin et post-califal, analogue à celle de populations post-ottomanes dans d’autres régions, soit l'impérialisme religieux
Elle légitime non seulement la cause palestinienne sur la cosmogonie sacrée mais la toilette pour y faire croire à l'autodétermination des peuples, pourtant en tout cas soumis.
L'année 1988 parait donc décisive car l'ONU glisse à embrasser sans réserve le palestinisme. Voir ANNEXE IV, ci-bas
Les mêmes rédacteurs et leaders prétendent en même temps reconnaître Israël, illégitime selon leurs normes sacrées islamiques, cela permettant de faire progresser profondément et internationalement le cheval de Troie de la solution à deux états (en fait à trois états sur le mandat palestinien initialement de droit positif) contre la solution à un état.
L'Etat moderne Israël, où la liberté de conscience règne, ne peut s'accommoder démographiquement, de cette dernière. Par contre, aucune pression n'est économisée pour l'acculer à l'autre puisqu'il n'y a aux termes des la Charte ONU que seul celui-ci peut en droit positif disposer du territoire.
Cependant, la reconnaissance par des pays de droit positif d'une revendication de droit territorial divin avance à l'ONU, qui se départit ensemble du principe de droit positif de la Société des Nations. Voir Annexe Etats des lieux de reconnaissance droit territorial divin
- CONCLUSION GENERALE
Afin de ménager l'installation de l'Emirat hedjazi hachémite sur la partie orientale du mandat palestinien, le Royaume-Uni anglican avait une premier fois suspendu le droit positif du mandat de 1920 de la Société des Nations (par l'influence directe de Winston Churchill).
Depuis lors, la reconnaissance du territoire sacré de la Palestine antisioniste par une centaine de pays siégeant à l'ONU relève d'une avancée notable du droit territorial divin, typique de la négation ethnique, de l'inégalité, de l'opposition aux Droits universels de l'homme, contre le droit positif de l'instauration souveraine des états-nations, .
Cette bascule onusienne entraînant une bascule diplomatique générale semble avoir sauté le pas en 1988. Désormais, les contradictions majeures du discours palestiniste paraissent donc présenter un danger de fond pour le droit positif combattu par des courants divers des mouvances fondamentalistes de l'islam.
Cependant et en dépit des troubles et attentats terroristes islamistes, l'Union Européenne ne semble pas encore réaliser la portée de ses choix palestinistes, alors qu'il ne se trouve donc pas infondé de se demander qui sera la prochaine cible européenne, lle de Chypre, Espagne, Portugal, Rumelia macédonienne et bulgare, Montenegro, Albanie, Bosnie, Sicile... ?
La Péninsule arabique très nettement oscille entre les deux et devra choisir à l'avenir pour un futur développé, qui ne peut passer par la soumission métaphysique à voir la stagnation des pays islamisé qui font part belle aux premières règles.
Christine Gamita
Fiche revue et précisée via IA chatgpt 2025
- Illustration
Décryptage de la lithographie (iconographie baroque ou néoclassique)
Trône central couronné
-
Allégorie féminine souveraine sur un trône entourée de symboles de pouvoir (sceptre, couronne, peut-être globe), interprétée dans l’iconographie classique comme la République, la Justice ou la Souveraineté
-
Entourée de figures ailées (putti ou anges), la scène est située dans un registre moral
Allégorie féminine souveraine sur un trône entourée de symboles de pouvoir (sceptre, couronne, peut-être globe), interprétée dans l’iconographie classique comme la République, la Justice ou la Souveraineté
Entourée de figures ailées (putti ou anges), la scène est située dans un registre moral
Couronne flottante au-dessus de la tête
-
Symbole de souveraineté et de légitimité du pouvoir. Selon le contexte hispanique, cela peut se référer à la transfert de souveraineté depuis la monarchie vers le peuple ou la nation, en écho aux doctrines républicaines post-impériales
Symbole de souveraineté et de légitimité du pouvoir. Selon le contexte hispanique, cela peut se référer à la transfert de souveraineté depuis la monarchie vers le peuple ou la nation, en écho aux doctrines républicaines post-impériales
Chevaux et cavaliers
-
Réminiscence d’éléments chevaleresques ou militaires, peut-être pour évoquer la défense armée de la souveraineté et le combat pour l’indépendance
-
Symbolisme des forces politiques en mouvement (révolutions, mouvements d’indépendance) dans l’Amérique hispanique du XIXe siècle
Réminiscence d’éléments chevaleresques ou militaires, peut-être pour évoquer la défense armée de la souveraineté et le combat pour l’indépendance
Symbolisme des forces politiques en mouvement (révolutions, mouvements d’indépendance) dans l’Amérique hispanique du XIXe siècle
Anges ou putti autour du trône
-
Portent les instruments de la sagesse, de la loi et de la connaissance (livres, parchemins, balances)
-
Renvoient à une vision morale de la politique : une république fondée sur la raison, la loi et la vertu (héritage rousseauiste et néoclassique)
Portent les instruments de la sagesse, de la loi et de la connaissance (livres, parchemins, balances)
Renvoient à une vision morale de la politique : une république fondée sur la raison, la loi et la vertu (héritage rousseauiste et néoclassique)
- ANNEXE 1 - Récit des origines et ordre normatif
1. Cosmogonie : origine du monde
Étymologie : du grec kosmos, "ordre, monde" et gonia "naissance, génération"
Définition :
La cosmogonie constitue un récit de la genèse du monde, tel qu’il est conçu par une tradition religieuse, mythologique ou philosophique
Caractéristiques :
Rhétorique : sous forme de mythe ou de poème sacré
Fondateur : donner du sens à l’univers, à l’ordre du monde, et souvent au statut humain
Acteurs surnaturels : dieux, ancêtres, esprits, forces primordiales
Exemples
Enuma Elish (Babylone)
La Genèse (Bible hébraïque)
Mythes polynésiens de la séparation du ciel et de la terre
Récits Dogons (Mali) sur la descente de Nommo
2. Cosmologie : structure et organisation du monde
Étymologie : du grec logos "discours, étude"
Définition :
La cosmologie représente une vision structurée de l’univers qui l'organise, de ses lois et des relations entre le ciel, la terre, le monde des morts, le monde des vivants, etc.
Caractéristiques :
Systémique : établit une carte ou un ordre du monde connu ou révélé
Religieuse, philosophique ou scientifique (ex. cosmologie moderne du Big Bang)
Rapports verticaux (cosmos/souffle/ciel) et horizontaux (clans, directions cardinales, cycles temporels)
Exemples
Cosmologie hopi avec les kivas, les directions sacrées et les âges du monde
Yin-yang et les cinq éléments en Chine ancienne
Cosmologie chrétienne médiévale (ciel, enfer, sphères célestes)
Résumé comparatif
Élément | Cosmogonie | Cosmologie |
---|---|---|
Sens étymologique | Naissance du monde | Étude / discours sur le monde |
Nature | Récit, mythe fondateur | Carte conceptuelle, système organisé |
Fonction | Explication de l'origine | Explication de la structure et son ordre |
Temporalité | Fondamentalement passée / fondatrice | Actuelle temporaire, cyclique ou éternelle |
Type de savoir | Mythique, sacré | Sacré, philosophique ou scientifique |
Exemple type | Genèse biblique, Enuma Elish | Cosmologie médiévale, cosmologie hopi |
Lien
Une cosmogonie donne fréquemment naissance à sae cosmologie :
Le récit de création d'un dieu séparant le ciel de la terre (cosmogonie) fonde une cosmologie tripartite (ciel / terre / monde souterrain) avec ses implications rituelles, politiques ou sociales (rôle de chef, prêtre, chamans, sorciers…)
1. Raconter l'origine du monde inscrit
l'attribution d'un morphologie, d'une forme du monde, ordonné, chaotique, sphérique, étagé…
l'établissement des rapports d’espace et de temps, haut/bas, sacré/profane, visible/invisible
la désignation des pouvoirs, puissances organisatrices, forces, esprits, divinités, principes
Même en cas de cosmogonie minimaliste -naissance spontanée du monde par émanation ou chaos primordial- l'on constate la représentation implicite de l’ordre du monde, soit une cosmologie induite
Cas inverse à défaut de cosmogonie
Certains systèmes scientifiques modernes -cosmologie du Big Bang sans affirmation métaphysique sur la cause première
Certaines populations ayant perdu ou effacé leur récit cosmogonique continuent cependant à exercer un ordre spatial ou rituel traditionnel - ex. cosmologies toponymiques autochtones où le mythe d’origine s’est effacé mais la structure sacrée du paysage subsiste
Population | Cosmogonie connue | Cosmologie associée | Cas de dissociation ? |
---|---|---|---|
Maya classique | Récit de la création dans le Popol Vuh par les dieux créateurs | Ordre en 3 mondes & 4 directions cardinales | Sans cosmologie -La cosmogonie fonde l’ordre |
Dogons (Mali) | Mythe du Nommo et de l'œuf primordial | Ordre dualiste, verticalité, importance des jumeaux | Sans cosmologie |
Grecs anciens | Théogonie d’Hésiode : Chaos → Gaïa, Ouranos, Titans | Cosmos ordonné par Zeus suite à la guerre des dieux | Sans cosmologie |
Bouddhisme theravāda | Pas de cosmogonie unique : cycles infinis sans créateur de départ | Cosmologie détaillée (Lokas, Kâmas, etc.) | Cosmologie sans cosmogonie créatrice |
Science moderne (physique) | Théories sur le Big Bang ou inflation cosmique | Cosmologie mathématique, observationnelle, descriptive, scientifique, positiviste | Cosmologie sans cosmogonie - sans mythe de type symbolique |
Il n’existe pas de cosmogonie authentique sans cosmologie : le récit des origines suppose nécessairement une représentation ordonnée du monde. En revanche, il existe des cosmologies sans cosmogonies, notamment
systèmes bouddhistes ou jaïns, rejet du concept de création
cosmologies scientifiques modernes, descriptives sans mythification
- ANNEXE II - SUNNISME - SECTE FRERES MUSULMANS ET AUTRES
Qui des sunnites mit en oeuvre au choc du droit négatif contre le droit positif ?
Le réinvestissement discursif, juridique et symbolique des territoires anciennement musulmans notamment en Europe du Sud-Est, en Espagne, en Sicile, et au Proche Orient, parfois désignés comme "terres de l’islam perdues" (دار الإسلام المفتقدة)
La stratégie discursive visant à justifier juridiquement un tel réinvestissement territorial et identitaire (identity politics, Taylor, Philosophie chrétienne) n’est pas née d’un seul auteur, mais elle a été élaborée, structurée et diffusée principalement par les Frères musulmans (الإخوان المسلمون), notamment à partir des années 1950 et 1960, enrichie par d'autres mouvements salafistes ou panislamistes.
1. Les Frères musulmans comme architectes idéologiques majeurs
Fondements de la stratégie discursive
Conception de la territorialité : Pour les Frères musulmans, toute terre islamisée (fut-ce par conquête) devient un "waqf islamique" inaliénable, interdite de restitution à une souveraineté non-islamique - Ce qui explique la revendication pesant sur Israël - Etat des Juifs /FNJ instauré par l'organe moderne du droit positif de la Ligue des Nations
Rejet du droit positif occidental : Le droit international moderne (traités, souveraineté, sécularité) est perçu en usurpateur ou colonial, concernant les territoires ex-ottomans ou andalous
Dans cet optique, les pays musulmans ont investi l'organe contemporain du droit positif de l'Organisation des Nations unis -Cheval de Troie qui accrédite les informations élaborées par leurs services de propagande -Dans cet effort, la République Islamique d'Iran semble avoir acquis une grande agilité en la matière
Objectif : réislamiser l’espace par étapes – d’abord culturellement, puis politiquement, parfois par les armes
Conception de la territorialité : Pour les Frères musulmans, toute terre islamisée (fut-ce par conquête) devient un "waqf islamique" inaliénable, interdite de restitution à une souveraineté non-islamique - Ce qui explique la revendication pesant sur Israël - Etat des Juifs /FNJ instauré par l'organe moderne du droit positif de la Ligue des Nations
Rejet du droit positif occidental : Le droit international moderne (traités, souveraineté, sécularité) est perçu en usurpateur ou colonial, concernant les territoires ex-ottomans ou andalous
Dans cet optique, les pays musulmans ont investi l'organe contemporain du droit positif de l'Organisation des Nations unis -Cheval de Troie qui accrédite les informations élaborées par leurs services de propagande -Dans cet effort, la République Islamique d'Iran semble avoir acquis une grande agilité en la matière
Objectif : réislamiser l’espace par étapes – d’abord culturellement, puis politiquement, parfois par les armes
Référence majeure
Ḥasan al-Bannā -fondateur, 1928- : discours de 1947 sur la nécessité de reconquérir al-Andalus, la Sicile, les Balkans et l’Italie, au nom de l’expansion de l’islam. Texte partiellement repris dans Majmūʿat Rasāʾil al-Imām al-Shahīd Ḥasan al-Bannā, Le Caire, 1965
2. Sayed Qutb et la notion de "territoire de la Jahiliyya"
Sayed Qutb (1906–1966), théoricien majeur des Frères musulmans, élabore une idéologie de confrontation totale entre l’islam et les sociétés sécularisées :
Le monde est divisé entre Dar al-Islam et Dar al-Harb.
Les lois humaines (ḥukm al-insān) sont un usurpation de la souveraineté divine (ḥākimiyya).
Les anciens territoires musulmans tombés dans la jahiliyya doivent être réislamisés, non pas reconquis par la force en premier lieu, mais reconquis idéologiquement.
Source : Sayed Qutb, Maʿālim fī l-ṭarīq, Signes de piste / Jalons, 1964 :
"La souveraineté ne revient qu’à Dieu. Il n’est pas permis que l’homme légifère dans les affaires de la vie."3. Institutionnalisation par l’OCI, Al-Azhar, et l’UOIF (devenue Musulmans de France)
Réseaux associés ou proches des Frères musulmans ont développé cette vision dans les instances internationales islamiques :A. Organisation de la coopération islamique (OCI)
Dans plusieurs résolutions depuis les années 1980, al-Andalus et les Balkans sont évoqués comme faisant partie de la mémoire islamique inaliénable
Exemple : résolution 17/7-C (1995) de la Conférence islamique sur la culture islamique, qui évoque la "mémoire historique de la présence islamique dans la péninsule ibérique".
B. Al-Azhar
Des documents diffusés dans les années 2000 présentent la Bosnie, l’Espagne et la Sicile comme des terres spoliées à l'islam
Des documents diffusés dans les années 2000 présentent la Bosnie, l’Espagne et la Sicile comme des terres spoliées à l'islam
C. Union des organisations islamiques de France (UOIF)
D’inspiration frériste, cette organisation a encouragé une narration victimaire de la perte de l’Andalousie, comme modèle pour revendiquer des droits collectifs (statut personnel, éducation religieuse autonome, etc.)
- ANNEXE III - CHIISME - REPUBLIQUE ISLAMIQUE d'IRAN
Usage d'oxymoron juridique
Une contradiction conceptuelle majeure : associer la notion occidentale de res publica à un système juridique fondé sur la sharîʿa relève d’une hybridation qui n’a aucun fondement rigoureux, ni historique, ni juridique, ni philosophique
Une contradiction conceptuelle majeure : associer la notion occidentale de res publica à un système juridique fondé sur la sharîʿa relève d’une hybridation qui n’a aucun fondement rigoureux, ni historique, ni juridique, ni philosophique
1. Origine de la res publica :
-
Le terme latin res publica désigne littéralement « la chose publique », c’est-à-dire un bien commun géré par les citoyens dans un cadre politique autonome et rationnel
-
Cette notion implique :
-
un droit positif du monde
-
un régime politique fondé sur la citoyenneté
-
la séparation stricte du religieux et du civil
une souveraineté du peuple ou du moins un pouvoir profane (un empereur, n'a pas forcément de pouvoir théocratique
Le terme latin res publica désigne littéralement « la chose publique », c’est-à-dire un bien commun géré par les citoyens dans un cadre politique autonome et rationnel
Cette notion implique :
-
un droit positif du monde
-
un régime politique fondé sur la citoyenneté
-
la séparation stricte du religieux et du civil
une souveraineté du peuple ou du moins un pouvoir profane (un empereur, n'a pas forcément de pouvoir théocratique
2. Principes de la sharîʿa :
-
La sharîʿa est un système juridique hétéronome : elle prétend tirer son autorité d’une révélation individuelle divine (le Coran et la Sunna) au contraire de la volonté humaine
-
Elle s’applique de manière territoriale, religieuse et communautaire et exclut l’égalité absolue entre croyants et non-croyants
-
Le pouvoir politique (califat, émirat, imamat) de principe subordonné à l’autorité religieuse, ou du moins chargé de garantir le respect de la loi religieuse
La sharîʿa est un système juridique hétéronome : elle prétend tirer son autorité d’une révélation individuelle divine (le Coran et la Sunna) au contraire de la volonté humaine
Elle s’applique de manière territoriale, religieuse et communautaire et exclut l’égalité absolue entre croyants et non-croyants
Le pouvoir politique (califat, émirat, imamat) de principe subordonné à l’autorité religieuse, ou du moins chargé de garantir le respect de la loi religieuse
Incompatibilités fondamentales :
Élément Res publica (romaine ou républicaine moderne) Sharîʿa - La voie - Kampf Source du droit Humaine, profane, rationnelle Divine, révélée Légalité Variabilité, révision par délibération Intangible, fixée par Dieu Souveraineté Le peuple / la nation Dieu (ḥākimiyya) Statut des citoyens Égaux en droit Inégaux fonction de leur croyance, religion, sexe, origine, etc. Rapport à la religion Séparation (ou au moins distinction) Fusion droit-religion
Exemples d’oxymores juridiques récents :
Élément | Res publica (romaine ou républicaine moderne) | Sharîʿa - La voie - Kampf |
---|---|---|
Source du droit | Humaine, profane, rationnelle | Divine, révélée |
Légalité | Variabilité, révision par délibération | Intangible, fixée par Dieu |
Souveraineté | Le peuple / la nation | Dieu (ḥākimiyya) |
Statut des citoyens | Égaux en droit | Inégaux fonction de leur croyance, religion, sexe, origine, etc. |
Rapport à la religion | Séparation (ou au moins distinction) | Fusion droit-religion |
-
Des régimes comme l’Iran (République islamique), le Pakistan, ou certains projets du Hamas ou des Frères musulmans parlent de république islamique ou de démocratie islamique
De démagogie trompeuse - le peuple n'y ayant pas voix au chapitre sauf à défiler, orchestré en manifestations politiques non libres
-
Ces expressions sont des oxymores juridiques : elles juxtaposent un cadre profane et universel (république, démocratie) à une loi religieuse particulariste et théocratique
-
La doctrine islamique classique ne reconnaît pas la souveraineté populaire, la liberté de conscience, la liberté religieuse universelle, et l’égalité des sexes ou la laïcité
-
Des régimes comme l’Iran (République islamique), le Pakistan, ou certains projets du Hamas ou des Frères musulmans parlent de république islamique ou de démocratie islamique
De démagogie trompeuse - le peuple n'y ayant pas voix au chapitre sauf à défiler, orchestré en manifestations politiques non libres
-
Ces expressions sont des oxymores juridiques : elles juxtaposent un cadre profane et universel (république, démocratie) à une loi religieuse particulariste et théocratique
-
La doctrine islamique classique ne reconnaît pas la souveraineté populaire, la liberté de conscience, la liberté religieuse universelle, et l’égalité des sexes ou la laïcité
1. Primauté du droit divin sur le droit positif (fiqh contre qānūn)
La Constitution iranienne de 1979 (révisée en 1989) place la sharīʿa au sommet de la hiérarchie normative. Le Guide suprême (walī al-faqīh), qui détient la souveraineté ultime, est un docteur du droit religieux, non un représentant du peuple
-
Source juridique : Constitution de la RII, art. 4 et art. 110.
2. Exportation de la révolution islamique : doctrine du « devoir d’expansion » (tamyīz)
L’Iran revendique une mission transnationale, visant à "soutenir les opprimés" (mustadhʿafūn) contre les "arrogants" (mustakbirūn), termes codés pour désigner les musulmans chiites minoritaires dans le monde et les États islamiques non chiites.
-
Cette logique dépasse les frontières reconnues par le droit international et entre en conflit avec le principe de non-ingérence
Son oppression interne sanglante -ses propres citoyens et ethnies présentes passées par profits et pertes, trahison de sa propre constitution
-
Source : Article 154 de la Constitution iranienne :
"La République islamique d'Iran [...] entend soutenir la juste lutte des déshérités contre les arrogants dans tout endroit du monde."
3. Soutien militaire et territorial par des proxies chiites
Ingérences directes dans des pays de droit positif principalement - La RII organise un réseau d’acteurs non étatiques à qui elle délègue des fonctions quasi-étatiques sur des territoires :
-
Hezbollah (Liban) : contrôle effectif de régions du Sud-Liban
-
Houthis (Yémen) : administration parallèle à Sanaa
-
Forces de mobilisation populaire (al-Ḥashd al-shaʿbī) en Irak.
-
Milices chiites en Syrie, notamment à Al-Boukamal et Sayyida Zaynab.
Ces groupes soutiennent une reconfiguration des territoires au nom d’une autorité religieuse supranationale Mondialisation - Réseaux sociaux - Campagnes directes, notamment attisant l'antisémitisme contre la diaspora juive et les Israéliens, et autres immixtions, en élections et notamment à l'ONU
Soutien aux divers trafics - notamment de stupéfiants - concourant à une atmosphère de gangs et d'affrontements civils clivant les quartiers et banlieues populaires avec contestation des institutions républicaines de terrain, Police nationale, Sapeurs Pompiers, Secours, etc.
4. Territoires sacrés et extraterritorialité religieuse
Certains lieux sont considérés par Téhéran comme appartenant à l’Umma chiite et non à l’État souverain où ils se trouvent :
-
Nadjaf et Karbala (Irak)
-
Sayyida Zaynab (Syrie)
5. Opposition directe au droit international positif
-
Violation du principe de souveraineté des États (article 2 §4 de la Charte des Nations Unies)
-
Violation des frontières étatiques par des interventions religieuses militarisées
-
Refus du droit universel au profit du droit islamique comme droit supérieur
-
Voir les réserves de l’Iran à la CEDAW (jamais ratifiée), au PIDCP et au PIDESC :
UN Treaty Body Database – Iran
Violation du principe de souveraineté des États (article 2 §4 de la Charte des Nations Unies)
Violation des frontières étatiques par des interventions religieuses militarisées
Refus du droit universel au profit du droit islamique comme droit supérieur
-
Voir les réserves de l’Iran à la CEDAW (jamais ratifiée), au PIDCP et au PIDESC :
UN Treaty Body Database – Iran
6. Discours des autorités religieuses : al-Quds et la souveraineté eschatologique
-
Le Guide suprême iranien déclare chaque année que Jérusalem est une terre islamique à libérer, non pas par droit des peuples mais par obligation religieuse
-
Cette vision nie le cadre juridique international (résolutions ONU, droit des traités) au nom d’une souveraineté sacrée
-
Exemple : Discours
Le Guide suprême iranien déclare chaque année que Jérusalem est une terre islamique à libérer, non pas par droit des peuples mais par obligation religieuse
Cette vision nie le cadre juridique international (résolutions ONU, droit des traités) au nom d’une souveraineté sacrée
-
Exemple : Discours
7. Appareil idéologique et académique pour justifier ce droit sacré
-
Création d’instituts dédiés à la diffusion du fiqh territorial chiite (ex. : Al-Mustafa International University)
-
Publications juridiques religieuses niant les frontières issues des accords Sykes-Picot - celles-ci n'ont pourtant pas force de droit. Au contraire de la SDN/l'ONU et mandats donnés aux alliés victorieux sur l'Empire turc allié du Reich vaincus ayant déclaré la guerre à la Triple Entente
-
Promotion d’un dar al-islām chiite, en concurrence avec les sunnites, mais avec des frontières floues, non reconnues par le droit positif
Création d’instituts dédiés à la diffusion du fiqh territorial chiite (ex. : Al-Mustafa International University)
Publications juridiques religieuses niant les frontières issues des accords Sykes-Picot - celles-ci n'ont pourtant pas force de droit. Au contraire de la SDN/l'ONU et mandats donnés aux alliés victorieux sur l'Empire turc allié du Reich vaincus ayant déclaré la guerre à la Triple Entente
Promotion d’un dar al-islām chiite, en concurrence avec les sunnites, mais avec des frontières floues, non reconnues par le droit positif
Conclusion
La République islamique d’Iran développe un territorialisme religieux théologico-politique, reposant sur la primauté du droit sacré et la négation du droit positif issu de la souveraineté étatique moderne. Ce paradigme est incompatible avec les normes du droit international public et se manifeste par une stratégie transnationale, doctrinale et militarisée, soutenue par des milices, un appareil éducatif religieux, et des fondations (bonyads) extraterritoriales.
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